Expulser les familles de dealeurs pour « pacifier » les HLM, solution mise en place dans certaines villes mais dénoncée par des ONG

18 comments

  1. « Si j’avais su que ma mère allait être expulsée, j’aurais arrêté le trafic, jamais de ma vie je n’aurais continué »
    Comme quoi c’est efficace….

  2. Mur de paie. Je ne comprends pas, une femme a été expulsée parce que son fils majeur, qui n’habite pas avec elle, est dans le trafic de drogue ?

  4. Je comprend pas c’est quoi la solution de ces fameuse “ONG” ? Un logement gratuit et à vie si dealeur ?

    C’est qui ces associations, c’est celle du quartier ? Je n’ai pas accès à l’article.

  6. Si les dirigeants des ces ONG ne vivent pas dans l’immeuble (et avec un casier vide), j’avoues que leur avis je m’en carre un peu, beaucoup.

    Mais je veux bien l’article quand même.

  7. Fin août, Côte d’Azur Habitat se félicitait de l’expulsion d’une locataire dont le fils a été condamné pour trafic de drogue. Utilisée également à Paris, cette pratique est dénoncée par certaines associations.

    Par Isabelle Rey-Lefebvre

    « Trafic de stupéfiants : Côte d’Azur Habitat obtient l’expulsion d’un locataire », proclamait, le 26 août, dans un communiqué Anthony Borré, premier adjoint au maire de Nice chargé de la sécurité et président du bailleur social. L’office HLM de la métropole niçoise, Côte d’Azur Habitat, a, le 13 juillet, obtenu du tribunal judiciaire de Nice un jugement d’expulsion, avec le concours de la force publique si nécessaire, de Mme O., une locataire. Le motif ? Son fils, aujourd’hui âgé de 19 ans, avait été condamné, en mai 2020, pour trafic de drogue à vingt mois de prison dont dix avec sursis, une peine finalement aménagée en contrôle judiciaire avec port de bracelet électronique.

    L’information a immédiatement été relayée par Nice-Matin et Le Figaro économie, jusqu’à l’émission « Touche pas à mon poste ! », animée par Cyril Hanouna. Le jeune délinquant y a témoigné, visage masqué : « Si j’avais su que ma mère allait être expulsée, j’aurais arrêté le trafic, jamais de ma vie je n’aurais continué », a-t-il confié aux caméras, justifiant bien involontairement l’action de Côte d’Azur Habitat. Le jugement d’expulsion ne fait pourtant pas mention de la condamnation pénale du fils.

    « J’assume complètement cette décision, fondée sur les nuisances dans les parties communes liées au trafic, avec, en particulier, des menaces à l’égard des locataires et de notre personnel assermenté », déclare l’élu. « Elle a valeur d’exemple et est d’ailleurs approuvée par une majorité de Français, notamment parmi les catégories socioprofessionnelles modestes. L’office a entamé environ soixante-dix procédures de ce type, fondées sur des incivilités, des nuisances, et j’ai bien l’intention de continuer à demander l’expulsion de ceux que je considère comme des ennemis de la République », assure M. Borré.

    Echange d’informations

    « Cette expulsion est particulièrement injuste, argumente Béatrice Eyrignoux, avocate de la locataire et de son fils, car elle vise une femme seule, souffrante, mais peut-être plus facile à expulser qu’une autre famille dont les fils sont tout aussi impliqués dans le trafic et ont été arrêtés et condamnés plus lourdement, jusqu’à cinq ans de prison, que mon client qui, d’ailleurs, n’habite plus là, ayant trouvé un autre domicile pour lui et sa compagne. C’est pourquoi nous avons fait appel. »

    Pour justifier sa demande d’expulsion, l’office HLM s’était fait communiquer le jugement concernant le trafiquant qui précisait bien que les faits se déroulaient dans la cité. Cet échange d’informations est rendu possible grâce à un partenariat, signé en avril 2021, entre le bailleur social, la Ville de Nice, le procureur de la République et le préfet. « Côte d’Azur Habitat peut, avec l’accord du parquet, obtenir les mains courantes des forces de l’ordre, les rapports d’intervention dressés par la police municipale, la police nationale ou la gendarmerie s’il s’agit de nuisances ou de troubles de jouissance au sein de son parc locatif », précise la convention. Un tel document formalise des échanges jusqu’ici oraux, dans une démarche plus transparente dont, selon M. Borré, beaucoup d’organismes HLM aimeraient bénéficier.

    Mais cette circulation des informations a fait réagir diverses associations dont la Ligue des droits de l’homme (LDH), Tous citoyens et Droit au logement, mais aussi le Syndicat des avocats de France : « Nous avons saisi d’une part la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur la transmission informatique de données judiciaires bien plus larges qu’un jugement certes public, et d’autre part la Défenseure des droits sur cette sanction sociale collective », conteste Mireille Damiano, leur avocate.

    Droit au logement pointe, en outre, la défaillance de la Ville de Nice qui argue, dans cette action, d’une liste d’attente de plus de 16 000 candidats à un logement social, et 22 000 dans la métropole, mais ne rattrape cependant pas son retard de construction de logements sociaux, qui ne représentent que 13 % de son parc total de résidences principales, bien en deçà des 25 % légaux. Ce qui lui a valu, en 2020, de régler une pénalité de 413 000 euros.

    L’avocat Didier Seban, qui défend plusieurs organismes HLM et est aussi membre de la LDH, soutient, lui, le principe de ces conventions :

    « Elles sont utiles aux bailleurs sociaux pour prouver les nuisances dont sont victimes les locataires qui ont droit à la tranquillité et peuvent même la réclamer en justice. Mais dans un contexte de menaces, de représailles et de dégradations envers les habitants et les gardiens, les témoignages sont difficiles à réunir et les constats des forces de l’ordre sont donc précieux ».

    L’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France (Aorif) observe, dans une publication de mars 2021, « des difficultés croissantes (…) allant des incivilités répétées jusqu’à, dans certains sites, un climat de tension, avec une activité délinquante organisée qui génère des violences ». « Dans quelques immeubles, nous perdons, c’est vrai, le contrôle des cages d’escaliers et des parkings et ne sommes plus en mesure d’assurer le niveau de qualité de service, confirme Bruno Rousseau, trésorier de l’Aorif et directeur général adjoint d’Immobilière 3F, l’un des principaux bailleurs sociaux de la région. Alors en dernier recours, nous demandons ces expulsions à la justice. » Des partenariats avec la préfecture et le parquet ont été conclus en Seine-Saint-Denis, en Essonne, dans le Val-de-Marne, en 2020 et 2021, et le seront bientôt dans les Hauts-de-Seine.

    Une utilisation au cas par cas à Paris

    Paris Habitat, office public de la Ville de Paris à la tête de 125 400 logements, veut avant tout pacifier la vie dans ses immeubles et utilise, au cas par cas, l’expulsion fondée sur une condamnation. « On sent que les magistrats sont de plus en plus sensibles à la perturbation sociale engendrée par ces trafics et acceptent plus volontiers de prononcer la résiliation du bail et l’expulsion », observe Emmanuelle Copin, directrice en charge de la qualité de service à Paris Habitat, qui estime à cinq le nombre annuel d’expulsions pour ce motif, sur un total d’environ 150. L’organisme avait, en 2016, obtenu celle de sept familles de la cité Bonnier, bel ensemble des années 1930 situé dans le 20e arrondissement, comptant 352 logements et une trentaine de cages d’escaliers. « C’est une action de longue haleine, de reconquête de la cité avec des associations, des commerçants et des artisans installés en rez-de-chaussée, et qui n’est pas encore achevée », raconte Mme Copin.

    Aujourd’hui, quatre-vingt-huit étudiants se partagent trente logements de la cité Bonnier en contrepartie d’un loyer symbolique et de quatre à cinq heures hebdomadaires de bénévolat dans des associations de quartier, jardin partagé, soutien scolaire, animation… « Habiter dans ce quartier non touristique, ce Paris populaire, est passionnant, confie André Da Vila, étudiant brésilien en master de politique urbaine à Sciences Po, arrivé en septembre. Cela permet des rencontres intéressantes, par exemple celle d’un voisin, ancien militaire qui a servi en Afghanistan. »

    Pour Nina Airault, depuis septembre en master d’urbanisme à Sciences Po, « c’est juste magnifique, dans ce quartier vivant, mixte, qui a une identité, plein de boutiques et de librairies originales ». Son loyer est de 350 euros ramenés à 220 grâce à l’allocation logement, pour un 50 mètres carrés avec belle vue sur Paris, partagé à deux. Nadia dispose pour elle seule d’un 33 mètres carrés pour un loyer imbattable de 340 euros, APL déduite. Elle a grandi à Saint-Ouen et ce ne sont pas quelques jeunes stationnant dans la cour qui l’impressionnent.

    Car si les trafiquants sont bel et bien moins nombreux, ils n’ont pas complètement disparu : « Ils occupent tous les soirs, bruyamment, quelques cages d’escaliers où l’on retrouve, chaque matin, leurs mégots, canettes, barquettes et excréments, mais c’est sans commune mesure avec ce que nous avons connu jusqu’en 2016 », racontent deux mères de famille, habitantes de longue date. « Les quelques mineurs qui se réunissent là viennent d’autres cités, confirme un des gardiens, mais les locataires peuvent à tout moment appeler le Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance, société de vigiles recrutée par onze bailleurs sociaux parisiens, qui arrivera dans le quart d’heure pour déloger les intrus. »

    « Face à ces bandes organisées et agiles, qui ont compris que leurs familles risquaient l’expulsion et font en sorte de sévir dans la cité voisine, il peut y avoir un soulagement de courte durée jusqu’à ce que d’autres prennent leur place », prévient M. Rousseau.

  9. Expulser la famille de personnes ayant commis un délit ? Ça ne fait que déplacer le problème. Ce qu’il faut c’est exécuter sommairement tous les membres de la famille.

  10. Le cas échéant, la famille devrait être expulsée du territoire. Ce n’est pas compréhensible de concevoir des enfants et d’éviter leurs éducations. Les familles doivent s’investir dans l’éducation des enfants. Il prend autant de temps qu’un vrai emploi. On le sait avant de concevoir les enfants. C’est un choix à assumer.

    Il n’est pas aux offices HLM, à l’Etat et au final à nous ces manquements des familles. Elles doivent le faire et veiller au comportement des enfants. Elles doivent s’attendre à des sanctions pour non respect du pacte social allant jusqu’à l’expulsion du territoire si possible. L’éducation est très importante. Aller à l’encontre de ce principe doit coûter cher.

  12. Grosse pensée unique encore dans les commentaires bravo vous êtes trop malins.

    Alors d’une: vous avez même pas lu l’article qu’est-ce que vous faites des assoc qui a l’inverse repeuplent les quartiers quand vous chiez sur les ong

    De deux: on les expulse, ils vont où en fait?

  16. Les associations feraient mieux de penser aux autres habitants du quartier qui auront enfin la paix et une vie tranquille.

  17. Imagine tu soutiens non-ironiquement l’idée de sanctionner quelqu’un pour un délit qu’il n’a pas lui-même commis.

  18. C’est brutal et quelque part injuste parce que oui les parents sont censé être responsable de l’éducation de leur enfants mais on sait tous que dans la réalité c’est très compliqué. Mais d’un autre côté c’est également injuste que les riverains et la société dans sa globalité soit obligé de subir ces enfants délinquants.

    La question c’est surtout de savoir si ça marche vraiment et si ça va pas juste déplacer le problème.

Leave a Reply