La police des polices n’a pas chômé en 2024. Elle a même battu des records dans toutes les catégories. La hausse la plus significative revient aux instructions disciplinaires.

L’inspection générale de la police (IGP) a connu une année 2024 très chargée et affiche un bilan record des enquêtes qu’elle a dû mener. Toutes les catégories sont concernées, aussi bien les enquêtes administratives que pénales ainsi que les instructions disciplinaires, pour un total de 326 nouvelles enquêtes, contre 262 en 2023, soit une hausse de plus de 24 %.

Le nombre d’enquêtes administratives se situe à 141 contre 120, l’année précédente, le nombre d’enquêtes pénales ouvertes est de 109 contre 85, l’année précédente. C’est du côté des instructions disciplinaires que la hausse est la plus significative avec 76 nouveaux dossiers contre 57 en 2023, soit 33,3 % de plus.

Parmi les 141 nouvelles enquêtes administratives ouvertes en 2024, 98 ont été initiées sur base d’une réclamation émanant de citoyens qui s’estimaient lésés à la suite d’une interaction avec la police grand-ducale, soit 69,5 % du total des réclamations. Les principales catégories de reproche sont le non-respect des procédures internes (28,9 %) suivi de près par le comportement inapproprié d’agents de la police (28,3 %). Avec un écart sensible par rapport à ces deux catégories, la légalité de l’action est mise en cause dans 11,5 % des enquêtes administratives ouvertes en 2024. L’inaction (7,6 %), le suivi d’affaire insatisfaisant (6,6 %) et le mauvais accueil (2,3 %) complètent le tableau.

Sur les 137 enquêtes administratives clôturées en 2024, 45 dossiers (32,8 %) ont engendré un rappel de prescriptions de service, 40 dossiers (soit 29,2 %) ont fait l’objet d’un classement sans suite et 12 affaires (8,8 %) ont donné lieu à des suites disciplinaires. Concernant l’usage d’arme à feu fpar un policier dans l’exercice de ses fonctions, un seul cas a été recensé contre un véhicule en fuite ainsi qu’un autre cas de tir accidentel. Lorsque l’usage de l’arme de service a provoqué des dommages corporels, l’IGP procède à une enquête judiciaire réalisée sous la direction des autorités judiciaires. Les rapports portant sur l’usage de l’arme de service est transmis à l’IGP à des fins statistiques.

Au chapitre des enquêtes judiciaires ouvertes en 2024, un nouveau record apparait avec 109 affaires recensées, dont un tiers concernent des faits allégués de violences policières, ce qui confirme la tendance observée depuis plusieurs années. 6,5 % des enquêtes judiciaires se sont rapportées à des faits allégués de coups et blessures infligés à autrui en dehors du service, ex-aequo avec les menaces. Les faits allégués d’abus de pouvoir comptent pour 5,6 % et devancent de justesse ceux des faux en écriture et les cas de racisme et xénophobie qui comptent pour 4,9 %.

L’IGP gênée par le RGPD

Une autre hausse record concerne l’instruction disciplinaire, déclenchée suite à la saisine de l’IGP par le directeur général de la Police. En 2024, 76 dossiers disciplinaires ont été ouverts par rapport aux 57 dossiers relevés en 2023, et  90 instructions ont été finalisées. Les dossiers sont transmis alors au directeur général de la police, qui décide des suites à réserver à l’affaire. Seuls 42 dossiers ont donné lieu à sanction au 31 décembre 2024, tandis que 12 ont fait l’objet d’un classement sans suite.

Les principaux types de manquement à la base des sanctions disciplinaires prononcées en 2024 se rapportent à  une conduite sous influence d’alcool, avec ou sans accidents de la circulation, au délai de rédaction, au non-respect des prescriptions de service, mais aussi à des consultations illicites de banques de données. On y retrouve également le non-respect des règles concernant le temps de travail et le congé de maladie, le comportement inapproprié en service, ou en privé, y compris les violences domestiques, ou des publications inappropriées sur internet, et des abus d’influence ou de pouvoir.

Depuis 2018, l’IGP est investie d’une mission de formation des policiers. À la tête de la police des polices, Monique Stirn note avec satisfaction que le service formation a réalisé de «grandes prouesses» avec 215 heures prestées contre 81 en 2023. Quelque 1 250 membres de la police, pour la plupart actifs dans les commissariats à 2 ou à 3 roulements, ont suivi les cours de déontologie policière.

En revanche, Monique Stirn regrette que l’IGP rencontrent des difficultés depuis l’entrée en vigueur du RGPD et de la loi sur la protection des données à caractère personnel, «conjuguées aux interprétations parfois restrictives que ces textes ont générées auprès de l’organe contrôlé». Ceci n’a pas été sans incidence sur le travail de l’IGP.