Contrôles techniques : le Luxembourg déjà en conformité avec l’UE

La Commission européenne veut introduire une inspection annuelle obligatoire pour les voitures de plus de dix ans. Elle estime que la mise en place de contrôles annuels des voitures particulières et des camionnettes légères réduira de 1% le nombre de morts et de blessés sur les routes dus à des véhicules dangereux. L’UE souhaite réduire de 50% le nombre de morts sur les routes d’ici 2030.

Outre des inspections plus fréquentes, la Commission propose notamment que le kilométrage soit enregistré dans des bases de données nationales. De nouveaux tests pour les systèmes de sécurité électroniques ainsi que de nouvelles procédures de contrôle des émissions font également partie des propositions.

Pour les propriétaires de véhicules du Grand-Duché, cela ne représente pas un grand bouleversement, explique l’Automobile Club du Luxembourg (ACL): les réglementations existantes répondent déjà pour l’essentiel aux mesures prévues par l’UE, ou sont en cours de préparation.

Au Grand-Duché, une obligation de contrôle annuel existe déjà à partir de la sixième année suivant la première immatriculation. «Ces contrôles périodiques garantissent que les véhicules restent toujours en bon état technique», approuve Bob Manet, directeur opérationnel de la SNCT (Société nationale de contrôle technique), responsable du contrôle technique au Luxembourg.

Selon la SNCT, le kilométrage des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers (véhicules neufs à partir de 2021, catégories M1 et N1) est déjà relevé depuis octobre 2023 en fonction du type de motorisation via une interface du système de diagnostic embarqué (OBD). Bob Manet explique que ces données sont collectées par les centres de contrôle pour le compte de l’État. Elles sont transmises à la Commission européenne afin de comptabiliser les émissions réelles de CO₂ par pays.

L’ACL estime que la conservation des données est également utile du point de vue du consommateur, «à condition qu’il puisse en tirer un bénéfice direct». Il s’agit par exemple de la fiabilité des données concernant l’historique du véhicule. La protection des données personnelles doit toutefois être garantie et la collecte ne doit pas entraîner de charge administrative supplémentaire inutile pour le propriétaire.

Dans un futur proche, selon la SNCT, les systèmes de sécurité électroniques, dont le système d’appel d’urgence eCall, devraient aussi être lus via le réseau de bord et vérifiés pour détecter d’éventuelles erreurs. «Ces mesures visent à la fois à améliorer la sécurité routière et la transparence en matière d’impact environnemental du trafic routier».

Espagne, Autriche, Portugal, Irlande… Comme au Luxembourg, dans de nombreux autres États membres de l’UE, les voitures plus anciennes doivent déjà passer une inspection annuelle, parfois même avant les dix ans prévus. Il en va autrement, par exemple, en France ou en Allemagne, où un rythme de deux ans s’applique après la première inspection. L’ADAC (club automobile allemand) estime que le rythme annuel pour les voitures de dix ans n’est pas nécessaire ni approprié. Des responsables politiques de la CSU et de l’AfD ont notamment critiqué dans les médias la charge bureaucratique et l’augmentation des coûts.

Dans les pays où l’intervalle est d’un an, le contrôle est souvent nettement moins cher que le passage bisannuel au TÜV allemand, mais parfois aussi avec des prestations différentes. Avant que la proposition de la Commission européenne visant à harmoniser les normes minimales puisse entrer en vigueur, le Parlement européen et les États membres doivent également l’approuver.