Utilisation illicite de frais de mandat : vers une exclusion de 15 jours des députés Kerbrat (LFI) et Engrand (RN)

by Calahan44

19 comments

  1. 15 jours de sanction pour avoir (avec son enveloppe parlementaire) acheté de la drogue à un mineur dans un cas et utilisé pour des dépenses personnelles dans l’autre, ça va vraiment les faire réfléchir je pense.

  2. Je ne comprends pas que ça ne soit pas une radiation pure est simple…

  3. C’est léger comme sanction… Ça devrait être beaucoup plus fort, et en parallèle d’éventuelles sanctions pénales en fonction de l’usage de l’argent.

    Quand on pense que dans les pays nordiques, tu as eu des démissions pour quelques dizaines d’euros…

  4. L’impression d’être au lycée là, c’est quoi cette exclusion pourrie ?
    Licenciement et vote pour les remplacer, point.

  6. > le bureau de l’Assemblée vient de voter à l’unanimité la plus lourde sanction

    Donc 15 jours d’exclusion scolaire, ils devront aussi écrire 100 fois que ce n’est pas bien d’utiliser l’argent public

  7. ah ben c’est sur, ils ne recommenceront pas. une petite tape sur les doigts, bande de coquinous !

    /s

  8. Détournement de fond public 10 ans de prison et 1000000 d’amande max. Y’a moyen de faire un peu plus que 15 jours d’exclusion.

  10. Les punitivistes du thread calmez vous. C’est une sanction du bureau de l’assemblé, qui est issu d’une majorité parlementaire. Il est normal que le bureau ne puisse pas déchoir les élus ou que les sanctions soit limités. Parce que sinon ce serait littéralement un tribunal politique. Et la majorité présidentielle aurait purgé tous les élus de l’opposition.

    Si il devait y avoir sanction sérieuses, il faut passer devant un tribunal, un juge, dont l’indépendance est garanti par la constitution. Et si déchéance de mandat, c’est par le conseil constitutionnel, si je me souviens bien. Avant de se vautrer dans l’anti-parlementarisme, et fantasmer une solidarité de classe, pensez aussi aux équilibres institutionnels.

  11. Quelqu’un saurait m’expliquer comment ce serait possible d’acheter de la drogue avec son enveloppe de frais de mandat ? Il a demandé une facture au dealer ? Il a payé avec la carte bleue des frais de mandat ?. Fait un virement avec le compte des frais de mandat ?

  12. Quelqu’un sait comment le député LFI a fait ?

    Il me semblait que c’était interdit de payer en liquide pour tout ce qui est lié aux frais de mandat donc le mec a fait un virement à son dealer ?

  13. Et en cas de récidive on leur coupe le fromage avant le dessert et la leçon sera bien retenue

  14. Est-ce que quelqu’un dans les commentaires est allé plus loin que le titre ?

    ” Une peine qui entraînera la privation pendant deux mois de la moitié de leur indemnité parlementaire.”

    Quoi qu’on puisse penser de cette sanction, en bien ou en mal je m’en contre fout, dans les commentaires tout le monde est resté bloqué sur les 15 jours d’exclusion sans jamais mentionner la question des indemnités.

    L’article est vraiment pas long, on pourrait faire l’effort de lire le contenu peut-être ?

  15. Dans ce fil : on confond sanction professionnelle, administrative et pénale.

  16. une tape sur poignet donc …

    et avec si peu de répercussions, les deux recommencerons sans hésiter.

  17. 15 jours de vacances où ils n’auront pas besoin de représenter les français, c’est cool la vie de député.

  18. > Le premier est soupçonné d’avoir acheté de la drogue avec son enveloppe parlementaire

    Il fait marcher les PME locales et crée de la croissance et c’est comme ça qu’on le récompense? ah bah bravo la France hein !

    Bon blague à part ya marqué “soupçonné”, on sanctionne pas sur des soupçons, donc c’est pas ça la raison de fond. La vraie raison pour les deux c’est l’usage des frais de mandats pour des dépenses personnelles / non justifiées.

  19. De la théorie du fer à cheval à celle du tous pourris, tant d’argent détourné et si peu de surprises des auteurs ni même de la faible sanction…

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