#Un dispositif antiterroriste utilisé pour les conjoints mis en cause dans des violences conjugales
Jean-Baptiste Jacquin
#Le contrôle judiciaire avec résidence surveillée créé pour permettre la « déradicalisation » des revenants de Syrie est expérimenté pour lutter contre les personnes violentes.
Quand la lutte contre le fléau des violences conjugales s’inspire de la lutte contre le terrorisme. Depuis un peu moins d’un an, le ministère de la justice mène une expérience à Nîmes et à Colmar pour imposer à des personnes mises en cause avant même toute condamnation une résidence surveillée avec une prise en charge complète. Il s’agit d’un « contrôle judiciaire avec placement probatoire ».
Ce dispositif a été introduit dans le code de procédure pénale par la loi antiterroriste du 3 juin 2016 parmi les nouvelles mesures décidées en réponse aux attentats du 13-Novembre. Il s’agissait de pouvoir imposer des stages de déradicalisation à des personnes revenant de Syrie. L’article 138 du code de procédure pénale, qui liste les contraintes qu’un juge peut ordonner dans le cadre d’un contrôle judiciaire au cours d’une instruction ou avant jugement, a alors été complété par cette obligation : « Respecter les conditions d’une prise en charge sanitaire, sociale, éducative ou psychologique, destinée à permettre sa réinsertion et l’acquisition des valeurs de la citoyenneté ; cette prise en charge peut, le cas échéant, intervenir au sein d’un établissement d’accueil adapté dans lequel la personne est tenue de résider. »
Au ministère de la justice, on souligne aujourd’hui que si le dispositif avait été imaginé pour les terroristes, rien ne le spécifie dans sa rédaction. L’idée de s’emparer de ce dispositif a germé dans la foulée du Grenelle des violences conjugales.
#Dispositif étendu
Depuis décembre 2020 à Nîmes, dans un partenariat avec le Groupe SOS, et depuis janvier 2021 à Colmar, avec l’association Argile, deux dispositifs de placement probatoire ont été créés sur la base de cet article de loi pour héberger et prendre en charge à chaque fois une quinzaine d’hommes violents. En lien avec les services pénitentiaires d’insertion et de probation, ce dispositif permet l’éviction immédiate de l’homme du domicile conjugal et de vérifier strictement le respect des obligations du contrôle judiciaire. La prise en charge est assurée par des éducateurs et des psychologues tandis qu’un accord permet un accès direct au centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie. Une continuité de prise en charge est possible après condamnation de l’individu, sous la forme d’un placement extérieur dans la même structure.
Qui dit modèle expérimental dit évaluation. Le ministère de la justice a réuni une équipe avec deux sociologues et deux professeurs d’université en droit privé et sciences criminelles pour mener cette « recherche-évaluation ». Mais sans attendre leurs conclusions définitives et éventuelles recommandations qui devraient intervenir à la fin de l’année, le ministère a décidé d’étendre le dispositif toujours officiellement « expérimental ». Un appel d’offres a ainsi été publié le 16 octobre pour créer dix nouvelles structures de ce type, une dans chaque direction interrégionale pénitentiaire.
Pour ceux qui pensent encore que la “pente glissante” est une fallacie quand on parle du gouvernement…
[deleted]
En résumé la justice est tellement lente actuellement qu’on a besoin d’un dispositif pour protéger les victimes avant un jugement qui peux prendre des années.
Potentiellement ça va sauver des victimes , ça va aussi brisé des vies , un juge qui tranche seul sur une affaire rapidement sans juré , sans procès, sans défense pour l’accusé , c’est la possibilité de nombreuses erreurs judiciaires ( c’est pas pour rien que toute société civilisé a plus ou moins arrêter de faire comme cela ).
Après la vraie question c’est pourquoi on a besoin de cela ?
Il faut peut être cherche du côté du budget de la justice , des délais de la justice en France , du nombre de juge par habitant ( un des plus faibles en Europe )…
Quand j’expliquais à mes proches que les lois anti-terroristes étaient dangereuses car elles finiraient par déborder sur les affaires normales, il me répondaient “t’Es CoMpLiCe DeS tErRoRiStEs !§!”
​
“Étonnamment”, ils sont en train de changer de discours…
5 comments
#Un dispositif antiterroriste utilisé pour les conjoints mis en cause dans des violences conjugales
Jean-Baptiste Jacquin
#Le contrôle judiciaire avec résidence surveillée créé pour permettre la « déradicalisation » des revenants de Syrie est expérimenté pour lutter contre les personnes violentes.
Quand la lutte contre le fléau des violences conjugales s’inspire de la lutte contre le terrorisme. Depuis un peu moins d’un an, le ministère de la justice mène une expérience à Nîmes et à Colmar pour imposer à des personnes mises en cause avant même toute condamnation une résidence surveillée avec une prise en charge complète. Il s’agit d’un « contrôle judiciaire avec placement probatoire ».
Ce dispositif a été introduit dans le code de procédure pénale par la loi antiterroriste du 3 juin 2016 parmi les nouvelles mesures décidées en réponse aux attentats du 13-Novembre. Il s’agissait de pouvoir imposer des stages de déradicalisation à des personnes revenant de Syrie. L’article 138 du code de procédure pénale, qui liste les contraintes qu’un juge peut ordonner dans le cadre d’un contrôle judiciaire au cours d’une instruction ou avant jugement, a alors été complété par cette obligation : « Respecter les conditions d’une prise en charge sanitaire, sociale, éducative ou psychologique, destinée à permettre sa réinsertion et l’acquisition des valeurs de la citoyenneté ; cette prise en charge peut, le cas échéant, intervenir au sein d’un établissement d’accueil adapté dans lequel la personne est tenue de résider. »
Au ministère de la justice, on souligne aujourd’hui que si le dispositif avait été imaginé pour les terroristes, rien ne le spécifie dans sa rédaction. L’idée de s’emparer de ce dispositif a germé dans la foulée du Grenelle des violences conjugales.
#Dispositif étendu
Depuis décembre 2020 à Nîmes, dans un partenariat avec le Groupe SOS, et depuis janvier 2021 à Colmar, avec l’association Argile, deux dispositifs de placement probatoire ont été créés sur la base de cet article de loi pour héberger et prendre en charge à chaque fois une quinzaine d’hommes violents. En lien avec les services pénitentiaires d’insertion et de probation, ce dispositif permet l’éviction immédiate de l’homme du domicile conjugal et de vérifier strictement le respect des obligations du contrôle judiciaire. La prise en charge est assurée par des éducateurs et des psychologues tandis qu’un accord permet un accès direct au centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie. Une continuité de prise en charge est possible après condamnation de l’individu, sous la forme d’un placement extérieur dans la même structure.
Qui dit modèle expérimental dit évaluation. Le ministère de la justice a réuni une équipe avec deux sociologues et deux professeurs d’université en droit privé et sciences criminelles pour mener cette « recherche-évaluation ». Mais sans attendre leurs conclusions définitives et éventuelles recommandations qui devraient intervenir à la fin de l’année, le ministère a décidé d’étendre le dispositif toujours officiellement « expérimental ». Un appel d’offres a ainsi été publié le 16 octobre pour créer dix nouvelles structures de ce type, une dans chaque direction interrégionale pénitentiaire.
Pour ceux qui pensent encore que la “pente glissante” est une fallacie quand on parle du gouvernement…
[deleted]
En résumé la justice est tellement lente actuellement qu’on a besoin d’un dispositif pour protéger les victimes avant un jugement qui peux prendre des années.
Potentiellement ça va sauver des victimes , ça va aussi brisé des vies , un juge qui tranche seul sur une affaire rapidement sans juré , sans procès, sans défense pour l’accusé , c’est la possibilité de nombreuses erreurs judiciaires ( c’est pas pour rien que toute société civilisé a plus ou moins arrêter de faire comme cela ).
Après la vraie question c’est pourquoi on a besoin de cela ?
Il faut peut être cherche du côté du budget de la justice , des délais de la justice en France , du nombre de juge par habitant ( un des plus faibles en Europe )…
Quand j’expliquais à mes proches que les lois anti-terroristes étaient dangereuses car elles finiraient par déborder sur les affaires normales, il me répondaient “t’Es CoMpLiCe DeS tErRoRiStEs !§!”
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“Étonnamment”, ils sont en train de changer de discours…