Autoroute A69. “Une motivation pas assez développée” : la décision de justice sous le feu des critiques des juristes

2 comments

1. C est une décision politique

2. Plus c’est gros plus ça passe

   “L’avocate du Département du Tarn (!!) regrette qu’aucun élément de droit ne vienne motiver le sursis accordé qui tient en une seule phrase…”

   Même eux le concede

Comments are closed.