>Car l’irréductible de Bonneuil-sur-Marne compte bien aller jusqu’au bout, en effet. Lorsque l’Etat lui ordonnera d’appliquer la loi, il saisira le juge administratif. Pour lui, c’est une question de principe. Denis Oztorun dénonce « une attaque en règle contre la libre administration des communes ». De fait, la Constitution pose le principe que les collectivités « s’administrent librement » et le maire considère que la loi de 2019 y porte atteinte. « On me dit que je ne respecte pas la loi, note-t-il, mais je respecte la Constitution. Et cette loi est inconstitutionnelle. »
Je n’avais pas encore lu cet argument que je trouve intéressant — si il y est fait droit ça ouvrira peut-être la porte à des expérimentations plus audacieuses type 32h dans la fonction publique ?
Sinon, quelqu’un sait comment ça va se passer en Alsace-Moselle ? Ils vont les faire passer à 1607 heures en gardant les deux jours fériés supplémentaires ?
Les arguments juridiques du maire sont complètement pétés. Les pouvoirs dont disposent les communes sont sévèrement encadrés par la loi, conformément à la Constitution. Et c’est bien une loi qui force les CT à appliquer effectivement les 35H.
S’il n’a pas d’autres arguments, il va se faire étriller par le TA, mais bon. Si ça l’amuse de gaspiller l’argent public, pourquoi pas. Ce n’est pas grand-chose.
Au moins la ville de Paris avait essayée d’être plus subtile dans son approche. Mais même elle s’est fait sanctionnée par le TA.
Les prochaines élections municipales sont en 2026 et il est déjà en campagne ?
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>Car l’irréductible de Bonneuil-sur-Marne compte bien aller jusqu’au bout, en effet. Lorsque l’Etat lui ordonnera d’appliquer la loi, il saisira le juge administratif. Pour lui, c’est une question de principe. Denis Oztorun dénonce « une attaque en règle contre la libre administration des communes ». De fait, la Constitution pose le principe que les collectivités « s’administrent librement » et le maire considère que la loi de 2019 y porte atteinte. « On me dit que je ne respecte pas la loi, note-t-il, mais je respecte la Constitution. Et cette loi est inconstitutionnelle. »
Je n’avais pas encore lu cet argument que je trouve intéressant — si il y est fait droit ça ouvrira peut-être la porte à des expérimentations plus audacieuses type 32h dans la fonction publique ?
Sinon, quelqu’un sait comment ça va se passer en Alsace-Moselle ? Ils vont les faire passer à 1607 heures en gardant les deux jours fériés supplémentaires ?
Les arguments juridiques du maire sont complètement pétés. Les pouvoirs dont disposent les communes sont sévèrement encadrés par la loi, conformément à la Constitution. Et c’est bien une loi qui force les CT à appliquer effectivement les 35H.
S’il n’a pas d’autres arguments, il va se faire étriller par le TA, mais bon. Si ça l’amuse de gaspiller l’argent public, pourquoi pas. Ce n’est pas grand-chose.
Au moins la ville de Paris avait essayée d’être plus subtile dans son approche. Mais même elle s’est fait sanctionnée par le TA.
Les prochaines élections municipales sont en 2026 et il est déjà en campagne ?