Léon Gloden se défend après avoir critiqué l’expulsion d’un Syrien

Les parents de Khalel vivent déjà au Luxembourg avec sept de ses frères et sœurs – mais le Syrien d’origine n’a pas pu rester au Grand-Duché. C’est ce que critique vivement l’organisation de réfugiés Passerell dans un communiqué de presse. Le gouvernement luxembourgeois dépenserait «beaucoup d’argent public pour briser une famille», dénonce la directrice de Passerell, Manon Dubois.

Selon les explications de l’association, le Syrien nommé Khalel a fui un recrutement forcé dans l’armée du régime Assad. Lors de sa fuite, il aurait séjourné en Bulgarie, où il aurait été victime d’un «mauvais traitement» qui aurait laissé des «traumatismes profonds», décrit Passerell.

Les autorités auraient pu empêcher le renvoi du Syrien

Lorsque le Syrien est arrivé au Luxembourg, il a déposé une demande de protection internationale. Les autorités l’ont notifié d’une réponse négative, car Khalel est entré pour la première fois en Europe via la Bulgarie. Selon le règlement européen Dublin III, cela signifie que ce pays est responsable du processus d’asile du jeune Syrien. Le Luxembourg aurait donc demandé un renvoi vers la Bulgarie.

Selon les explications de Passerell, Khalel est par conséquent entré en «dépression» et a montré des signes de tendances suicidaires. Son rapatriement a alors été temporairement suspendu en raison d’une crise de panique. Après avoir été placé au Centre de rétention, Khalel s’est à nouveau retrouvé en Bulgarie – un pays qui, selon Passerell, est connu pour «maltraiter les personnes en fuite».

Unt telle situation n’aurait jamais du arriver, critique l’organisation de défense des réfugiés. Comme tous les pays de l’UE, le Luxembourg a la possibilité, selon Dublin III, de renoncer à un renvoi dans le premier pays d’entrée de la personne concernée. Il pourrait se déclarer compétent pour le processus d’asile. Le service de l’immigration a toutefois décidé de ne pas le faire.

Protection internationale demandée dans trois pays

Or, le ministre de l’Intérieur Léon Gloden (CSV) s’est montré protecteur envers ses autorités dans une réponse à une question parlementaire du député Déi Lénk Marc Baum. Il apporte des éclaircissements sur les détails du rapatriement.

Ce que l’association ne dit pas dans son communiqué de presse, c’est que Khalel n’a pas seulement fait une demande de statut de protection internationale en Bulgarie – ce statut lui a même été accordé. Mais le Syrien a ensuite poursuivi sa route et a déposé une nouvelle demande d’asile en novembre 2022, cette fois en Allemagne. Et ce, bien que sa famille se trouvait déjà au Luxembourg à ce moment-là, note le ministère de l’Intérieur.

Dans une réponse à une question parlementaire, Léon Gloden a expliqué en détail comment il en est arrivé à renvoyer Khalel, un Syrien en fuite, en Bulgarie.  © PHOTO: Anouk Antony/Archives LW

Ce n’est que deux ans plus tard, en janvier 2024, que Khalel serait venu au Luxembourg pour être avec sa famille.

Selon Léon Gloden, si Khalel avait rempli les conditions nécessaires et déposé une demande, il aurait pu obtenir un permis de séjour au Luxembourg. De plus, son statut de protection internationale lui aurait permis de rendre visite à sa famille au Luxembourg, puisque l’accès à l’espace Schengen lui était ainsi ouvert.

La demande de statut de protection internationale du Syrien a donc été rejetée au Luxembourg. Une décision qui a même été confirmée par le tribunal administratif fin mars 2024.

Renvoi impossible en raison d’un comportement «violent»

Sur recommandation de son avocat, le Syrien a finalement renoncé à son statut de protection bulgare – dans l’espoir, comme Léon Gloden l’explique dans sa réponse, que le Luxembourg réexamine sa demande d’asile. Cependant, cette procédure est en contradiction avec le règlement européen Dublin III. Selon ce dernier, le pays qui a initialement accordé la protection reste responsable de la procédure d’asile jusqu’à deux ans après l’expiration du statut de protection.

Comme son rapatriement a échoué, Khalel a été placé entre-temps au Centre de rétention.  © PHOTO: Marc Wilwert/Archives LW

Le service de l’immigration a alors décidé de renvoyer Khalel en Bulgarie. Deux tentatives d’expulsion ont cependant échoué. Lors de la première tentative, Khalel n’a pas été trouvé à la Maison de retour malgré une assignation à résidence qui l’obligeait à se trouver à un moment précis dans la Maison de retour.

Lors de la deuxième tentative, le pilote aurait refusé de voler avec Khalel à bord – son comportement aurait été considéré comme un risque pour la sécurité. Selon l’autorité, Khalel a eu un comportement «violent» envers ses collaborateurs, les a «menacés» et a «fortement endommagé» une salle d’attente.

Le séjour au Centre de rétention était légal

Le ministère de l’Intérieur indique que Khalel – comme précisé par Passerell – «présente certaines pathologies». Selon l’évaluation du ministre Gloden, celles-ci ne sont pas un frein à son rapatriement. En Bulgarie, il sera pris en charge par les autorités compétentes, qui ont été informées au préalable de son état de santé.

Le tribunal administratif a donné raison à Léon Gloden dans l’affaire Khalel.  © PHOTO: Pierre Matgé/Archives LW

La période que Khalel a passée entre-temps au Centre de rétention et qu’il a contestée juridiquement a été déclarée recevable par le tribunal administratif après l’appel du ministère de l’Intérieur.

* Khalel est le vrai prénom d’un réfugié syrien qui a été renvoyé du Luxembourg vers la Bulgarie.

Cet article a été publié initialement sur le site du Luxemburger Wort.

Il a été traduit à l’aide d’outils d’intelligence artificielle qui apprennent à partir de données issues de traductions humaines, puis vérifié par Simon Martin.