Immigrations (3/4) : Qu’est-ce qu’une OQTF et pourquoi ça ne marche pas ?

[1/4 : L’Europe et l’Eldorado](https://old.reddit.com/r/france/comments/q5qhh3/immigrations_14_leurope_et_leldorado/)

[2/4 : S’accrocher à la France](https://old.reddit.com/r/france/comments/qah8ki/immigrations_24_saccrocher_%C3%A0_la_france/)

Si la lutte contre l’immigration illégale implique principalement d’empêcher les arrivées, ce qui est peine perdue sans un énorme changement de paradigme comme nous l’avons vu, l’autre côté de la lutte contre l’immigration revient à sortir les personnes qui n’ont pas à être en France. “Qui n’ont pas à être en France” est un critère très large, notons, pour les besoins de cet article je le définis comme “Qui ne sont pas dans des cas leur permettant d’obtenir un titre de séjour”.

L’Obligation de quitter le territoire français (OQTF) a été créée en 2006. Auparavant, seul l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) existait. A l’origine, les deux devaient coexister, puis le périmètre de l’APRF a été restreint. Aujourd’hui, pour faire court, la différence est la suivante : un APRF vise une personne dont la présence en France est régulière mais dont le comportement rend la continuation de son séjour en France impossible, typiquement une menace à l’ordre public. On parle dès lors **d’expulsion**. Une OQTF vise une personne qui se maintient clandestinement en France et pour laquelle on engage une mesure pour mettre fin à son séjour, dans ce cas on ne parle que **d’éloignement**.

Souvent, les refus de titre de séjour s’accompagnent d’une OQTF. Par exemple, une personne qui voit sa demande d’asile refusée recevra une OQTF avec, parce que l’administration ne va pas juste tolérer qu’une personne sans titre de séjour reste en France. Une personne dont le titre de séjour expire et qui ne fait pas les démarches pour le renouveler peut aussi se voir signifier une OQTF.

Normalement, une OQTF est avant tout une invitation à partir volontairement. Une personne qui reçoit une OQTF a trente jours pour partir de France, et c’est seulement après que des mesures contraignantes seront mis en place. Autant vous dire que le nombre de personnes qui part volontairement ne doit pas être très élevé.

C’est une mesure *administrative*, donc prise unilatéralement par les représentants de l’Etat – généralement les préfets par le biais de leurs services. Ca signifie qu’il n’y a pas de défense contre une OQTF, pas d’avocat, pas de juge qui entend les arguments des parties opposées avant que la mesure ne soit prise. Toutes les procédures de recours ou de défense se font a posteriori.

L’OQTF est une mesure particulièrement inefficace. Selon Wikipedia, les chiffres en 2018 sont de 132 978 OQTF prononcées pour 19 957 éloignements administratifs effectués, soit un “taux de réussite” de 15% à peine.

Alors, pourquoi l’OQTF ne fonctionne pas ?

Tout d’abord, la **durée d’exécution**. Une OQTF dure un an, pas plus. Ou plutôt, elle est exécutoire un an. Au bout d’un an et un jour, l’OQTF existe toujours, mais elle est caduque. Ça signifie qu’une personne ne peut plus être éloignée au titre de cette OQTF, et que si on la chope et qu’on veut de nouveau la sortir de France, il faut lui en imposer une deuxième, ce qui implique nécessairement un deuxième délai de recours.

J’ai du mal à trouver des informations fiables sur la justification de cette durée limitée. Des juristes pourront peut-être m’aider, mais avec le peu de droit administratif que j’ai fait, je pense que c’est lié à la nature unilatérale de la mesure. Il n’est pas possible de prendre une mesure illimitée frappant quelqu’un sans qu’il y ait un procès et une défense a priori, bref une manière d’éviter l’imposition de la mesure.

Ensuite, on a bien sûr les **recours**. Quand je dis “pas de défense a priori”, ça signifie qu’il y a une défense après coup. Toute personne peut faire appel de son OQTF devant les tribunaux administratifs (TA), puis monter en cour administrative d’appel (CAA) et théoriquement jusqu’au Conseil d’Etat, même si c’est particulièrement rare. Par contre, au premier niveau, j’avais entendu dire que 80% de la charge de travail des TA est constituée de contestations d’OQTF.

Depuis 2018, les recours ne sont plus suspensifs, ce qui signifie qu’on peut être expulsé avant la décision du juge. Les TA étant particulièrement lents (parce que particulièrement surchargés et sous-dotés en moyens), les recours suspensifs donnaient aux gens la possibilité de filer à l’anglaise tranquillement.

J’insiste sur le fait que faire un recours contre une décision administrative est un droit de l’homme fondamental, quel que soit la nature de la décision et de l’administré. C’est nécessaire dans une démocratie. L’idée, qu’on m’a évoqué quelques temps, de rendre les OQTF exemptes de recours serait la pente glissante parfaite, parce que comment garantir que ça ne soit pas élargi à d’autres décisions au fur et à mesure ?

Ensuite, on a **la difficulté d’attraper les gens**. C’est, je pense, le point responsable de l’immense majorité des échecs d’OQTF. J’en ai déjà parlé, mais énormément de sans-papiers ou d’immigrés récents pauvres vivent chez des cousins, chez des marchands de sommeil, parfois dans la rue. Ils ont tendance à être particulièrement mobiles, à dormir deux nuits par-ci, deux nuits par-là, etc… Leurs adresses postales sont très souvent des domiciliations ou des hébergements de complaisance chez des compatriotes qui leurs vendent une vingtaine d’euros une attestation d’hébergement pour une adresse où ils ne vivent pas, mais où ils passent récupérer leur courrier.

Du coup, même si on peut théoriquement envoyer la police frapper à la porte de quelqu’un pour une mesure d’éloignement, c’est très rarement fait parce que les services préfectoraux savent que la probabilité de trouver une personne là où elle dit être est proche du néant.

Ca signifie aussi que, quand on veut chercher quelqu’un chez lui pour le virer, on a plus de chances de réussir à attraper le sans-papier « par erreur ». J’entends par là celui qui avait un titre de séjour pour des motifs valables, qu’il était établi à une adresse légale et qu’il y vivait, et qui a perdu son titre parce qu’il a fait une mauvaise démarche ou qu’il est brièvement sorti des cases au moment du renouvellement. Celui-là pourra se faire choper vu qu’il est moins mobile que le perma-clandestin qui est rentré illégalement, travaille au black depuis cinq ans, et bouge régulièrement. Ironiquement, cela signifie que celui qui a le plus de potentiel d’intégration (ou de réintégration) et qui est le plus à même de contribuer à son pays d’accueil est aussi celui qui est le plus susceptible de se faire virer.

L’autre possibilité pour se faire attraper est d’être pris au détour d’un contrôle de police. Si un étranger est contrôlé sans titre de séjour sur lui, il est emmené au poste (quand les flics ont les ressources pour le faire, c’est-à-dire pas tout le temps…) et son statut légal est vérifié dans le fichier des étrangers en France. S’il a un titre de séjour en cours, il repart tranquille et tout le monde n’a perdu que 1-2h. S’il a une OQTF en cours, la procédure suivante est enclenchée. S’il est clandestin mais sans OQTF, le poste de police contacte la préfecture locale qui prend une OQTF.

Autant vous dire que quand une personne est prise dans un contrôle le vendredi a 23h, y’a plus personne en pref. La plupart des préfectures font des permanences spécialement pour ça, surtout dans les zones urbaines, mais ça ne fonctionne pas toujours à temps et y’en a toujours qui passent dans les trous du système.

Et puis, à titre personnel, je n’ai jamais été témoin d’un contrôle de police, à moins que les contrôles de la sûreté ferroviaire pour choper des gens sans carte de transports ne compte. Les flics ont, en général, mieux à foutre. Je me balade sans doute pas dans les bons quartiers, notez.

C’est pour ça que, quand je parle à des gens qui ont eu des OQTF et qui sont toujours tranquille en préfecture, la raison n°1 qu’on me cite quand je leur demande « wtf khouya ? » c’est « Je me suis fait petit et j’ai esquivé les flics pendant un an ».

A une époque, avant que j’entre dans la FP, on faisait des “convocations-interpellations” : On envoyait un faux rendez-vous à une personne qui avait eu une OQTF, en lui disant “Veuillez passer en préfecture pour discuter de votre titre de séjour”. S’il n’était pas au courant de son OQTF, il venait, on le faisait patienter dans un box de rendez-vous et on appelait les flics qui venaient encercler ledit box pour choper le gars. De la grande filsdeputerie, mais qui ne se pratique plus depuis quelques années, ces interpellations étant considérées comme “déloyales” et contraires au droit, surtout à partir du moment où le seul délit qu’ils ont commis était le séjour clandestin, qui est dépénalisé depuis 2011.

Imaginons que quelqu’un se fasse choper et envoyer au poste ET qu’il ait une OQTF en cours, le scénar parfait quoi. Maintenant, il faut organiser son départ. Pour éviter qu’il se tire en attendant, il faut retenir l’intéressé. Mais pas en prison : La prison est pour ceux qui ont commis un délit ou sont en attente de procès, et le séjour illégal en France est, comme je l’ai dit, dépénalisé. En l’absence d’une procédure judiciaire, on a créé les **centres de rétention administrative** (CRA, prononcé « kra » et non « cé èr a »). Là aussi, le placement en rétention est une mesure administrative et non judiciaire, déclaré unilatéralement par l’administration avec un recours uniquement a posteriori : Un retenu peut faire annuler sa mise en rétention par un tribunal administratif, mais depuis son centre de rétention seulement. Parce que c’est une mesure unilatérale, elle est aussi limitée : la durée maximale d’une rétention est de 90 jours depuis 2018 (avant ça, c’était 45). Après ça, quelle que soit la procédure d’éloignement, le nombre d’OQTF, les délits que le retenu aurait pu commettre, il faut le relâcher. L’utilité du CRA n’est que de garder le gugus sous la main le temps que son avion pour le retour soit prêt.

Il y a [une vingtaine de CRA en France](https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_centres_de_r%C3%A9tention_administrative_en_France), pour une totalité de 3283 places.

Autant dire que par rapport au nombre de clandestins qui doivent être renvoyés… C’est **QUE DALLE**. Surtout que ces centres ne sont pas nécessairement bien équilibrés, il y a 650 places en Île-de-France au total, ce qui est insuffisant, mais trop de places dans d’autres régions. Quand une personne se fait choper, qu’il faut organiser son placement en CRA, mais qu’aucune place n’est dispo dans la région, on le renvoie chez lui en lui disant « On va organiser votre départ, alors vous restez bien à votre adresse gentiment et vous attendez qu’on vienne vous chercher, d’accord ? » je vous laisse imaginer le fou rire du mec ressortant du commissariat…

Le problème avec les CRA, c’est que c’est comme les prisons : Aucune commune ne veut accueillir plus de ~~va-nu-pieds~~ services de ce genre. Leur construction est un combat de tous les instants entre préfectures et maires.

En CRA, les retenus ont le droit de faire une demande d’asile expresse. Ça veut dire en gros « On veut me renvoyer dans mon pays, mais je vous jure je risque d’être tué si j’y vais ! ». Ces demandes d’asile sont traitées par l’OFPRA avec une présomption de mauvaise foi, (on parle alors de « manœuvre dilatoire en vue d’éviter un éloignement) particulièrement si le type a déjà déposé une demande d’asile à son arrivée en France qui a été rejetée (on parle alors de « réexamen en rétention »). Ils s’expriment par visioconférence depuis leur CRA.

Pour organiser le départ, il faut avoir des papiers au nom du gars te disant de quel pays il vient. Quand ils en ont, très bien. Sinon, il faut un **laisser-passer consulaire**, un papier du consul disant « Il peut passer la frontière, puisqu’il est de chez nous ! ». Sans l’un ou l’autre de ces papiers, on ne renvoie pas quelqu’un dans un autre pays, déjà parce qu’on n’a pas de garantie que c’est bien son pays d’origine et ensuite parce qu’on ne va pas enfreindre la souveraineté d’un autre pays en faisant passer illégalement les frontières à quelqu’un.

Certains consuls jouent le jeu, d’autres… Nettement moins. Pendant un temps, le consul du Sénégal en Île-de-France a pratiqué la pire des mauvaises fois, notamment. On parle beaucoup du Maghreb en ce moment, mais quand j’étais dans les services d’éloignement les consulats d’Algérie à Paris et Bobigny avaient la réputation de respecter leurs engagements. Le laisser-passer consulaire peut être un des points d’accrochage de l’éloignement, et si on ne l’a pas après les 90 jours, il faut laisser partir le retenu. Je reviendrai sur les laisser-passer consulaires à la fin de ce texte.

Enfin, une fois que tout est prêt, arrive la dernière étape, qui est d’escorter le retenu à l’aéroport, de lui remettre (au poste de la PAF) les papiers qu’il a – passeport ou laisser-passer – et le caler dans l’avion. C’est là qu’intervient la dernière étape, celle du **refus d’embarquer**. Tout retenu a droit à UN refus de monter dans l’avion. Juste « Non, je veux pas », et on le ramène au CRA .

A ce jour, je n’ai pas trouvé de justification crédible pour le refus. Certaines sources insinuent que c’est pour éviter un esclandre à l’aéroport, et parce que les policiers n’accompagnent pas automatiquement les retenus dans les avions (normalement, ils s’arrêtent à l’aéroport). D’autres disent que c’est pour respecter la prérogative des commandants de bord des avions, qui peuvent refuser que quelqu’un susceptible de foutre le bordel dans leur avion ne monte – et le font régulièrement, à moins que le retenu ne soit escorté. Les quelques policiers de reddit à qui j’ai pu parler du sujet (coucou les gars) n’ont pas non plus été en mesure de me répondre, donc la raison profonde n’est pas réellement connue même des services de police.

Toujours est-il que, après un refus d’embarquer, on ramène le retenu à son CRA et on organise un deuxième départ, cette fois-ci avec escorte jusqu’à l’aéroport d’arrivée. Seulement, ça prend du temps, et dans les cas où le délai de rétention expire avant le deuxième vol… Tant pis.

Vous imaginez que, pour chaque OQTF prise, les gens passent entre les mailles du filet à chaque étape. Je ne saurais dire quel part bénéficie de quelle « issue », mais au doigt mouillé, selon mon expérience personnelle et anecdotique et basée sur aucune source si ce n’est mes observations, je dirai que sur les 85% d’OQTF qui ne sont pas exécutées il y a 10% d’OQTF prises et annulées par le TA, 40% d’OQTF prises sans conséquence parce que le mec ne s’est jamais fait choper, 20% qui ne peuvent mener à un éloignement parce que pas de place en CRA, 10% de délai de CRA qui expire par manque de laisser-passer consulaire et 5% qui expirent au moment du refus d’embarquer.

Conclusion ? Tout ceci mène à un contexte où il est tellement difficile d’accomplir un éloignement que c’en est démotivant. La volonté est là, dans les services de police, dans les préfectures, les services des étrangers font partie des services administratifs qui se tuent le plus à la tâche (avec une culture managériale profondément toxique en plus, comme si ça suffisait pas) mais si on n’arrive pas à s’habituer à l’échec, on ne reste pas longtemps dans ce boulot.

Un jour, dans une de mes premières formations à mon arrivée dans la fonction publique, un de mes formateurs m’a dit ouvertement *“Faut se mettre dans la tête qu’à partir du moment où un étranger met les pieds en France, il est quasiment impossible de l’en sortir”*. La personne qui avait prononcé ces mots était un officier de la PAF, donc on peut dire qu’il s’y connaissait.

**Pourquoi est-ce que c’est important ?**

Au-delà du côté purement légaliste (y’a une loi, il faut la respecter), je persiste à penser, comme j’en ai [déjà parlé](https://old.reddit.com/r/france/comments/mpauaf/migrations_horss%C3%A9rie_comment_entrer/) dans [plusieurs](https://old.reddit.com/r/france/comments/noydwc/en_d%C3%A9l%C3%A9guant_le_contr%C3%B4le_de_ses_fronti%C3%A8res_%C3%A0_des/) posts [précédents](https://old.reddit.com/r/france/comments/q5qhh3/immigrations_14_leurope_et_leldorado/), il est inutile d’essayer d’empêcher les gens de venir. Y’aura toujours un flux qui passera entre les mailles de n’importe quel filet qu’on met en place.

Du coup, il est à mon avis beaucoup plus important d’empêcher les gens de rester. Alors oui, ça crééra un flux constant d’arrivées – départs – arrivées – départs, mais si le mot finit par tourner dans les pays de départ que ceux qui viennent en France se font facilement expulser, et qu’on les revoit au bled un an après leur arrivée, les candidats au départ se feront peut-être moins nombreux.

Et au-delà de ça encore, une grosse partie des abus du système français aujourd’hui, de la restriction des droits des immigrés (clandestins ou non) et de la complication délibérée des procédures liées aux titres de séjour vient de cette difficulté de renvoyer les gens. On sait qu’on ne peut pas les éloigner par les biais officiels, alors on veut rendre le séjour en France suffisamment désagréable pour qu’ils partent d’eux-mêmes. Toute personne qui a déjà eu à gérer une demande de titre de séjour, pour soi ou pour un proche,en préfecture sait que c’est un sac de nœuds digne de la maison qui rend fou d’Astérix avec un peu plus de mauvaise volonté.

Et cet état des choses pénalise les immigrés les plus intégrés également. Quand je dis que les procédures se compliquent, ça ne concerne pas que les procédures de régularisation, ça concerne aussi les demandes de titre de séjour parfaitement légales ou les renouvellements de cartes de séjour déjà accordées. Dès lors, les erreurs (qui arrivent pour de bonnes raisons) peuvent mener à des conséquences très gaves. On est tellement en galère d’OQTF à exécuter que le premier étudiant parfaitement inoffensif qui s’est gouré de deux semaines pour renouveler son titre de séjour étudiant, on va tout faire pour le virer… parce que lui on a des chances d’y arriver. On pénalise donc de manière (à mon sens) disproportionnée ceux qui ont plus de potentiel de contribuer à la France par rapport à ceux pour qui l’OQTF a été pensée à l’origine.

**Alors, qu’est-ce qu’il faut pour que ça fonctionne ?**

Des thunes.

C’est con, mais c’est la seule réponse qui vaille vraiment la peine d’être dite. N’étant pas juriste, je ne m’étendrai pas sur la possibilité de modifications de la loi (Délai de rétention en CRA, durée d’exécution des OQTF, ce genre de choses) ou leur importance dans le processus.

Mais il faut des moyens policiers et administratifs. Plus de personnel en pref pour traiter les dossiers et les traiter équitablement. Plus de flics pour faire des contrôles, parce qu’aujourd’hui ils sont tellement tendus niveau personnel qu’ils ont mieux à foutre. Plus de CRA, et plus de places.

J’avais parlé il y a peu de la potentielle utilité du retour des charters pour les éloignements plutôt que des vols commerciaux, mais les charters ont pris fin pour des raisons légales précises et il ne serait peut-être pas opportun de les relancer.

Où est le souci du coup ? Ben, vous avez vu un gouvernement ces quarante dernières années qui s’est trouvé disposé à engager de l’argent pour des fonctions régaliennes ?

Qu’on soit clairs, il y a deux problèmes distincts dans quand on aborde cette situation. Le problème n° 1 est “Il y a trop de personnes qui contreviennent au droit du séjour en France”. Le problème n° 2 est “On n’a plus de flouze”. Le problème n° 2 est, aux yeux de tous les gouvernements depuis 1983, infiniment plus important que le problème n°1.

D’ailleurs, on fait grand bruit sur la pression qu’on essaie de mettre aux pays étrangers pour qu’ils reprennent leurs clandestins alors que, dans mon expérience personnelle, les problèmes de laisser-passer consulaires sont marginaux dans les échecs d’OQTF. Mais pourquoi on insiste sur cette part-là du processus ? Parce que la pression diplomatique, notamment sur l’octroi des visas, est gratuite ou peu s’en faut pour l’Etat. Un effet d’annonce comme il y a quinze mille par an en politique, quoi.

Et c’est pour ça que, à titre personnel, je n’accorde aucun crédit aux grandes solutions qu’on nous déclame, généralement à droite mais pas que, sur le sujet. Tout politique est assujetti à son budget, et j’ai du mal à croire qu’un trublion extérieur à la politique soit capable d’en ignorer les réalités financières.

J’aimerais pouvoir finir en vous disant “Si on faisait ça, on…” mais c’est un sujet évoluant tellement vite que j’ai du mal à imaginer une politique à laquelle les intéressés ne pourraient pas trouver une parade en quelques mois. Et je suis un gus lambda sur internet, donc je ne vais pas m’avancer à vous proposer des pseudo-solutions faciles – Je laisse ça aux experts en pseudo-solutions faciles.