« Emmanuel Macron a la possibilité de ne pas promulguer la loi Duplomb, lorsqu’elle lui sera soumise » [l’article 10, alinéa 2 de la Constitution prévoit un veto suspensif lui permettant de demander au Parlement une nouvelle délibération d’une loi ou de ses articles, laquelle ne peut être refusée]

by lieding

9 comments

  2. > **Article 10**

    > Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée [après avis des sages dans notre contexte, puisque Conseil constitutionnel saisi].

    > Il peut, avant l’expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.

    —-

    > Cette procédure a été mise en œuvre à trois reprises
    :

    > – en 1983 pour une loi relative à l’organisation d’une exposition universelle, à laquelle la France n’était finalement plus candidate, ce qui a permis de ne jamais promulguer une loi adoptée par le Parlement ;
    > – en 1985 pour une loi sur la Nouvelle-Calédonie, afin de remplacer certains articles censurés par le Conseil constitutionnel ;
    > * en 2003 pour une loi relative à l’élection des conseillers régionaux et des parlementaires européens, afin, là encore, de remplacer un article censuré.

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_10_de_la_Constitution_de_la_Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise

  3. Il ne le fera évidemment pas, ce gouvernement déteste la démocratie qui l’a mis au pouvoir

  4. Le plus étonnant serait qu’il écoute les français pour une fois !
    Mais bon il ne sera pas réélu donc à deux ans de la retraite il ne va pas nous faire un cadeau démocratique non plus ça fait déjà plus de sept ans qu’il nous chi dessus pour avantagé ses copains…

  5. Il est matrixé dans son idéologie de droitard autoritaire pro mondialisation et multinationale. Il en n’a rien à faire de la pétition des gueux. Nestlé waters a vendu de l’eau au caca pendant des années avec son accord alors les cancers des sans dents il s’en balec.

  6. “ce quinquennat sera écologique ou ne sera pas” ahahaha

  7. Qu’est ce qui vous fait croire que les mêmes gens qui ont voté pour la loi à une large majorité feront les choses différemment ?

    Vous êtes dans un autre monde

  8. Personne n’y croit bien sûr. Mais c’est important de savoir qui peut faire quoi.

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