Les institutions européennes ont trouvé un accord final sur la refonte de la régulation du numérique. Le DSA et le DMA entreront en vigueur en 2023. L’Europe promet de changer de braquet pour contrer les abus des géants américains et modérer les contenus en ligne.
C’était une urgence, un défi et une promesse de la Commission : doter l’Europe des armes pour répondre aux enjeux économiques, et sociétaux, posés par l’omniprésence du numérique. Ou, dit autrement, contrer les GAFAM, ces champions américains du web que l’Europe n’arrive depuis vingt ans ni à concurrencer, ni vraiment à réguler.
Dans la nuit de vendredi soir, le Parlement européen et le Conseil (où siègent les Etats) sont parvenus à un accord final sur le « Digital Services Act » (DSA). Dédié à la régulation des contenus en ligne, il vient compléter le « Digital Markets Act » (DMA), le nouvel outil du gendarme européen de la concurrence, adopté fin mars.
Ces règlements devraient entrer en vigueur dès 2023. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, a salué une réforme « historique » devant « protéger les utilisateurs, assurer la liberté d’expression et des opportunités pour les entreprises ».
Détermination
Moins de dix-huit mois après la présentation de ces deux projets, les commissaires Thierry Breton (Marché Intérieur) et Margrethe Vestager (Concurrence) ont réussi l’exploit de faire parcourir à ces « deux faces d’une même pièce » leur marathon législatif en un temps record pour Bruxelles. C’est aussi un succès politique pour la France, qui a largement inspiré le projet et poussait pour le faire aboutir sous sa présidence européenne.
Cela témoigne de la détermination de l’Europe à envoyer vite un signal politique fort. Le pouvoir, économique et d’influence, acquis par les géants américains, ainsi que l’ampleur prise par la désinformation, la haine en ligne ou la contrefaçon, l’ont inexorablement poussé à se doter d’un nouvel arsenal juridique pour mieux « faire régner l’ordre dans le far-west numérique », selon la formule du shérif Breton.
Il promet un changement d’ère, de braquet et d’approche, ce qui rappelle aussi en creux la faiblesse des armes actuelles de l’Europe. En dépit des amendes distribuées, elle n’a ni empêché les géants américains de dominer le jeu et en dicter les règles, ni contrecarré la désinformation, la contrefaçon ou la haine en ligne.
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Les institutions européennes ont trouvé un accord final sur la refonte de la régulation du numérique. Le DSA et le DMA entreront en vigueur en 2023. L’Europe promet de changer de braquet pour contrer les abus des géants américains et modérer les contenus en ligne.
C’était une urgence, un défi et une promesse de la Commission : doter l’Europe des armes pour répondre aux enjeux économiques, et sociétaux, posés par l’omniprésence du numérique. Ou, dit autrement, contrer les GAFAM, ces champions américains du web que l’Europe n’arrive depuis vingt ans ni à concurrencer, ni vraiment à réguler.
Dans la nuit de vendredi soir, le Parlement européen et le Conseil (où siègent les Etats) sont parvenus à un accord final sur le « Digital Services Act » (DSA). Dédié à la régulation des contenus en ligne, il vient compléter le « Digital Markets Act » (DMA), le nouvel outil du gendarme européen de la concurrence, adopté fin mars.
Ces règlements devraient entrer en vigueur dès 2023. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, a salué une réforme « historique » devant « protéger les utilisateurs, assurer la liberté d’expression et des opportunités pour les entreprises ».
Détermination
Moins de dix-huit mois après la présentation de ces deux projets, les commissaires Thierry Breton (Marché Intérieur) et Margrethe Vestager (Concurrence) ont réussi l’exploit de faire parcourir à ces « deux faces d’une même pièce » leur marathon législatif en un temps record pour Bruxelles. C’est aussi un succès politique pour la France, qui a largement inspiré le projet et poussait pour le faire aboutir sous sa présidence européenne.
Cela témoigne de la détermination de l’Europe à envoyer vite un signal politique fort. Le pouvoir, économique et d’influence, acquis par les géants américains, ainsi que l’ampleur prise par la désinformation, la haine en ligne ou la contrefaçon, l’ont inexorablement poussé à se doter d’un nouvel arsenal juridique pour mieux « faire régner l’ordre dans le far-west numérique », selon la formule du shérif Breton.
Il promet un changement d’ère, de braquet et d’approche, ce qui rappelle aussi en creux la faiblesse des armes actuelles de l’Europe. En dépit des amendes distribuées, elle n’a ni empêché les géants américains de dominer le jeu et en dicter les règles, ni contrecarré la désinformation, la contrefaçon ou la haine en ligne.