Tribune LeMonde: Fabien Roussel : « Rendre inéligibles pour cinq ans les individus condamnés pour incitation à la haine »

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  1. Fabien Roussel : « Rendre inéligibles pour cinq ans les individus condamnés pour incitation à la haine »

    TRIBUNE

    Fabien Roussel

    Secrétaire national du PCF

    Le député (PCF) et candidat à l’élection présidentielle défend, dans une tribune au « Monde », la résolution qu’il s’apprête à déposer avec son groupe parlementaire afin de mieux appliquer la loi de 1881 prévoyant une peine d’inéligibilité pour les auteurs d’infractions racistes ou discriminantes.

    Aujourd’hui à 06h00.Lecture 2 min.

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    Tribune. Depuis quelques années, nous voyons se développer en France, sur les réseaux sociaux, dans les médias et les prises de parole publiques, des discours discriminatoires et racistes d’une rare violence. La campagne présidentielle a encore accentué la déferlante, rythmée par des propos racistes, antisémites, parfois brandie en étendard par ceux qui ne rêvent que de diviser notre pays.

    Cela doit cesser, et tout le monde doit prendre sa responsabilité. Car demain il sera trop tard.

    Il est des femmes et des hommes qui doivent particulièrement être exemplaires et défendre la République, ses valeurs, ses principes : les élus.

    Peut-on légitimement représenter la nation et le peuple français alors même que l’on a été condamné pour incitation à la haine et que, de ce fait, on s’affranchit des valeurs républicaines ? Je ne le pense pas.

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    D’ailleurs, cette peine d’inéligibilité existe déjà pour des élus qui détournent de l’argent public ou commettent des agressions sexuelles. C’est normal. Cela doit être pareil pour les multirécidivistes de la haine raciale, de l’antisémitisme, de la discrimination en fonction de la religion.

    C’est la raison pour laquelle, le 2 décembre, je déposerai une résolution avec mon groupe parlementaire à l’Assemblée nationale. La proposition est simple : rendre inéligibles pour cinq ans les individus condamnés pour incitation à la haine.

    Entendons-nous bien : il ne s’agit nullement de restreindre la liberté d’expression, qui est l’une des libertés les plus précieuses en démocratie. Bien au contraire, il s’agit de la défendre : celui qui prononce des propos racistes ou discriminatoires et s’abrite derrière la liberté d’expression dévoie ce droit. Le racisme, l’antisémitisme ne sont pas des opinions, ce sont des délits.

    « Ne banalisons pas des propos dangereux »

    Etre élu est un honneur et une responsabilité. Il est normal qu’un mandat s’accompagne d’un certain nombre de règles et de devoirs. Il est logique que le respect des valeurs qui constituent le socle de notre modèle républicain en fasse partie. Cela s’impose d’ailleurs aux fonctionnaires : pour entrer dans la fonction publique, il faut présenter un casier judiciaire vierge, et s’engager à incarner, défendre et promouvoir les valeurs de la République.

    Alors ne prenons pas ce sujet à la légère. Ne banalisons pas des propos dangereux, normalement bannis de notre République.

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    Ce débat n’est pas nouveau, et certains de nos prédécesseurs ne s’y sont pas trompés. En effet, il y a déjà plus d’un siècle, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse inscrivait, dans son article 24, une peine d’inéligibilité pour les auteurs d’infractions racistes ou discriminantes. Cette peine d’inéligibilité pour propos raciste existe donc déjà mais elle est peu appliquée. Seuls deux élus ont été condamnés à ce jour.

    C’est pourquoi cette résolution invite le garde des sceaux, dans le cadre de sa responsabilité de conduite de la politique pénale, à préciser aux juridictions compétentes les conditions d’application de la loi à l’encontre de tout responsable politique ou de toute personne partie prenante du débat politique qui se rendrait coupable des délits visés par la loi du 29 juillet 1881, et à examiner la possibilité de retenir la peine complémentaire d’inéligibilité si le délit s’avérait particulièrement odieux ou répété.

    J’invite l’ensemble de mes collègues députés, dans la diversité de nos opinions, à nous retrouver autour de cette proposition.

    Fabien Roussel est député de la 20e circonscription du Nord depuis 2017, secrétaire national du PCF depuis 2018 et candidat à l’élection présidentielle

    Fabien Roussel (Secrétaire national du PCF)

  2. Au-delà des grands principes, qui au fond ici ne sont pas la question (sinon cette tribune ne sortirait pas maintenant), je ne suis pas sûr que, dans le cadre de l’élection à venir, mettre hors-jeu le candidat prêt à diviser par deux les voix d’extrême droite (1), qui rêve de la moindre occasion pour crier qu’il est censuré alors qu’il est partout (2), et dans lequel semble se retrouver une grande partie du peuple (3), et pour une des peines les plus ouvertes à l’interprétation du juge (4), soit la meilleure idée du siècle.

  5. C’est débile ce genre de mesure, derrière ça va crier à la censure, et ils auront raison en fait.

    Du moment que les Français prennent leur décision en toute connaissance de cause, il n’a pas son mot à dire. C’est ça la démocratie.

  6. Rendre inéligible les gens qui ont été condamnés pour un certain nombre de choses (liste à définir) ça me paraît effectivement cohérent.

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