Loterie : Anne-Marie gagne un million d’euros en justice. Un vendeur par correspondance lui avait envoyé 83 courriers annonçant des gains de 10 000 à 25 000 €, sans jamais lui verser un centime.
Loterie : Anne-Marie gagne un million d’euros en justice. Un vendeur par correspondance lui avait envoyé 83 courriers annonçant des gains de 10 000 à 25 000 €, sans jamais lui verser un centime.
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*« Gagnante officielle identifiée ! » Pour une fois, ce type de mention vue dans les loteries commerciales n’a pas menti. Et quelle gagnante…*
Dans un arrêt du 6 mai 2021, la cour d’appel de Montpellier a en effet accordé à Anne-Marie l’ensemble des gains cumulés aux loteries publicitaires, organisées par un vendeur par correspondance, auxquelles la consommatrice a participé entre 2007 et 2012. Soit exactement un million et deux mille euros !
**Des catalogues de produits « miraculeux »**
Diffusés par le groupe belge Duchesne à plusieurs dizaines de milliers d’exemplaires, les catalogues s’appellent Biotonic, Notre Vie, TV Direct Distribution ou TVD Santé… Ils proposent divers objets et produits « de santé » plus ou moins « miraculeux », et ont la particularité d’être souvent accompagnés d’une loterie commerciale.
60 Millions les a plusieurs fois épinglés pour ces loteries désignant les destinataires comme grands gagnants s’ils renvoient les bons de commande pour toucher leur dû.
**Pour que la cliente puisse « crier sa joie »**
C’est ainsi qu’entre 2007 et 2012, Anne-Marie a reçu 83 courriers lui annonçant des gains de 10 000 à 25 000 €. Elle a toujours renvoyé un bon de commande, « pour accélérer la remise de ses gains » comme le promettait l’organisateur.
« Gagnante formelle », « certifiée », « définitif », « seule et exclusive personne », « chèque garanti » : Duchesne use de tous les adjectifs pour que sa cliente puisse « crier sa joie ». Au bout du compte, le gros chèque n’est jamais arrivé.
**L’entreprise se déclare en faillite**
Anne-Marie décide alors de se rebiffer en contactant un avocat pour assigner Duchesne et l’huissier de justice qui contrôle ces opérations. « Elle avait gardé tous les courriers, et ses placards débordaient de produits de santé divers et de compléments alimentaires ; la plupart n’avaient même pas été ouverts », se souvient son avocat, Me Édouard Caupert.
Nous sommes en juin 2013, l’organisateur se déclare en faillite en décembre. « Duchesne a senti que ça pouvait lui coûter cher, le dirigeant a aussitôt créé une nouvelle société et racheté ses propres marques », observe l’avocat.
En justice, c’est une première victoire : le tribunal de grande instance de Montpellier reconnaît que trois loteries sont fautives. Mais le juge considère qu’Anne-Marie ne peut ignorer que ces loteries sont aléatoires. Pas d’accord, elle fait appel.
**Une mention en caractères minuscules**
Anne-Marie décède en 2017. Ses héritiers et son avocat poursuivent toutefois son combat. Et ça paye !
La cour d’appel de Montpellier va aller beaucoup plus loin que le tribunal en estimant que « seul un examen attentif impossible à réaliser par une personne âgée et isolée » permet de trouver la mention « Liste des prix soumis à aléas et règlement » en caractères minuscules, qui exonérait de remettre le gain.
**Selon le juge, l’organisateur s’oblige à délivrer le gain promis**
Puis la cour invoque l’article 1371 du code civil (désormais article 1300) pour considérer que « l’organisateur d’une loterie qui annonce un gain à une personne dénommée sans mettre à première lecture l’existence d’un aléa passe un quasi-contrat par lequel il s’oblige à délivrer le gain ».
Duchesne est ainsi condamné en deuxième instance à verser à Anne-Marie toutes les sommes promises dans ses 83 loteries, soit la bagatelle de 1 002 000 €. « Ce n’est pas la première condamnation de ce type, mais c’est la première fois qu’on atteint un tel montant cumulé », commente Me Édouard Caupert.
**L’huissier est condamné solidairement**
Quant à l’huissier, largement cité et mis en scène dans les loteries, il est condamné solidairement pour « fautes délictuelles » et « manquements professionnels ». Plus de 10 000 € sont en outre attribués pour le préjudice moral.
« Il est curieux que la chambre des huissiers, pourtant informée de notre action judiciaire, n’ait pris aucune sanction disciplinaire à l’encontre de cet huissier, déjà condamné civilement en 2003 pour des faits similaires », commente l’avocat de la plaignante.
**Le million d’euros sera-t-il un jour versé ?**
Anne-Marie n’a pas pu savourer sa victoire. Ses héritiers peuvent-ils espérer toucher le million malgré la liquidation de Duchesne ? L’huissier récidiviste – dont le cabinet a été dissous – a décidé de se pourvoir en cassation. Pour lui, les courriers qu’il a préalablement validés annonçaient bien un aléa.
Pas de quoi dissuader Me Caupert, qui entend récupérer l’argent auprès de l’ensemble des confrères de cet huissier disposant d’un fonds de garantie. Il vient d’envoyer une sommation de paiement à la Chambre nationale des commissaires de justice, dans une sorte d’inversion des rôles… Et pour qu’Anne-Marie ne soit plus jamais prise pour une gogo.
**Ils sévissent encore !**
Après la faillite de Duchesne, les sociétés Biotonic, TV Direct ou TVD Santé ont été reprises par le même dirigeant, au sein d’une nouvelle structure : Biovad. Depuis 2017, c’est un groupe basé à Nice, Laurie, qui exploite toujours ses marques et semble user des mêmes pratiques.
En septembre 2020, le Réseau anti-arnaques signalait ainsi une nouvelle loterie avec un message du directeur : « Si je vous contacte aujourd’hui, c’est que tous les contrôles nécessaires ont été effectués. Je peux donc officiellement et expressément vous confirmer qu’un règlement vous est bel et bien destiné. » Puis : « 16 500 € à vous remettre par chèque bancaire. »
En réalité, ce « règlement [qui] vous est bel et bien destiné » n’est pas une somme d’argent… mais le texte qui décrit l’opération promotionnelle, intitulée en effet « 16 500 € à vous remettre par chèque bancaire ». Les mauvaises blagues ont la vie dure.
Donc sa famille n’a toujours pas touché un centime, par contre ils ont du en dépenser pas mal en frais de justice.
héhé génial. Je me souviens bien de ces trucs qu’on recevait à une époque (ça fait belle lurette que je n’en ai pas lu)… vous avez gagné (en gros caractère) et plein de conneries illisibles en dessous. J’espère qu’au final la famille empochera la somme.
> Nous sommes en juin 2013, l’organisateur se déclare en faillite en décembre. « Duchesne a senti que ça pouvait lui coûter cher, le dirigeant a aussitôt créé une nouvelle société et racheté ses propres marques », observe l’avocat.
Eh ben il pourra aussi se recycler dans le BTP, c’est les mêmes pratiques !
Ça existe encore, je ramasse les courrier pour la poste….
Oh bah tiens, la chambre des huissiers qui n’en a que faire de la déontologie…bien curieux !
Je suis sûr que cette caste a pourtant grand intérêt à conserver l’intégrité légendaire de ce métier, après tous les privilèges dont il se sont fait pourvoir.
Les loteries publicitaires c’est le coup classique que les étudiants en droit apprennent dès le début de leurs études :
annonce de gains à personne dénommée + absence d’aléa perceptible a première lecture = “contrat”
Heureux qu’elle n’ait rien lâché même s’il reste du chemin avant d’obtenir la somme.