Vraiment une idée de merde encore de la part de ces teubés du gouvernement.
Vivre le marché de l’occasion !
Connards.
On dirait que c’est une demande de la medef car l’occasion c’est de la concurrence pour les entreprises.
Et après le gouvernement osse parler d’écologie. Mdr.
Récap’ :
Le CE dit que ce n’est pas inconstitutionnel :
> Dans son examen, le Conseil d’État estime que le mécanisme de rémunération des auteurs sur les livres d’occasion ne contrevient pas aux principes constitutionnels. Il considère que le droit de propriété des acquéreurs n’est pas remis en cause, dès lors que la mesure vise un objectif d’intérêt général : soutenir la création artistique. L’atteinte aux droits des acquéreurs est jugée proportionnée. […]
> Il juge également que le dispositif respecte le principe d’égalité devant la loi, à condition qu’il s’applique de manière uniforme à tous les canaux de vente, physiques comme en ligne. Des ajustements restent possibles si des différences de situation les justifient. […]
Mais que cela contrevient au droit européen :
> l’article 4 de la directive 2001/29/CE pose le principe de l’épuisement du droit de distribution après la première vente d’un exemplaire de l’œuvre dans l’Union européenne. Cela signifie que l’auteur ne peut plus revendiquer un droit exclusif ni percevoir de rémunération sur les reventes ultérieures de l’objet matériel, comme un livre imprimé. […]
Prochainement une taxe aussi sur la revente des voitures d’occasion ! Et puis pour les brocantes aussi !
Putain mais censurez moi ces gogols protecteurs de pédophiles !
J’en ai marre de ces débiles.
On dirait des Karadoc et Perceval malveillant.
Il commence a nous faire chier le clan des semi moelleux et semi croustillants en même temps.
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Vraiment une idée de merde encore de la part de ces teubés du gouvernement.
Vivre le marché de l’occasion !
Connards.
On dirait que c’est une demande de la medef car l’occasion c’est de la concurrence pour les entreprises.
Et après le gouvernement osse parler d’écologie. Mdr.
Récap’ :
Le CE dit que ce n’est pas inconstitutionnel :
> Dans son examen, le Conseil d’État estime que le mécanisme de rémunération des auteurs sur les livres d’occasion ne contrevient pas aux principes constitutionnels. Il considère que le droit de propriété des acquéreurs n’est pas remis en cause, dès lors que la mesure vise un objectif d’intérêt général : soutenir la création artistique. L’atteinte aux droits des acquéreurs est jugée proportionnée. […]
> Il juge également que le dispositif respecte le principe d’égalité devant la loi, à condition qu’il s’applique de manière uniforme à tous les canaux de vente, physiques comme en ligne. Des ajustements restent possibles si des différences de situation les justifient. […]
Mais que cela contrevient au droit européen :
> l’article 4 de la directive 2001/29/CE pose le principe de l’épuisement du droit de distribution après la première vente d’un exemplaire de l’œuvre dans l’Union européenne. Cela signifie que l’auteur ne peut plus revendiquer un droit exclusif ni percevoir de rémunération sur les reventes ultérieures de l’objet matériel, comme un livre imprimé. […]
>
[Lien vers l’avis du CE](https://www.conseil-etat.fr/avis-consultatifs/derniers-avis-rendus/au-gouvernement/avis-relatif-a-la-remuneration-des-auteurs-sur-la-vente-de-livres-d-occasion) (merci au site de le fournir)
Prochainement une taxe aussi sur la revente des voitures d’occasion ! Et puis pour les brocantes aussi !
Putain mais censurez moi ces gogols protecteurs de pédophiles !
J’en ai marre de ces débiles.
On dirait des Karadoc et Perceval malveillant.
Il commence a nous faire chier le clan des semi moelleux et semi croustillants en même temps.
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