Qu’à cela ne tienne, le parquet de Bruxelles est au courant de cette plainte pour viol et une copie de la carte de séjour du suspect y est jointe, un certain N., âgé de 22 ans et lui aussi est Syrien. Malgré cette identification formelle, le jeune Syrien qui ne sait pas donner son âge exact, n’est entendu par les autorités qu’en juin 2024 concernant ce fait de viol sur la jeune victime, ce qu’il conteste. N. estime que la différence d’âge ne pose aucun problème dans sa culture.
“Elle a été auditionnée par après, elle racontera s’être retrouvée en porte-à-faux entre ses parents du fait qu’elle avait eu des relations sexuelles hors mariage et le prévenu qui voulait la quitter pour une autre”, explique Me Nathalie Gallant, l’avocate du prévenu.
Un rappel à l’ordre
Le parquet de Bruxelles décide à l’époque d’appliquer une mesure prétorienne. Il estime que les faits ont bien eu lieu mais il préfère un simple rappel à l’ordre qu’à des poursuites pénales. L’affaire se tasse, N. ne fait plus parler de lui bien qu’il soit marié religieusement avec une seconde adolescente syrienne de 14 ans également, qui était enceinte de lui et de plusieurs semaines lors de son audition du 10 juin 2024.
Plusieurs mois plus tard, une patrouille de police les aperçoit se bécoter dans un véhicule stationné à Bruxelles et les agents constatent visuellement leur différence d’âge et décident de procéder à leur contrôle. N. est placé en détention une semaine avant d’être relâché par la chambre du conseil de Bruxelles.
Quatre ans ferme
La représentante du parquet de Bruxelles aux réquisitions ce jeudi est catégorique : “Je veux bien qu’il y ait un contexte culturel mais celui-ci ne peut pas outrepasser les lois du pays dans lequel on est accueilli.” Jurisprudence à l’appui, la magistrate debout estime qu’une adolescente de 14 ans ne peut consentir légalement à une relation sexuelle qu’avec une personne de maximum 3 ans son aîné. Pour elle, il n’y a pu avoir consentement dans les deux relations de N., qui avait déjà reçu un rappel à l’ordre l’année dernière. Quatre ans de prison ferme sont requis.
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Me Gallant ne contredit pas sur le principe le parquet de Bruxelles mais elle s’est attachée à expliquer les différences culturelles perçues par notre société avec celles de tous les protagonistes du dossier. Elle pointe tout de même l’hypocrisie du parquet qui réclame de la prison ferme là où une décision prétorienne a été prise en premier lieu. La pénaliste plaide en faveur d’un sursis probatoire.
L’affaire a été mise en continuation à début septembre pour le dépôt d’une expertise.