J’ai été surpris d’apprendre qu’aux États-Unis il existe des cabinets d’avocats anti-syndical. Est-ce qu’un équivalent existe en France ?

19 comments

1. Ils ont un service juridique au Medef.

2. .. c’est pour un ami? 😛

3. Tu peux pas empêcher les syndicats en France, ils font partie du système et les lois prévoient qu’ils soient inclus dans pleins d’trucs.

   Mais ils y a des cabinets spécialisés dans la défense des entreprises aux prud’hommes (et leur opposé).
   https://www.alexia.fr/forfait-132/avocat-en-procedure-prud-hommale-pour-une-entreprise.htm

   Les services juridiques des grandes entreprises ont aussi l’habitude des prud’hommes.

4. Pas sous cette appellation mais tu as bien des cabinets spécialisés dans le droit du travail et qui accompagnent des entreprises pour limiter, dans le cadre de la loi, le champ d’intervention des instances représentatives du personnel.

   Le champ d’application le plus connu consiste à faire des montages de structures sociales pour éviter d’atteindre les seuils qui imposent l’élection de représentants du personnel.

5. Le fonctionnement des syndicats US est très différent il me semble ( et sans surprise, très handicapé)

   Par exemple chaque site industriel doit se syndiquer séparément, les syndicats ne représentent *que* leurs membres et il est tout à fait possible de virer quelqu’un qui essaye d’en monter un (pas une fois que c’est fait, mais avant c’est open bar)

   Donc autant je vois comment aux US il y a un job à faire pour un cabinet anti syndicats, autant je vois pas à quoi ça correspondrait en France

6. Historiquement l’agence Pinkerton a été utilisée pour s’opposer violemment aux syndicats

7. Le medef ?

8. Juriste droit social ici.

   Ben juste des avocats qui traitent les dossiers employeurs.

   En général les avocats “pro-employeurs” (qui ne défendent que des employeurs) sont pas si fréquents. Et sont souvent peu spécialisés.

   D’autant plus qu’avoir un cabinet d’avocat qui ne traite qu’avec des employeurs sur des cas uniquement liés à la lutte contre le syndicalisme ce serait vraiment une activité de niche. En effet, la loi limite (à raison) beaucoup la lutte contre le syndicalisme et les cas sont moins fréquents qu’aux USA.

   Par ailleurs, en terme de contentieux pur c’est pas si fréquent non plus (par rapport au contentieux individuels du travail). Donc ça resterait une activité quasi-exclusivement de conseil, sur un sujet bien précis.

9. Si ça te surprend sur les US tu as probablement plein de surprise à découvrir sur le monde du travail là bas.

10. Rien de choquant. Tu as le droit d’avoir des soucis avec n’importe qui. Les avocats ont le droit de défendre n’importe qui.

    Tant que les méthodes sont dans le cadre strict de la loi.

11. Il y a des gros (et petits) cabinets d’avocats en France spécialisé en droit du travail qui vont principalement travailler pour des employeurs (genre Froment Briens) même si ponctuellement ils prennent les dossiers de certains salariés (cadres le plus souvent)

    Contrairement à ce qui a été dit au dessus il y en a un certain nombre et pas seulement à Paris. Il ne font pas que du contentieux mais aussi beaucoup de conseil/formation

    La seule façon d’être « anti-syndicat » c’est lorsqu’un employeur conteste telle ou telle désignation parce qu’elle ne respecte pas les conditions fixées dans la loi (par exemple une désignation d’un délégué syndical qui n’a pas eu 10% aux élections).

    Mais là encore je ne considère pas cela comme étant anti syndical simplement faire respecter les règles mais c’est à l’appréciation de chacun !

    (Je suis juriste en droit social dans un syndicat donc j’interviens au CPH)

12. Au dela d’un équivalent ces gros cabinets américains ont pu la plupart un bureau à Paris (Baker, Lowells, Clifford, tous les autres gros poissons).

    L’union busting au sens américain n’existe pas vraiment en france, tout simplement parce que les syndicats sont bien plus protégés.

    C’est pas pour ça que ces cabinets sont des parangons du droit du travail non plus, suffit de discuter avec leurs juniors et stagiaires quand ils sortent du bureau a 2h du matin pour s’en apercevoir.

13. J au regardé superstore sur Netflix et ils traitent bcp des syndicats on se rend compte quand même que c est loin d être évident a mettre en place la bas …

14. regarde s’ils ne sont pas syndicalisés

15. Pour avoir déjà plaidé contre un syndicat, il existe des confrères des deux côtés.

    Les cabinets “anti syndicaux” sont spécialisés en droit social (syndicats, IRP mais aussi contentieux individuels) et font généralement tout pour leurs clients.

    Pour les gros cabinets cela implique nécessairement de contester une fois de temps en temps la représentativité d’un syndicat/leur intérêt à agir/de se défendre contre leurs actions.

    Mais je pense que c’est plutôt marginal comme activité.

    Aux US l’enjeu c’est d’avoir 1 syndicat tout court. En France, parfois l’enjeu concerne un syndicat en particulier.

16. Ce n’est pas le même droit syndical aux us que chez nous. Une fois qu’un syndicat est créé dans un établissement aux us tous les salariés se retrouvent syndiqués dans ce syndicat et l’employeur prélève les cotisations. En outre l’employeur ne peut recruter que des syndiqués de ce syndicat (Closed shop). C’est pour ça que les salariés doivent voter pour la création d’un syndicat et que ce vote peut donner lieu à des contentieux. Les règles varient selon les états en outre. D’où des avocats spécialisés.
    En France il y a liberté syndicale, le salarié n’est pas tenu de se syndiquer et se syndique chez qui il veut. Seuls les syndicats dits représentatifs se voient reconnaître certains avantages.

17. Personne n’a l’air d’en avoir parlé alors je le fais. En France, c’est plutôt le contraire : une entreprise n’a pas le droit de s’opposer à la formation d’un syndicat, mais elle a tout un tas d’obligations envers les syndicats.

    En France, une entreprise ne peut pas s’opposer à la syndicalisation de ses employés. C’est tout simplement interdit pour l’entreprise d’interférer de manière négative dans la création d’une organisation syndicale, que ce soit auprès de syndicats extérieurs (CGT, CFDT, FO, …) ou lors de la création d’un syndicat au sein de l’entreprise. Elle ne peut pas non plus avantager ou désavantager un employé syndiqué de quelque manière que ce soit.

    Par contre, l’entreprise a des obligations envers les syndicats pour leur faciliter le travail. Au delà de 50 salariés, une entreprise a l’obligation d’organiser des élections de délégués syndicaux et mettre à disposition un tableau d’affichage. Au delà de 200 salariés, l’entreprise doit fournir un local. Au delà de 1000 salariés, l’entreprise doit fournir du matériel (informatique, armoires, bureaux, …). En plus de ça, les délégués syndicaux ont le statut de travailleur protégé, dispose d’une liberté d’actions au sein de l’entreprise et a du temps de travail libéré pour exercer son rôle.

18. En général ce sont plutôt des cabinets de conseil spécialisés en rh qui vont expliquer au patron comment décourager les gens de se syndiquer.

    Mais de base n’importe que drh à moitié compétent sait faire aussi

19. Pour mon expérience perso, je suis avocat en droit du travail,

    J’ai bossé dans le département droit social d’un “gros cab” et très honnêtement, c’était pas la démarche (Ca existe peut être, j’y suis pas resté longtemps). Mais il faut comprendre que les moyens d’actions en droit français pour faire du “union busting” sont ultra limitées en France et on des inspecteur du travail qui vont voir rouge très vite, sans compter les syndicalistes.

    Ca s’apparente à du délit d’entrave, un truc similaire existe aux USA il me semble, mais c’est nettement moins large, ce qui fait qu’en France tu peux tomber dedans sans même le faire exprès.

    Donc c’est sûrement possible, mais il faut aimer perdre devant les tribunaux.