Atteindre la neutralité climatique en 2050, c’est l’objectif que s’est fixé l’Union européenne. Pour y parvenir, elle déploie progressivement des mesures dans des secteurs clés. Depuis le lundi 18 août, le règlement européen sur le recyclage des batteries est désormais entré en application pour l’ensemble des acteurs de la filière industrielle, de la fabrication au traitement des déchets.

Adopté le 12 juillet 2023 par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne, le règlement fixe des objectifs précis de récupération de matériaux. Ainsi, les producteurs de batteries portables devront atteindre un taux de collecte de 63 % d’ici fin 2027, puis 73 % à l’horizon 2030. En matière de métaux, les ambitions sont fortes : 90 % du cobalt, cuivre, plomb et nickel devront être recyclés d’ici fin 2027, et au moins 50 % pour le lithium.

Jusqu’à présent, la réglementation s’appliquait uniquement aux piles et aux batteries légères de moins de 5 kg. Désormais, l’ensemble du secteur est visé, en particulier l’industrie automobile, en pleine transition vers l’électrique.

Ce règlement abroge et remplace la directive batteries de 2006, qui avait fixé les premiers objectifs de collecte pour les piles portables (25 % en 2012 et 45 % en 2016). Elle interdisait aussi l’usage de substances dangereuses comme le mercure et le cadmium, et introduisait la Responsabilité élargie du producteur (REP). Ce texte a servi de socle réglementaire jusqu’en 2023.

L’essor des batteries sur le marché

Mais avec l’essor des smartphones et l’explosion des ventes de batteries lithium-ion, la directive est vite apparue obsolète. Elle restait centrée sur les piles portables et les métaux toxiques, alors que de nouvelles filières devaient être prises en compte. De plus, la Commission a constaté dans les années 2010 que si certains pays atteignaient bien les objectifs de collecte, les taux de recyclage effectifs demeuraient assez faibles.

En 2015, la Commission a présenté son paquet « Économie circulaire », identifiant les batteries comme un produit clé de la transition énergétique et numérique. Dans le prolongement, l’Alliance européenne pour les batteries (EBA) a été lancée afin de bâtir une filière européenne compétitive face à la domination asiatique.

En 2019, le Parlement et le Conseil ont donc appelé à remplacer la directive de 2006 par un règlement, garantissant des règles harmonisées et directement applicables dans tous les États membres. C’est ainsi qu’a été adopté le règlement 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries.

Des quotas jugés ambitieux

Le secteur automobile est particulièrement ciblé, avec le passage progressif des véhicules thermiques à l’électromobilité, étape essentielle pour atteindre la neutralité carbone en 2050. De plus en plus d’entreprises spécialisées dans le recyclage des batteries de véhicules électriques voient ainsi le jour en Europe pour réaliser ses objectifs, comme en Pologne ou en Allemagne.

Toutefois, certains industriels jugent les quotas trop ambitieux. En 2024, l’Institut économique allemand a estimé que « les quotas pour le cobalt recyclé ne seront probablement pas réalisables dans un premier temps ». D’autant que le règlement impose, à partir d’août 2031, que les batteries industrielles contiennent au minimum 6 % de lithium et de nickel recyclés, et 16 % de cobalt recyclé. Or, la capacité actuelle de recyclage en Europe et au Royaume-Uni ne couvre qu’un dixième des besoins projetés pour 2030.

À cela s’ajoute une concurrence internationale défavorable. L’Amérique du Nord et l’Asie disposent déjà d’écosystèmes de recyclage performants, tandis que la demande de véhicules électriques reste encore timide en Europe. La faiblesse du marché intérieur « menace le développement d’une industrie du recyclage compétitive et résiliente et met en péril l’autonomie stratégique et les ambitions de décarbonation de l’Europe », alerte l’association européenne des batteries, Recharge.