Prévoyance vieillesse –

Le déficit de l’AVS est plus faible que prévu

Une petite fille et sa grand-mère utilisant une tablette dans un café, avec une boisson frappée sur la table.

La 13e rente AVS sera versée annuellement dès décembre 2026, mais son financement n’est pas encore réglé.

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En bref:Les nouveaux scénarios démographiques prévoient une augmentation du nombre d’actifs et une hausse plus modeste de la population de plus de 65 ans.Le premier versement de la 13e rente conduit dès 2026 à des résultats de répartition négatifs de l’AVS.Pour financer la 13e rente, le Conseil des États propose une hausse de la TVA et des cotisations salariales.

L’AVS se porte mieux que prévu. Les dernières données montrent qu’elle ne serait plus déficitaire sans la 13e rente. Cette nouvelle change la donne dans le débat politique, jusqu’ici axé sur la nécessité d’un assainissement important du premier pilier. Mais il reste à régler la question du financement de la 13e rente.

Pourquoi les prévisions du déficit AVS sont meilleures que prévu

L’amélioration des perspectives de l’AVS s’explique principalement par les nouveaux scénarios démographiques. Les dernières données de l’Office fédéral de la statistique (OFS) prévoient une augmentation du nombre d’actifs et une hausse plus lente de la population de plus de 65 ans. Pour l’AVS, cela se traduira par une hausse des cotisations salariales, et donc des recettes, et par une croissance moins forte des dépenses. «Les baby-boomers sont maintenant presque tous à la retraite. Ils seront remplacés par des classes d’âge qui ont connu des taux de natalité plus faibles», explique Daniel Lampart, économiste en chef de l’Union syndicale suisse (USS).

L’effet positif sur le résultat de répartition de l’AVS est estimé à environ 1 milliard de francs. Cette évolution est toutefois atténuée par les prévisions conjoncturelles du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), qui a revu à la baisse les perspectives de croissance à court terme. En fin de compte, les déficits de répartition dans l’AVS sont plus faibles que ce qui a été prévu il y a un an. La différence s’élève à environ 600 millions de francs pour 2030 et à 1,7 milliard pour 2035.

Ces perspectives s’expliquent aussi par les bons résultats des placements du Fonds AVS en 2024, qui ont eu une influence positive sur le point de départ des projections.

La question du financement de la 13e rente n’est pas encore réglée. «Nous espérons que le parlement parviendra à trouver une solution», a déclaré Daniel Lampart. Selon les calculs de l’USS, il faudrait augmenter les cotisations salariales d’environ 0,8% pour couvrir les dépenses.

Solutions pour financer la 13e rente AVS

En juin, le Conseil des États a préparé un projet qui sera examiné par la commission du Conseil national fin août. La Chambre haute a jugé insuffisante la proposition du Conseil fédéral, qui se limitait à une hausse de la TVA. Craignant un fiasco si la population venait à rejeter le projet en votation populaire, elle a élaboré une autre proposition.

En plus d’une augmentation de la TVA, le projet prévoit une hausse des cotisations salariales. Certains politiciens bourgeois s’y sont opposés, dénonçant la plus forte augmentation depuis des décennies. Au final, une majorité de 23 voix contre 17 a validé la proposition au Conseil des États. Ce dernier a également prévu, à titre optionnel, une hausse supplémentaire de la TVA dans l’éventualité où la population accepterait l’initiative visant à supprimer le plafond des rentes pour les couples mariés.

Toutefois, en raison des nouvelles perspectives financières de l’AVS, on peut s’attendre à ce que le Conseil national révise le projet.

L’AI en déficit

Contrairement à l’AVS, la situation financière de l’assurance invalidité (AI) est en voie de détérioration. Le scénario le plus probable prévoit des déficits de répartition de l’ordre de 300 millions de francs par an durant toute la période considérée, jusqu’en 2040. Cela signifie qu’environ 3% des dépenses annuelles ne peuvent être couvertes par les recettes.

La dégradation des perspectives financières de l’AI s’explique principalement par l’augmentation constante du nombre de nouvelles rentes dans différentes catégories d’âge, en particulier chez les moins de 30 ans.

En 2024, les avoirs de l’AI étaient inférieurs d’environ 13 points de pourcentage au minimum légal de 50% des dépenses annuelles. Et le niveau continue de baisser régulièrement. Dans le scénario de référence, la fortune de l’AI devrait être entièrement épuisée dans environ quinze ans, alors que la dette de 10,3 milliards de francs envers l’AVS ne sera pas remboursée. Face à cette situation, le Conseil fédéral a engagé une révision de l’AI. En juin, il a chargé le Département fédéral de l’intérieur et l’Office fédéral des assurances sociales de mettre en œuvre ce mandat.

Traduit de l’allemand par Laura Antonietti.

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