J’ai vu circuler dans le discours public des éléments de langage venus de l’Est sur l’illégitimité du président ukrainien, dont le mandat aurait pris fin l’année dernière.
Je voulais en discuter sur Reddit.
Comme ce qui suit est un pavé, je spoil : Mon opinion c’est que ces arguments puent la vodka.
Disclaimers avant de poursuivre:
- Je suis avocat, donc j’ai une formation juridique, mais certainement pas en droit constitutionnel ukrainien.
- Je ne parle pas non plus la langue, et les traductions diffèrent parfois entre elles, avec des incohérences au sein d’une même version. Il peut donc y avoir des erreurs de ce fait. Je me base sur la traduction officielle du parlement ukrainien anglais, mais j’ai utilisé une version française pour certaines citations.
- J’ai tout de même vérifié mes sources et je reste ouvert à la contradiction.
- Je suis salement hostile à l’invasion russe (et aux autres, mais ce n’est pas le sujet ici).
L’argument contre Zelensky est le suivant :
- Le président a été élu pour 5 ans en 2019, donc son mandat a pris fin en 2024.
- Il ne serait donc plus légitime pour négocier ou signer un traité de paix.
Sur le premier point, c’est indiscutable. La Constitution ukrainienne est claire : « Le président de l'Ukraine est élu par les citoyens au suffrage universel, égal et direct, au scrutin secret, pour cinq ans. » (article 103).
Si le président est élu pour 5 ans et que Zelensky l’a été en 2019, son mandat a bien expiré en 2024.
Mais est-ce que cela signifie qu’il n’est plus président ?
Non. La nuance constamment omise, c’est que le mandat n’est pas synonyme de fonctions. La Constitution ukrainienne fait explicitement cette distinction (par ex art 83 sur le mandat et les fonctions des députés) :
- Le mandat est acquis lors de l’élection et pour une durée de 5 ans. Il donne accès aux fonctions présidentielles.
- Les fonctions, elles, sont l’outil constitutionnel permettant d’exercer ce mandat.
En temps normal, les deux notions se chevauchent. Mais le mandat ne se retire pas, alors que les fonctions, si.
L’article 108 de la Constitution précise :
« Le président de l'Ukraine exerce ses fonctions jusqu'au moment où le président nouvellement élu prend ses fonctions.
Le président de l'Ukraine cesse ses fonctions prématurément dans les cas suivants : 1) la démission ;2) l'incapacité d'exercer ses fonctions pour raison de santé ; 3) la destitution par la procédure de l'empêchement ; 4) la mort. »
En dehors de ces cas, le président continue à exercer ses fonctions. Et si les fonctions cessent avant l’expiration du mandat, c’est le premier ministre (pourtant non élu donc sans mandat) qui les exerce (art 112), c’est donc que les notions sont bien distinctes.
Aucun article ne prévoit que la fin du mandat entraîne automatiquement la perte des fonctions. En aucun cas la fonction de président ne peut être laissée vide puisque le président les exerce jusqu'à l'inauguration de son successeur.
La prorogation des fonctions est donc implicite dans la Constitution, contrairement à ce qui est prévu pour les membres de la Rada (Parlement), dont les fonctions sont explicitement prorogées en cas de loi martiale (article 83).
Dans les deux cas, le mécanisme est inévitable : sans nouvelles élections, Zelensky reste président et assure son propre intérim.
On ne peut pas non-plus reprocher à Zelensky l’absence d’élections, car :
- La prorogation de la loi martiale est systématiquement approuvée par la Rada, qui peut en décider autrement à tout moment.
- La Rada pourrait amender la loi martiale pour autoriser des élections présidentielles pendant cette période.
- L’organisation des élections relève du pouvoir de la Rada (article 85-7).
Certains opposent légalité et légitimité, mais il n’y a pas d’alternative. Même si cela a une valeur limitée, les sondages semblent soutenir Zelensky, et l’absence d’élections résulte d’un consensus entre les partis de la Rada.
Demander à l’Ukraine d’organiser des élections en pleine guerre de haute intensité sur son territoire, c’est un fardeau inédit. Ceux qui contestent la qualité de Zelensky pour signer un traité de paix remettent-ils aussi en cause la signature de Clémenceau au traité de Versailles en 1919, alors qu’il était issu d’une Assemblée nationale dont le mandat avait expiré en 1918 ? Et quid du Royaume-Uni qui a fait toute la guerre avec une chambre élue en 1935 donc périmée depuis 1940 ? Est-ce que la signature de Churchill à la conférence de Yalta est nulle ?
Sans parler du fait que Poutine au pouvoir depuis un quart de siècle et assis sur une montagne de cadavres d'opposants politiques est assez mal placé pour faire le puriste de l'ordre constitutionnel ukrainien ( sachant qu'il a quand même essayé d'assassiner le favoris aux élections en 2004)
De toute façon, même en cas de défaut dans la qualité du signataire d'un traité, la Convention de Vienne de 1969 (art 8) indique bien que la ratification par le parlement couvre une éventuelle irrégularité.
Y a des problèmes constitutionnels plus gros avec la signature d’un traité de paix, comme le fait qu’un traité qui acterait d’une perte de territoire ne pourrait être adopté sans réforme constitutionnelle (art 9) laquelle serait interdite pendant la loi martiale (art 157), mais c’est un autre sujet.
TL;PL : L’expiration du mandat de Zelensky ne permet en aucun cas de contester son maintien aux fonctions de président.
by jib60
22 comments
>Y a des problèmes constitutionnels plus gros avec la signature d’un traité de paix, comme le fait qu’un traité qui acterait d’une perte de territoire ne pourrait être adopté sans réforme constitutionnelle (art 9) laquelle serait interdite pendant la loi martiale (art 157), mais c’est un autre sujet.
Ça fait un peu : “Ma constitution dit que j’ai pas le droit de perdre une guerre d’abord !”
Très beau travail de fond ! Instructif, clair et conçis ! Malheurement il servira surtout a conforter les partisans de l’Ukraine (dont je fais partis).
Les bots Russes sont imperméables aux faits, de même que les citoyens de certains pays noyés sous la désinformation russe et ou leurs mercenaires opèrent au grand jour. Idem pour les pro-russe européens, des traitres tout simplement, dont l’idéologie ne s’effacera pas devant des preuves aussi sourcées qu’elles soient.
Reste l’immense majorité des neutres qui j’espère entendra raisons devant l’impératif de casser le narratif porté par les russes et leurs alliés.
Attention garçon ! Mélenchon a dit qu’il (Zelensky) n’était président de rien. Tu insinuerais répète le langage venu de l’Est ? -_-
Ce sont les russes qui ne sont pas contents parce que Zelensky reste “trop longtemps” au pouvoir ? La Russie de POUTINE, qui trouve que Zelensky est depuis trop longtemps au pouvoir ?
Il faut juste rire au nez de ces gens-là. Ils ne méritent pas qu’on leur accorde du temps pour debunk des conneries pareil.
Merci, je n’évolue (heureusement) pas dans un milieu où je connais des pro-Russes. Mais si par malheur je suis amené à pourrir ma journée en croisant des relativistes poutinophiles, j’aurais des arguments à leur opposer !
Le dernière fois que j’ai vu passer cet argument, le même commentaire disait que zelensky était le premier a avoir bafoué les accords de minks. Comment il l’a fait 5 ans avant sont arrivée au pouvoir n’était pas marqué dans le texte.
À titre de comparaison, quelle serait la situation équivalente en France si on se retrouve dans une situation similaire ? (En guerre sur plusieurs années au delà de la fin d’un mandat présidentiel, avec le territoire partiellement occupé) (En ignorant l’évidente utilisation de l’arme nucléaire qui aurait eu lieu bien avant d’arriver à ce point)
Mais attendez d’où c’est un débat ici?
Il y a vraiment des gens qui croient que si Zelensky n’était pas souhaité, les ukrainiens pourraient pas le dégager eux mêmes? 2014 je sais que c’est loin mais faut peut-être qu’ils regardent l’histoire juste récente du pays. Et puis ils ont eux mêmes des conseils politiques qui arbitrent ces sujets en plus du peuple.
> Demander à l’Ukraine d’organiser des élections en pleine guerre de haute intensité sur son territoire, c’est un fardeau inédit
C’est pas juste un fardeau, c’est impossible. Comment les ukrainiens du Donbass ou des régions sud de Zaporijia ou de Kherson voteraient ? Ils ne le feraient pas. Ceux qui disent ça prétendent vouloir des élections mais ils exclueraient de-facto une large partie de la population ukrainienne du droit de vote. Et l’idéologie est pas uniforme selon les territoires ukrainiens donc un biais évident se créerait (qu’ils utiliseront instantanément pour dire que le futur président ne sera pas légitime). C’est impossible hors accord de cessez le feu pour organiser des élections et la possibilité de vote de tous les ukrainiens, y compris les millions de réfugiés en Europe. C’est de la bêtise pure, le simple fait qu’on reprenne des éléments de propagande russe 3 ans après un conflit qui massacre les ukrainiens c’est digne de l’URSS et de ses pires infiltrations chez nous.
Faut laisser les ukrainiens s’organiser, ils ont mérité ce droit il me semble. D’autant qu’ils ne le doivent à personne d’autre qu’eux, on leur a bien promis qu’on les aiderait avec le Mémorandum de Budapest mais clairement on n’a pas été au niveau, et on ne l’est clairement toujours pas. Où sont les taurus? et à quel point on a trainé avant de prendre Poutine au sérieux? La fascination pour les massacres et le néocolonialisme russe a encore de grands jours devant elle. Suffit de voir le dernier exemple de Trump, ah elle a eu de beaux résultats sa poignée de main avec Poutine, on en parle encore… ah non, on n’en parle plus, ça a flop (comme les 20 précédentes tentatives de pseudo-négociations), personne n’en parle, tout le monde a oublié, mémoire de poisson rouge & 0 sanctions.
Mais aucune inquiétude, dans 2 mois on aura à nouveau des tentatives juste pour faire croire que Poutine fera la paix, on aura de nouveau tout oublié d’ici là.
Également un petit détail de rien de tout : tenir une élection dans ce contexte ce serait offrir des cibles sur un plateau aux russes. C’est pas comme si depuis le départ ils faisaient dans le terrorisme en ciblant volontairement la population civile.
A moins que les militaires se cachent dans les supermarchés.
Edit : une élection est-elle légitime si une partie du territoire est privée de vote ? Vous avez 2 heures.
Tu as tout à fait raison. L’argument que tu omets par contre c’est l’idee que negocier un accord de paix avec quelqu’un qui risque de perdre le pouvoir une fois cette paix signe (paix => election) peut remettre en cause le traite de paix. C’est pour ca qu’il est bien vu de trouver une methode plus perenne et assurer un suivi de l’acco4d
Et contrairement à ce que certrains pourraient essayer de faire croire, les frontières entre la russie et l’Ukraine ont bien été reconnues par un traité [signé par poutine en 2003](https://en.m.wikipedia.org/wiki/Treaty_on_the_Russian%E2%80%93Ukrainian_border#:~:text=trilateral%20international%20treaty.-,Signing%20and%20ratification,Russian%20Federation%20on%20April%2022). Traité violé également par poutine en 2014 ainsi qu’en 2022, toujours par poutine. Si on peut s’inquiéter d’un éventuel non respect de l’accord de paix, ce n’est pas la faute de zelensky.
Merci.
J’ai cru voir melechon sortir cet argument il y a peu, mais j’ai du halluciner, on peut pas sortir une connerie pareille, hein ?
En réalité cette discussion est un faux problème. Poutine lui même n’a pas exclu de discuter avec Zelensky. Et sa légitimité démocratique n’est pas excellente.
La question est plutôt quelle légitimité pour accorder des concessions territoriales ? S’il faut récupérer tous les territoires occupés alors ça exclut tout traité de paix et ne laisse que la possibilité d’un cessez-le-feu avec les garanties que l’on pourra trouver à même de satisfaire les deux parties.
Ou bien il faudrait reconquérir tout le territoire. Sans aide militaire étrangère beaucoup plus conséquente (avec des troupes au sol) c’est impossible.
Wow! Merci!
Dans tous les cas, constitution ou non, quand ton pays est dans un danger de destruction totale, la dernière chose qu’il faut c’est que ça change dans les plus haut echellons de l’état.
Et une election durant une guerre defensive avec 20% de ton territoire occupé c’est juste illogique, sans compter le fait que 5 millions d’ukrainiens ne sont pas en ukraine et il serait donc impossible de faire voter la majorité d’entre eux.
Aussi, si une election a lieu, la personne la plus populaire serait Valerii Zaluzhnyi (ancien général 4 étoiles et actuel ambassadeur aux royaume-uni), et il sera clairement moins ouvert que Zelensky niveau négociation.
du coup je comprends encore moins pourquoi t’en avais sur le poste concernant mélenchon dire mordicus qu’il devrait y avoir une élection, encore moins quand on voit les circonstance (comment organiser une avec des résultats légitimes quand les russes envoient leurs shahed et missiles sur les villes ukrainiennes), hormis le fait que ce soit des bots ou des idiots utiles je vois pas pourquoi insister la dessus
OP, just un commentaire pour dire MERCI et BRAVO!
Les personnes qui pensent qu’organiser des élections en pleine guerre sont complètement fous.
A ma connaissance le seul pays qui organise des élections en temps de guerre sont les états unis.
Personnes n’a envie de se prendre un missile sur la tête en attendant pouvoir aller voter et ça sans parler des tentatives d’ingérences étranger qui pourrait éviter à l’agresseur de perdre des hommes inutilement pour un même but.
Une fois qu’un traité de paix est signé et que la situation politique entre les pays concerné s’améliore, seulement à ce moment là des élections pourront avoir lieu.
En tout cas Janluk est bien président à vie de LFI.
Gloire au chef.
Pas un seul tankie sur le thread, alors qu’ils pullulent par ici, bizarre. ^^
Merci pour le post, très complet.
Je pense que personne de sérieux ou d’honnête en doutait, mais bravo pour la démonstration cependant.
Sans connaître les détails de la constitution ukrainienne, ce que tu dis est assez logique et commun et d’ailleurs assez semblable à se qu’on trouve en France, à la différence que si en France le président est déchu c’est le chef de l’assemblée qui assure l’intérim, cependant l’un des points qui fait tâche sur zelensky, c’est la façon dont il traite les députés d’opposition en ce moment, interdiction de se rendre à des évènements politique à l’étranger, etcetc
J’hallucine quand je vois sur Twitter l’armée de perroquets du Kremlin répéter encore et encore que Zelensky n’est qu’un dictateur avide de pouvoir et qui ne veut pas le laisser quand ils défendent corps et âmes Poutine…
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