*L’Élysée dément avoir envisagé le recours à cette disposition constitutionnelle, qui donne les pleins pouvoirs au président de la République, en cas de circonstances exceptionnelles. Heureusement !*
*Elle ne fait pas encore partie des disciplines olympiques, mais la rumeur politique est un sport très en vogue, depuis la dissolution de l’Assemblée nationale. Après l’hypothèse – vite déconstruite par les constitutionnalistes, en tout cas les plus sérieux – d’une possible troisième candidature d’*[*Emmanuel Macron*](https://www.lepoint.fr/tags/emmanuel-macron)*, dans l’hypothèse où il démissionnerait de son mandat, voilà que surgit un nouvel épouvantail : le possible recours, par le président en exercice, à* [*l’article 16 de la Constitution*](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019241008)*, si le désordre devait s’installer après les législatives.*
*Cette disposition, qui fleure bon la dictature, énonce que « lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances ».*
*Neuf mois de pouvoirs exceptionnels avaient permis au général de rétablir l’ordre et, constateront amèrement ses adversaires, de prendre de manière discrétionnaire toute une série de mesures n’ayant qu’un lointain rapport avec les « événements ».*
*L’ordre formel donné aux militaires comme aux civils de demeurer « dans l’obéissance au pouvoir légal », dans un message radiotélévisé prononcé en uniforme et sur un ton martial, le 23 avril 1961, a laissé des traces dans l’inconscient collectif.*
*Pour le savoir, le mieux est encore de lire le texte. Or, celui-ci est on ne peut plus clair : pour instaurer ces « pleins pouvoirs », qui portent gravement atteinte au principe de la séparation des pouvoirs – l’exécutif et le législatif –, deux conditions doivent être réunies : les institutions, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux doivent être « menacées de manière grave et immédiate » et – ce n’est pas un ou, les deux conditions sont cumulatives – « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnel doit être interrompu ». Autant dire qu’il faudrait beaucoup plus qu’un simple blocage parlementaire pour que le chef de l’État puisse appuyer sur cette touche.*
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*L’Élysée dément avoir envisagé le recours à cette disposition constitutionnelle, qui donne les pleins pouvoirs au président de la République, en cas de circonstances exceptionnelles. Heureusement !*
*Elle ne fait pas encore partie des disciplines olympiques, mais la rumeur politique est un sport très en vogue, depuis la dissolution de l’Assemblée nationale. Après l’hypothèse – vite déconstruite par les constitutionnalistes, en tout cas les plus sérieux – d’une possible troisième candidature d’*[*Emmanuel Macron*](https://www.lepoint.fr/tags/emmanuel-macron)*, dans l’hypothèse où il démissionnerait de son mandat, voilà que surgit un nouvel épouvantail : le possible recours, par le président en exercice, à* [*l’article 16 de la Constitution*](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019241008)*, si le désordre devait s’installer après les législatives.*
*Cette disposition, qui fleure bon la dictature, énonce que « lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances ».*
*À qui profite la rumeur d’une possible activation des « pouvoirs exceptionnels » – puisque c’est de cela qu’il s’agit – du chef de l’État ? Relayant des « bruits de couloirs élyséens », nos confrères d’Europe 1 ont rapporté une discussion qu’Emmanuel Macron aurait eue avec ses proches, sur un possible déclenchement de l’article 16 en cas de «* [*chienlit*](https://www.lepoint.fr/editos-du-point/michel-richard/michel-richard-les-bienfaits-de-la-chienlit-parlementaire-21-08-2022-2486864_54.php)[ *parlementaire*](https://www.lepoint.fr/editos-du-point/michel-richard/michel-richard-les-bienfaits-de-la-chienlit-parlementaire-21-08-2022-2486864_54.php) *», de majorité introuvable, après les élections législatives des 30 juin et 7 juillet prochains.*
*Un seul précédent, lors du putsch d’Alger*
*On ne connaît qu’un seul précédent de l’utilisation de cette arme nucléaro-constitutionnelle, depuis 1958 et le début de la Ve République : celle que le général de Gaulle en fit du 23 avril au 29 septembre 1961, après le* [*putsch d’Alger*](https://www.lepoint.fr/societe/il-y-a-60-ans-un-putsch-de-generaux-pour-l-algerie-francaise-19-04-2021-2422828_23.php)*, coup d’État manqué mené par « un quarteron de généraux à la retraite ».*
*Neuf mois de pouvoirs exceptionnels avaient permis au général de rétablir l’ordre et, constateront amèrement ses adversaires, de prendre de manière discrétionnaire toute une série de mesures n’ayant qu’un lointain rapport avec les « événements ».*
*L’ordre formel donné aux militaires comme aux civils de demeurer « dans l’obéissance au pouvoir légal », dans un message radiotélévisé prononcé en uniforme et sur un ton martial, le 23 avril 1961, a laissé des traces dans l’inconscient collectif.*
*Emmanuel Macron sera-t-il le deuxième président de la Ve à actionner l’article 16, qu’aucun autre ne s’est risqué à utiliser depuis de Gaulle ? Peut-il songer sérieusement, à 46 ans,* [*entamer une carrière de dictateur*](https://www.lepoint.fr/politique/quand-fillon-s-inspire-encore-de-de-gaulle-08-03-2017-2110320_20.php) *?*
*Ce que dit l’article 16*
*Pour le savoir, le mieux est encore de lire le texte. Or, celui-ci est on ne peut plus clair : pour instaurer ces « pleins pouvoirs », qui portent gravement atteinte au principe de la séparation des pouvoirs – l’exécutif et le législatif –, deux conditions doivent être réunies : les institutions, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux doivent être « menacées de manière grave et immédiate » et – ce n’est pas un ou, les deux conditions sont cumulatives – « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnel doit être interrompu ». Autant dire qu’il faudrait beaucoup plus qu’un simple blocage parlementaire pour que le chef de l’État puisse appuyer sur cette touche.*