Oise : un éleveur de vaches condamné pour “nuisances sonores et olfactives”, des élus et la FNSEA se mobilisent

8 comments
  1. **La querelle de voisinage dure depuis plus de dix ans et devient politique. À Saint-Aubin-en-Bray, dans l’Oise, plusieurs riverains se plaignent de “nuisances sonores et olfactives” venant d’un élevage. La justice a condamné l’éleveur à notamment 100 000 euros de dommages et intérêts.**

  2. C’est pas tellement “méchant citadin contre gentil agriculteur” comme pourrait le laisser penser le titre :

    *”Quand il reprend l’exploitation familiale en 2009, il faut rapidement se mettre aux normes. “On nous a dit : ‘Ce n’est pas compliqué soit vous faites votre mise aux normes et vous reconstruisez, soit vous arrêtez l’élevage.’ “*

    Donc déjà son exploitation était pas aux normes et depuis un bout de temps déjà.

    *C’est là que les ennuis commencent. Il obtient deux permis de construire pour héberger 80 vaches laitières, deux hangars de 2 800 m². Parce que les bâtiments sont à moins de 100 m des habitations, une dérogation lui est accordée. Des riverains obtiennent l’annulation des permis en 2013. Nouveau procès en 2018, cette fois pour “trouble anormal du voisinage”.*

    Donc la mise aux norme de l’installation va à l’encontre de [l’art L111-3 du code rural](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043978792) qui stipule bien que pour obtenir une dérogation, il faut l’accord des habitants après une enquête publique et avis de la chambre d’agriculture (où je le rappele, [la FNSEA est majoritaire](https://www.liberation.fr/france/2019/02/21/la-fnsea-a-encore-remporte-les-chambres-d-agriculture-derriere-l-abstention_1708188/)). Donc en gros le maire, le conseil municipal et la FNSEA n’ont pas fait leur boulot, d’où l’annulation du permis, et donc installation ne respectant pas le code rural et c’est pourquoi les habitants attaquent et que le juge leur donne raison.

    *Vincent Verschuere, lui, montre du doigt cet autre voisin, qui s’est fait construire une piscine découverte à 20 mètres seulement de l’exploitation.*

    C’est quand même dingue ce qu’on peut faire sur son propre terrain avec un permis de construire en bonne et due forme…

  3. J’ai lu l’article, l’exploitation est la depuis longtemps, le mec a mis aux normes.

    Résumé : les voisins sont des gros connards qui devraient rester en ville

  4. La ferme était la en premier je suppose …les autres habitations sont venues APRÈS en connaissance de la présence de la ferme et des « désagréments «  potentiels…alors qui est à blâmer !???

  5. Putain de pays de merde je te jure. On a un suicide d’agriculteur par jour en France mais il faut que des bobos de merde viennent les empêcher de bosser, déjà que beaucoup produisent à perte il faudrait peut-être faire quelque chose.

    Les paysans sont complètement abandonnés c’est honteux, et ne venez pas me parler de subventions ou de la PAC, c’est une goutte d’eau dans l’océan par rapport aux difficultés de certains, en particulier les éleveurs.

    Edit : bon apparemment j’ai parlé un peu vite sur ce cas précis mais ça ne change malheureusement rien à la situation globale.

  6. Est-ce que cette jurisprudence s’appliquera aux usagers du métro ?

    Parce que “nuisances sonores et olfactives”, il y a de quoi faire.

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