Les partisans de Nicolas Sarkozy sapent les fondations de la démocratie en saturant l’espace public de bruit, de confusion et de fureur

by PasSiAmusant

7 comments

  1. _Pour Philippe Conte, professeur émérite de droit pénal à l’université Panthéon-Assas, les juges n’ont pas statué selon leur bon plaisir ou leur ressentiment dans l’affaire dite « du financement libyen » : ils ont plus simplement appliqué les lois votées hier par ceux qui s’en plaignent aujourd’hui._

    Philippe Conte, professeur émérite en droit privé à l’université Panthéon-Assas, à Paris, et auteur de nombreux ouvrages en matière de droit pénal et de procédure pénale, codirige la revue Droit pénal. Il a publié le 1ᵉʳ octobre, sur le blog « Jus Politicum », une chronique sur le jugement du tribunal judiciaire de Paris à l’encontre de Nicolas Sarkozy dans l’affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007.

    ###### Que pensez-vous du climat politique et médiatique qui a entouré la condamnation, pour « association de malfaiteurs », de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy à une peine d’emprisonnement de cinq ans avec mandat de dépôt à effet différé assorti d’une exécution provisoire ?

    Ce jugement a été accueilli par un tonnerre de protestations véhémentes par les partisans de Nicolas Sarkozy. On peut comprendre leur irritation, voire leur colère, mais elle s’est accompagnée d’un déluge de contre-vérités juridiques mêlées à une agressivité gratuite à l’encontre de la présidente de la juridiction.

    Cette décision a pourtant été rendue non par une seule magistrate, mais par une formation collégiale, et elle clôt une procédure longue de douze ans : depuis l’ouverture de l’enquête, des dizaines et des dizaines de magistrats ont eu à connaître de l’affaire – et il serait très étonnant qu’ils aient tous éprouvé, envers Nicolas Sarkozy, une « haine » les poussant au règlement de comptes.

    Ces diatribes et ces calomnies, l’opinion publique ne les a pas faites siennes. Si l’on en croit un sondage Elabe, réalisé le 1er octobre, 58 % des Français estiment que les juges ont rendu une « décision de manière impartiale en appliquant le droit », 61 % que l’exécution provisoire de la peine d’emprisonnement est une règle « juste », et 80 % ne souhaitent pas qu’Emmanuel Macron accorde une grâce présidentielle à Nicolas Sarkozy – un geste qui serait d’ailleurs impossible, puisque la décision n’est pas encore définitive. Les propos excessifs et caricaturaux de certains responsables politiques n’ont donc pas eu de prise sur l’opinion publique – et c’est heureux.

    ###### Diriez-vous que cette longue succession de contre-vérités et de « faits alternatifs » a un parfum de trumpisme, voire un parfum orwellien ?

    Oui, tout à fait. Le débat a été marqué par une grossière inversion des rôles : les partisans de Nicolas Sarkozy ont proclamé haut et fort qu’il était victime de la haine des juges, voire d’un complot ourdi par l’institution judiciaire, alors qu’il est non pas une victime, mais un délinquant.

    Au terme d’un procès de trois mois où les droits de la défense ont été respectés, les preuves discutées et les arguments échangés, le tribunal judiciaire de Paris l’a reconnu coupable d’association de malfaiteurs – une infraction d’une grande gravité. Les juges n’ont pas statué selon leur bon plaisir, leur caprice ou leur ressentiment : ils ont rendu une décision argumentée de près de 400 pages, qui applique les lois votées hier par ceux-là mêmes qui s’en plaignent aujourd’hui.

    A cette première inversion des rôles s’est ajoutée une seconde. Ce sont précisément ceux qui vitupèrent en permanence le supposé laxisme des juges – alors même que le nombre de détenus n’a jamais été aussi élevé – qui se plaignent aujourd’hui du prétendu excès de sévérité du tribunal judiciaire de Paris. Et ce sont précisément ceux qui ont défendu à cor et à cri le principe de l’exécution provisoire des peines d’emprisonnement au nom d’une lutte déterminée contre la délinquance qui dénoncent aujourd’hui le fait qu’elle a été appliquée à Nicolas Sarkozy. C’est tout de même assez singulier…

    En multipliant les « faits alternatifs » sur le ton de l’indignation, en saturant l’espace public de bruit, de confusion et de fureur, les partisans de Nicolas Sarkozy ont sapé les fondations du monde politique et du monde judiciaire – bref, de la démocratie. Il n’est pas supportable que des élus tentent de dresser les citoyens contre la justice et les juges. En tant qu’universitaire, il m’incombe de le dénoncer.

    ###### Que dit, selon vous, ce jugement du monde politique qui dirige la France ?

    Il y a, dans cette tempête de protestations, voire d’éructations, quelque chose de très français – l’idée que le droit pénal est fait pour la canaille, pas pour les membres des conseils d’administration ou les élus de l’Assemblée nationale. Quand la justice condamne les classes populaires, les habitants du 9-3 ou les caissières de Carrefour qui détournent quelques dizaines d’euros, elle ne scandalise personne ; mais quand elle vise le chef d’une grande entreprise ou un représentant du Palais-Bourbon, la décision semble scandaleuse – comme si le fait de porter une Légion d’honneur à la boutonnière vous empêchait d’être un voyou.

    Pourtant, dans un Etat de droit, la loi pénale est la même pour tous : un ancien président de la République n’est pas au-dessus des lois. Il faut même aller plus loin et considérer que le chef de l’Etat, en raison de son statut, doit être exemplaire : s’il ne l’est pas, la peine doit refléter ce manquement au principe d’exemplarité. C’est l’application d’un vieil adage que l’on peut résumer en deux mots : noblesse oblige.

    ###### Nicolas Sarkozy est convoqué, le 13 octobre, par le Parquet national financier, qui lui précisera à quelle date il sera placé en détention. Cette incarcération avec exécution provisoire a nourri nombre de polémiques au lendemain du prononcé du jugement. Est-elle inhabituelle, lorsque la peine est de cinq ans de prison ?

    Non, bien sûr. Cette réflexion témoigne d’une totale méconnaissance de la vie judiciaire. Dans les prétoires, le recours à l’exécution provisoire est une pratique répandue, voire banale : selon l’Union syndicale des magistrats, le syndicat majoritaire de la magistrature, environ 85 % des peines de prison de plus de cinq ans sont assorties d’une exécution provisoire.

    Pourtant, jusqu’à la condamnation de Nicolas Sarkozy, cet usage, hormis le cas récent d’une peine d’inéligibilité concernant une élue [Marine Le Pen], n’avait jamais suscité l’indignation du personnel politique. Ce sont d’ailleurs les parlementaires, et non les magistrats, qui sont à l’origine de cette règle : ils l’ont votée au nom du renforcement de la répression pénale – sans se douter qu’elle serait un jour appliquée à l’un des leurs…

    ###### De nombreux responsables politiques, dont l’ancien premier ministre François Bayrou, affirment que la règle de l’exécution provisoire est contraire au principe de la présomption d’innocence, car elle rend l’appel « théorique ». Que pensez-vous d’une telle assertion ?

    Pour répondre à cette question, il faut expliquer ce que recouvre la notion, souvent mal comprise, de présomption d’innocence. Sur le plan juridique, un « présumé innocent » n’a rien à voir avec ce que l’on nomme, dans le langage courant, un « innocent », c’est-à-dire une personne à qui la justice ne reproche rien : l’expression désigne justement un homme ou une femme que l’on accuse d’avoir commis un crime ou un délit. Un présumé innocent n’est donc pas un innocent, contrairement à la traduction qu’en donne systématiquement le monde politique.

    La présomption d’innocence est la réponse apportée par le système pénal au combat déséquilibré entre le pot de terre – la personne accusée – et le pot de fer – l’institution judiciaire. La personne accusée est, en effet, seule et démunie, alors que l’institution judiciaire peut déployer de puissants moyens afin d’établir sa culpabilité – elle a, par exemple, le droit de procéder à des perquisitions, des arrestations ou des interrogatoires. La présomption d’innocence permet de rétablir une certaine symétrie : en vertu de ce principe, l’accusé est doté d’un statut juridique qui lui permet de se défendre – il peut prendre un avocat, avoir accès au dossier, demander des investigations complémentaires ou exercer les voies de recours.

    Le principe de la présomption d’innocence n’interdit cependant pas à la société de prendre, à l’encontre de l’accusé, un certain nombre de mesures attentatoires aux libertés individuelles – je pense, par exemple, à la détention provisoire. Pourquoi ? D’abord, parce que le contraire serait absurde, puisqu’il laisserait la société désarmée devant le crime. Ensuite, parce que des charges « graves ou concordantes », selon l’expression du code de procédure pénale, pèsent sur cette personne et qu’elle peut s’enfuir, harceler les victimes, détruire des preuves ou faire pression sur les témoins. C’est pour cette raison que le Conseil constitutionnel a jugé que le principe de la présomption d’innocence n’était pas contraire à l’adoption de mesures coercitives.

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  4. Je suis fasciné par les avocats de Sarkozy qui vont sur les plateaux télé pour participer activement à l’érosion de la confiance en la justice. Si ça c’est pas se scier la branche

  5. C’est la merde politiquement en France là avec le gouvernement chaises musicales, mais “heureusement”, ça permet en partie de masquer les atermoiements de Sarkozy et ses sbires.

  7. C’est pas LFI qui sape la démocratie, et nanani nanana ?

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