La Police locale au Luxembourg se dote d’un cadre législatif

«Cette loi est la première étape pour redresser un délit manifeste que nous avons commis», a souligné mercredi le député et ancien ministre de la police Michel Wolter (CSV) dans le cadre des discussions sur la police locale à la Chambre. L’introduction d’une unité de police locale avait déjà suscité la controverse lors de la campagne électorale de 2023. La loi y afférente a désormais créé le cadre légal pour cette offre.

Michel Wolter, qui avait critiqué à plusieurs reprises l’évolution de la police, comme la fermeture de commissariats ces dernières années, a rappelé la loi sur la police de 1999 avec ses deux objectifs principaux: Intervention et proximité. Or, cette dernière a été de plus en plus perdue au cours des 20 dernières années. «La société le regrette», a asséné Michel Wolter.

Renforcer le sentiment de sécurité

La loi s’attaque précisément à ce manque. L’objectif de l’unité est d’améliorer la présence des agents et de renforcer le sentiment de sécurité de la population. Le projet de loi se base sur les projets pilotes de Luxembourg-Ville et d’Esch-sur-Alzette, qui fonctionnent depuis juillet 2024 et qui ont été évalués comme positifs. Un résultat que Laurent Mosar (CSV), qui est également échevin dans la capitale, constate également. Une amélioration est perceptible, notamment grâce aux nombreuses patrouilles dans les quartiers sensibles.

En juin, le projet pilote a été étendu au commissariat de Museldall, qui est compétent pour les communes de Biwer, Flaxweiler, Grevenmacher, Lenningen, Manternach, Mertert, Stadtbredimus et Wormeldange. Comme l’a annoncé le ministre de l’Intérieur Léon Gloden (CSV) à la Chambre, un bilan de l’intervention dans cette région sera dressé à la fin de l’année.

Le projet de loi 8513 vise à ancrer solidement la police locale dans la structure de la police nationale, telle que définie par la loi du 18 juillet 2018. L’accent sera mis, comme Léon Gloden l’avait souligné à plusieurs reprises en amont, sur les «quatre P» : personnels, présence, proximité et prévention, et qui ont été repris à plusieurs reprises mercredi.

Des avis divergents en matière d’autorité communale

Dans son avis, le Conseil d’Etat souligne avant tout que la police locale n’est pas soumise au contrôle communal. Le Syvicol, l’association des communes, demande en revanche que les communes aient davantage leur mot à dire sur la mise en place et les critères. C’est précisément ce droit de regard qui préoccupe certains députés.

En effet, l’idée initiale de l’accord de coalition entre le CSV et le DP, selon laquelle l’unité locale serait soumise à l’autorité des bourgmestres et des conseils échevinaux, a été abandonnée. Une raison pour laquelle le LSAP, par exemple, a approuvé le projet. «La sécurité publique doit rester dans les mains du public», a souligné Dan Biancalana (LSAP).

Tom Weidig (ADR) n’était pas d’accord: le pouvoir du bourgmestre est «absolument judicieux» dans ce cas. Cela n’a pas été intégré dans la loi pour une bonne raison: «les bourgmestres ne voulaient pas assumer la responsabilité de ce qui se passe dans leurs communes». Il a notamment lancé une pique à Lydie Polfer (DP) qui, en tant que bourgmestre de la ville de Luxembourg, avait eu l’occasion de s’impliquer activement.

Avant même la séance, Déi Gréng a publié une prise de position sur le projet de loi, que Meris Sehovic a encore concrétisée à la Chambre: «Le projet de loi prévoit uniquement que le directeur général de la police peut créer des unités de police locales, sans préciser quand, où et selon quels critères». Selon lui, cela conduit déjà à une répartition opaque et inéquitable des unités de police locales. Il a donc demandé des critères compréhensibles et une «véritable implication des communes».

Dans l’ensemble, les députés étaient d’accord pour dire qu’on était «sur le bon chemin». Les orateurs étaient également d’accord pour dire qu’il fallait augmenter le personnel afin que la police locale et la police régulière puissent fonctionner ensemble. «En termes de personnel, il y a encore beaucoup à faire», a déclaré Lydie Polfer. Gloden a rétorqué que 200 nouveaux policiers sont engagés chaque année depuis 2025.

Cet article a été publié initialement sur le site du Luxemburger Wort. Il a été traduit à l’aide d’outils d’intelligence artificielle qui apprennent à partir de données issues de traductions humaines, puis vérifié par Simon Martin.