Meta et TikTok ne respecteraient pas leurs obligations de transparence en Europe

La Commission européenne a déclaré vendredi avoir constaté lors d’une enquête préliminaire des manquements du géant américain de la tech Meta et du réseau social chinois TikTok à leurs obligations de transparence. Dans le cadre du Digital Services Act (règlement européen encadrant les services digitaux) ou DSA, les deux entités sont censées garantir aux utilisateurs un accès adéquat aux données publiques.

Reuters

Dans un communiqué, la Commission a également accusé Facebook et Instagram, deux filiales de Meta, de ne pas offrir un mécanisme facile d’utilisation et d’accès pour permettre aux utilisateurs de signaler les contenus illégaux, comme ceux liés à la pédopornographie ou au terrorisme.

La Commission européenne veut obliger les entreprises technologiques à se plier aux règles en vigueur sur le continent avec le Digital Services Act, qui impose aux grandes plateformes comme les réseaux sociaux et les moteurs de recherche de mettre en place des mesures concrètes pour éviter la diffusion de contenu illégal ou dangereux.

“Les résultats préliminaires de l’enquête menée par la Commission montrent que Facebook, Instagram et TikTok pourraient avoir mis en place des procédures compliquées et des outils défaillants d’accès aux données publiques”, affirme le représentant de la Commission Européenne concernant ce problème de transparence.

“Permettre aux enquêteurs d’accéder aux données des plateformes est une obligation de transparence essentielle établie par le DSA, permettant de garder un œil sur l’impact potentiel des plateformes sur notre santé physique et mentale.”

Concernant le signalement de contenu illégal sur les plateformes de Meta, la Commission accuse le groupe d’imposer plusieurs étapes inutiles, de demander des informations complémentaires aux utilisateurs et d’utiliser des “designs aux interfaces décourageantes”.

“Ces pratiques peuvent être obscures et décourageantes. Les mécanismes de Meta pour signaler et retirer les contenus illégaux ne sont donc peut-être pas efficaces. Avec le DSA, les mécanismes de signalement et d’action sont essentiels pour permettre aux utilisateurs européens d’informer les plateformes de la présence de contenus qui ne respectent pas les lois européennes ou nationales”, renchérit-il.

La Commission ajoute que les entreprises ont maintenant la possibilité d’accéder à ses conclusions et de prendre des mesures pour remédier aux problèmes soulevés, ajoutant que les résultats préliminaires ne permettent pas de déterminer l’issue d’une enquête.

Mais si les premières conclusions de la Commission sont postérieurement confirmées, elle pourrait imposer une amende pouvant aller jusqu’à 6% de leurs ventes annuelles mondiales à ces entreprises.