L’annonce avait été faite fin septembre. Le Conseil de gouvernement avait donné son feu vert à la hausse du soutien financier pour les études supérieures.
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«Ce projet de loi témoigne de notre volonté constante d’accompagner les étudiants dans leur parcours, en adaptant nos dispositifs aux réalités d’aujourd’hui, tout en restant fidèles aux principes d’équité et de solidarité qui fondent notre action», a déclaré la ministre Stéphanie Obertin.
La ministre en a donc révélé les détails ce vendredi 24 octobre. Baptisé AideFi, le projet s’inscrit dans la continuité de la législation en vigueur depuis 2014. Il vise à faciliter l’accès aux études supérieures pour tous les étudiants, indépendamment de leur situation sociale, tout en garantissant un système juste et équitable.
Ainsi, les principaux piliers du système demeurent inchangés:
La bourse de base,
la bourse de mobilité,
la bourse sur critères sociaux,
la bourse familiale,
et la majoration des aides et le prêt étudiant.
Plusieurs ajustements faits en concertation avec l’ACEL
À l’avenir, afin de mieux répondre aux besoins actuels des étudiants, plusieurs ajustements ont été introduits en concertation avec l’Association des cercles d’étudiants luxembourgeois (ACEL).
Le mécanisme d’indexation des bourses a été revu: les montants pourront être adaptés au début de chaque semestre, et non plus uniquement au début de l’année académique suivante. Cette mesure vise à réagir plus rapidement à l’évolution du coût de la vie.
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Concernant la bourse de mobilité, elle sera augmentée de 158 euros par année, mais sera conditionnée à la location d’un logement à l’étranger pendant au moins deux mois par semestre. Une mesure prise afin de mieux cibler les étudiants réellement concernés par une mobilité internationale.
Le champ des frais liés à l’inscription pris en compte pour une majoration de l’aide financière est élargi, avec un plafond annuel fixé à 3.800 euros (50 % bourse, 50 % prêt), permettant une meilleure prise en charge des dépenses liées aux études.
Le statut des étudiants à temps partiel est clarifié
Toujours dans le même esprit, le statut des étudiants à temps partiel est clarifié. «Ces derniers pourront bénéficier des différents volets de l’aide financière à hauteur de 50 % des montants accordés aux étudiants à temps plein. En contrepartie, la durée maximale d’attribution de l’aide est doublée, offrant ainsi une plus grande flexibilité», précise le communiqué.
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Quant à la notion de «situation grave et exceptionnelle», elle est à présent mieux définie. Elle englobe, d’une part, les cas où la progression normale de l’étudiant est entravée par une altération substantielle, durable ou définitive affectant significativement le déroulement des études, et, d’autre part, les situations de précarité sociale et financière avérée, dans lesquelles l’étudiant ne dispose pas de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins essentiels.
Une prime de 250 euros pour chaque programme d’études achevé avec succès
Autre bonne nouvelle, une prime de 250 euros sera octroyée pour chaque programme d’études achevé avec succès et pour lequel l’étudiant a bénéficié de l’aide financière. Une mesure qui vise à valoriser les efforts et les accomplissements des étudiants, même si cela reste loin des primes octroyées avant 2010, où chaque étudiant recevait par exemple 1.000 euros une fois sa licence obtenue, et 2.000 euros une fois le master en poche…
Enfin, les études doctorales (3e cycle) ont été enlevées du champ d’application de la présente loi. Elles seront désormais encadrées par un dispositif spécifique du Fonds national de la recherche (FNR), pour lequel un projet de loi distinct a été déposé. Cette séparation permet de clarifier les domaines respectifs des aides, tout en assurant une articulation cohérente entre le soutien aux études supérieures et le financement de la recherche doctorale.
