Passage à tabac de Michel Zecler : la Défenseure des droits retient le caractère « raciste » dans sa décision

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1. Passage à tabac de Michel Zecler : la Défenseure des droits retient le caractère « raciste » dans sa décision

   Arthur Carpentier

   L’autorité administrative dirigée par Claire Hédon rejoint la plupart des conclusions de l’enquête qui a mené au renvoi de quatre policiers devant la justice. Elle souligne le « travail remarquable » mené par l’Inspection générale de la police nationale mais déplore « l’absence de réponse disciplinaire » de la Préfecture de police de Paris.

   Propos racistes, défaut de commandement, absence de sanctions disciplinaires : cinq ans après le passage à tabac de Michel Zecler par des policiers à Paris, le 21 novembre 2020, la Défenseure des droits, Claire Hédon, rend publique sa décision vendredi 7 novembre. Auprès du Monde, Mme Hédon déplore « des faits d’une extrême gravité, à la fois, pour la victime et pour l’image de la police, et la confiance qu’elle doit inspirer à la population ».

   L’autorité administrative indépendante a enquêté pour analyser les violences dont le producteur de musique a été victime dans son studio. La scène, filmée par des caméras de surveillance, avait été révélée par le média Loopsider. Les équipes de la Défenseure des droits ont pu accéder aux enquêtes judiciaires et administratives confiées à l’inspection générale de la police nationale (IGPN).

   L’objectif n’est pas le même que celui de la justice, puisque la Défenseure des droits s’intéresse aux éventuels manquements à la déontologie des forces de l’ordre. Pour autant, ses conclusions recoupent l’essentiel de celles des magistrats instructeurs, qui ont décidé, le 27 juin, de renvoyer les différents policiers impliqués devant le tribunal judiciaire pour l’un d’eux et devant la cour criminelle pour trois autres.

   Concernant les violences exercées par les policiers, la Défenseure des droits note que Michel Zecler « a reçu 29 coups au total (…) sur un laps de temps d’environ quatre minutes ». « Au regard du très grand nombre de coups (…) et de leur dangerosité, notamment attestée par les lésions constatées médicalement, la Défenseure des droits considère que les trois policiers ont fait un usage non nécessaire et, au surplus, disproportionné de la force », peut-on lire dans la décision.

   « Faits majeurs passés sous silence »

   L’institution rejoint également les magistrats judiciaires dans leur réprobation du procès-verbal d’interpellation rédigé par les agents. A en croire ce document, les policiers auraient fait face à un Michel Zecler agressif et violent, tentant de se saisir de leur arme et refusant de se soumettre au contrôle. Dans sa décision, la Défenseure des droits note que l’auteur du procès-verbal « n’a pas rendu compte fidèlement du déroulement de l’intervention dans le procès-verbal d’interpellation, soit en déformant la réalité, soit en passant sous silence des faits majeurs ».

   « Cela souligne une fois de plus l’importance des images car, sans les images tournées à l’intérieur du studio, il n’y aurait pas eu de preuves et c’était parole contre parole », relève Mme Hédon, pour qui il s’agit d’une illustration de plus de « l’importance pour les forces de l’ordre d’avoir des caméras-piétons et de les déclencher, car se sont des outils indispensables, autant pour protéger la population que les forces de l’ordre ». Dans le cas présent, l’utilisation de caméra-piéton aurait permis de combler un manque important dans la procédure : le son, que ne captait pas la vidéosurveillance du studio.

   Cette absence d’enregistrement sonore fonde la principale différence d’analyse entre la justice et la Défenseure des droits. Michel Zecler et plusieurs personnes présentes dans le studio avaient en effet accusé les policiers d’avoir proféré des insultes racistes, notamment « sale nègre ». Dans leur ordonnance de mise en accusation, les magistrats ont expliqué ne pas retenir ces accusations, ne disposant pour les étayer que des déclarations des victimes, « variables et incertaines » au fil des auditions. Les juges ont toutefois tenu à souligner que « cette décision ne postule ni n’affirme que les déclarations de M. Zecler sur ce point seraient insincères ».

   Deux policiers « ont tenu les propos dénoncés »

   La Défenseure des droits a, elle, adopté une autre position. « Michel Zecler a été constant dans ses déclarations, qui ont toutes été confirmées par les images lorsque c’était possible, contrairement aux policiers, dont toutes les déclarations ont été contredites par ces mêmes images, et il faut ajouter à cela les déclarations de plusieurs témoins », dit-t-elle au Monde. Ainsi, dans sa décision, l’autorité « considère que [deux policiers] ont tenu les propos dénoncés et ainsi manqué [à leurs] obligations ».

   Sur un aspect plus technique, l’institution « constate que les policiers intervenus en renfort n’ont pas compris ce qu’il se passait lors de leur arrivée sur les lieux et que personne n’a pris en main le commandement de l’intervention ». Pour la Défenseure des droits, ce défaut pose les problèmes de l’efficacité du pilotage de l’intervention et de la chaîne de responsabilité. Elle recommande, qu’à l’avenir, il soit prévu de désigner une autorité responsable de la conduite des opérations dans ces situations.

   Autre grief de la Défenseure des droits : alors que l’IGPN a conclu son enquête administrative – « un travail remarquable » d’après ses termes – et proposé, dès juillet 2021, au préfet de police de Paris de faire comparaître les policiers devant un conseil de discipline, celui-ci ne s’est toujours pas tenu. « C’est une vraie difficulté, cette absence de réponse disciplinaire, alors qu’elle aurait dû être rapide et claire, quand bien même les policiers aient été suspendus, s’agace la Défenseure des droits. Des réponses et sanctions rapides, c’est aussi ce qui permet de restaurer la confiance entre la police et la population. Cela pose des questions quant au suivi des propositions de sanction de l’IGPN… »

2. >mais déplore « l’absence de réponse disciplinaire » de la Préfecture de police de Paris.

   Y’a pas eu de conséquences ?

   Mais où va le monde lorsqu’un *dépositaire* de l’autorité publique ayant *abusé* des pouvoirs qui lui ont été donnés ne souffre *aucune* conséquence alors qu’un tel comportement mérite une sanction *exemplaire* !

   EDIT : Je dis n’importe quoi. Le Conseil de discipline de la Préfecture n’en a prononcé aucune, mais les poursuites sont toujours en cours.

3. A force de proteger les mauvaises pommes le panier entier a pourri.

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