Caramba ! Encore raté. Le Conseil d’Etat a confirmé ce lundi 10 novembre la démission d’office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale. Dans sa décision, le juge administratif rejette la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée à l’occasion de son recours contre l’arrêté préfectoral, prononçant sa démission d’office, et explique que le «Conseil constitutionnel a déjà déclaré conformes à la Constitution les dispositions similaires applicables aux conseillers municipaux».
Le 31 mars, Marine Le Pen avait été condamnée à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate pour «détournement de fonds publics» et «complicité de détournements de fonds publics». Elle a, par la suite, fait l’objet d’un arrêté préfectoral prononçant sa démission «conformément au Code électoral». En contestant cet arrêté devant les tribunaux, elle a posé une QPC, qui permet de solliciter l’avis du Conseil constitutionnel sur la constitutionnalité d’une loi – ici, de dispositions du Code électoral.
Mais avant que cette question n’arrive devant les Sages, le Conseil d’Etat, qui joue le rôle de filtre, vérifie si celle-ci n’a pas déjà été posée. Marine Le Pen faisait valoir l’asymétrie entre les mandats municipaux et parlementaires, la démission d’office n’étant pas prononcée pour les parlementaires sanctionnés d’une peine d’inéligibilité. En d’autres termes : épargnée pour son mandat de députée, elle estimait qu’elle pouvait étendre cette protection à celui de conseillère départementale.
Ce lundi, le Conseil d’état a rappelé que sa jurisprudence était constante concernant les élus municipaux : ils sont démis de leurs fonctions par le préfet une fois une peine d’inéligibilité prononcée. Il a ensuite avancé deux arguments. D’une part, la décision de différencier les élus municipaux et les parlementaires repose sur une décision du Conseil constitutionnel du 28 mars : «Ces élus ne se trouvaient pas dans la même situation que les parlementaires, compte tenu des prérogatives que ces derniers tiennent de la Constitution.»
Par ailleurs, il rappelle sa décision du 25 juin concernant la démission d’office des conseillers régionaux. Cette décision avait été prise à la suite de la démission d’office de Nicolas Bay et Wallerand de Saint-Just, deux élus du Rassemblement national, également condamnés à une peine d’inéligibilité dans l’affaire des assistants parlementaires du RN. Le juge considère que les règles qui s’appliquent aux conseillers départementaux (donc Marine Le Pen) sont semblables à celles applicables aux conseillers régionaux (Nicolas Bay et Wallerand de Saint-Just), et aux conseillers municipaux. Ce qui justifie son refus de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel.
Mise à jour à 20h06 avec les explications de la décision.