Ce jeudi 13 novembre, le Sénat a adopté une mesure visant à renforcer la lutte contre la fraude aux allocations chômage. Décrié par la gauche, ce dispositif permettrait à France Travail de vérifier les adresses de résidence des allocataires.
Dans le cadre du projet de loi gouvernemental contre les fraudes sociales et fiscales, examiné depuis mercredi 12 novembre, les sénateurs se sont penchés sur les articles les plus irritants : ceux qui visent directement les allocataires, les salariés et les assurés sociaux.
Après une nouvelle journée de débats, le Sénat a renforcé l’arsenal de lutte contre la fraude aux allocations chômage en donnant à France Travail (ex-Pôle Emploi) des outils pour vérifier la résidence des allocataires.
Le dispositif offrirait à France Travail de nouveaux moyens d’enquête pour vérifier la résidence des allocataires, notamment en consultant les relevés téléphoniques ou en interrogeant le fichier des compagnies aériennes.
Un compte bancaire domicilié en France obligatoire
Alors que la résidence en France est déjà obligatoire pour les bénéficiaires, un autre article adopté conditionne désormais le versement de l’indemnisation chômage à la domiciliation des comptes bancaires en France ou dans l’Union européenne.
En cas d’infraction, France Travail pourrait suspendre à titre conservatoire l’ensemble des allocations lorsque “plusieurs indices sérieux de manœuvres frauduleuses” sont observés.
“France Travail nous demande des outils. On lui donne des outils pour pouvoir contrôler”, a déclaré la sénatrice Les Républicains Frédérique Puissat, à l’origine de la mesure qui permettra selon elle de s’attaquer au “premier motif de fraude” détecté par France Travail, sur un montant global de 136 millions d’euros en 2024.
La gauche très critique sur cette mesure de contrôle des allocataires estime qu’une “ligne rouge” est franchie. “C’est introduire une forme de surveillance généralisée des demandeurs d’emploi assimilés à des fraudeurs potentiels”, a lancé le socialiste Jean-Luc Fichet. L’écologiste Raymonde Poncet Monge a craint un “précédent dangereux pour les libertés individuelles”.
Les titulaires de compte CPF dans le viseur
Les sénateurs ont par ailleurs adopté une mesure visant à obliger le titulaire du compte personnel de formation (CPF) à se présenter aux épreuves de certification sauf “motif légitime”, sans quoi sa formation ne pourra plus être prise en charge par le CPF.
Autres dispositifs critiqués à gauche : la possibilité de suspendre temporairement le tiers payant pour les assurés sociaux condamnés pour fraude, et la suspension possible du versement d’une prestation sociale dans le cas d’un “doute sérieux de manœuvre frauduleuse”. Le gouvernement s’opposait également à cette dernière mesure.
Le vote prévu mardi prochain
Alors que le Sénat avait adopté l’essentiel des mesures visant la fraude fiscale mercredi 12, l’ensemble de ce projet de loi sera voté par les sénateurs mardi 18 novembre, avant de passer par l’Assemblée nationale. Si elle est adoptée, la mesure devrait permettre de récupérer 2,3 milliards d’euros dès 2026.