**La dissolution du Groupe antifasciste Lyon et environs (Gale), prononcée par le gouvernement à l’initiative du ministre de l’intérieur, est suspendue. Les trois dernières dissolutions du quinquennat se sont soldées par des revers devant la justice.**
La décision, attendue en fin de semaine dernière, a fini par tomber ce lundi : le Conseil d’État a suspendu la dissolution du Groupe antifasciste Lyon et environs (Gale), prononcée il y a un mois et demi en conseil des ministres.
Depuis le 31 mars, le Gale avait dû fermer son site internet et faire disparaître ses comptes sur les réseaux sociaux. Ses membres ou sympathisants n’avaient plus le droit de se réunir, sous peine de risquer des poursuites pour « reconstitution de ligue dissoute », un délit passible de trois ans de prison. [Dans son décret](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442100), le gouvernement reprochait au Gale d’appeler à la haine et de légitimer la violence contre la police et l’extrême droite, notamment dans les manifestations.
Saisis en urgence, les juges des référés du Conseil d’État ne voient pas les choses sous cet angle. Ils suspendent l’exécution du décret de dissolution, qui selon eux « porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales de réunion et d’association ». La décision rappelle qu’un groupe peut être dissous s’il a causé un trouble grave à l’ordre public, mais estime que les faits reprochés au Gale ne le justifient pas.
Sitôt la décision connue, le Gale a réactivé tous ses outils de communication et s’est réjoui d’avoir « gagné une bataille ». En tant que partie perdante, le ministère de l’intérieur devra verser 3 000 euros à son adversaire. Une autre audience doit se tenir d’ici à quelques mois pour statuer sur l’annulation définitive du décret.
Les avocats lyonnais du Gale, Agnès Bouquin et Olivier Forray, se déclarent « rassurés » et « soulagés » par cette suspension. « Il y a encore des barrières pour préserver les libertés fondamentales quand elles sont atteintes », se réjouissent-ils. À leurs yeux, le Conseil d’État « a rappelé au gouvernement que [le] Gale, tout en ayant un discours contestataire qui peut aller jusqu’à choquer, a le droit d’exister dans le paysage démocratique ».
Lors de l’audience qui s’est tenue le 11 mai, la représentante du ministère de l’intérieur avait peiné à justifier la dissolution du Gale, invoquant tour à tour les manifestations auxquelles il participe, les publications qu’il relaie et le vocabulaire qu’il emploie. De quoi poser une ambiance, celle d’un groupe qui « légitime[rait] les violences », en priorité contre la police et éventuellement contre ses adversaires politiques. Sans pour autant que ces faits ne soient suffisamment caractérisés pour donner lieu à des poursuites pénales.
En face, les avocats lyonnais du groupe avaient souligné « l’imprécision » de l’exposé et « la focalisation policière » sur le Gale, à qui les troubles dans les manifestations sont « systématiquement imputés » sans preuves. Invoquant le « droit à la critique » des institutions, leur confrère Antoine Lyon-Caen a reproché au ministère de vouloir faire le procès de « la radicalité politique ». Une centaine de personnalités [avaient apporté leur soutien au Gale](https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/020522/contre-la-dissolution-de-la-gale) dans une tribune, dénonçant « l’arbitraire des décisions administratives » et les risques pour les libertés publiques.
[Dans sa décision](https://www.conseil-etat.fr/actualites/le-conseil-d-etat-suspend-en-refere-la-dissolution-du-groupe-antifasciste-lyon-et-environs), le Conseil d’État relève que le collectif antifasciste a bien « relayé sur les réseaux sociaux des messages appelant à des manifestations, dont certaines non déclarées et qui ont pu générer des troubles graves à l’ordre public », notamment pendant les mouvements des « gilets jaunes » et contre le passe sanitaire. Pour autant, rien ne démontre que le Gale « ait été à l’origine de ces appels ni que les agissements violents commis à l’occasion de ces manifestations aient été directement liés » à ses activités.
Les violences et dégradations commises ne peuvent donc pas lui être imputées, même si des membres du groupe ont participé à ces manifestations « en qualité de “militants antifascistes” ». De même, le simple écho donné à des dégradations – visant par exemple « l’école » de Marion Maréchal, des locaux de la police aux frontières ou le consulat de Turquie – ne suffit pas à lui en attribuer la paternité.
Les juges des référés ne sont pas tendres avec le Gale, pointant son « discours très critique à l’égard de l’institution policière » dans des termes « radicaux et parfois brutaux », voire sa « complaisance contestable » avec les violences visant la police.
Néanmoins, ils retiennent que le groupe « ne peut manifestement être regardé comme appelant à commettre des agissements violents contre les forces de l’ordre » au sens de la loi. De même, ses publications sur les réseaux sociaux, où figurent des slogans comme « feu aux prisons » ou « mort aux nazis », ne constituent pas en elles-mêmes « une légitimation du recours à la violence ». Le Conseil d’État note qu’elles « s’inscrivent dans le cadre du positionnement politique “antifasciste” et “anticapitaliste” du mouvement ».
À travers cette dissolution, le gouvernement avait franchi des limites inédites. Le Gale était le premier groupe antifasciste [dissous sur décision gouvernementale](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442100) en France, mais aussi la première organisation d’extrême gauche à subir un tel traitement depuis la dissolution d’Action directe en 1982 (après une campagne d’attentats et de braquages qui avaient fait plusieurs morts).
Pour la première fois, le ministre de l’intérieur s’est fondé sur un seul (nouveau) motif de dissolution, créé par la loi « séparatisme », visant les groupes « qui provoquent à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ». Dans sa décision, le Conseil d’État précise que cette disposition s’applique à des groupes « dont les activités troublent gravement l’ordre public » et permet de leur imputer des agissements commis par leurs membres. À condition d’avoir des billes, qui font défaut ici.
**Quatre revers pour l’exécutif en quelques semaines**
En quelques semaines, le Conseil d’État a infligé quatre revers au gouvernement dans sa croisade contre les organisations accusées – un peu trop vite – d’appeler à la haine ou de flirter avec un « séparatisme » dont la définition varie (mais qui est aujourd’hui davantage utilisé contre les musulmans que contre les Corses).
Le 29 avril, le juge des référés a suspendu la dissolution de deux petites associations pro-palestiniennes, le comité Action Palestine et le collectif Palestine vaincra, accusées par le gouvernement de propager une parole antisémite, haineuse et violente, voire de nature à encourager le terrorisme. Le juge a conclu que leurs prises de position sur le conflit israélo-palestinien, « bien que tranchées voire virulentes », relevaient de la liberté d’expression.
Comme dans le cas du Gale, le Conseil d’État pointait des approximations et des extrapolations dans le raisonnement du ministère de l’intérieur. Pour l’une des deux associations, il a retenu « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’association et à la liberté d’expression ».
Trois jours plus tôt, le Conseil d’État avait confirmé que la mosquée de Pessac, accusée de propager un islam radical et fermée pour six mois sur décision administrative, pouvait rester ouverte. [Comme l’a remarqué La Croix](https://www.la-croix.com/Religion/Mosquee-Pessac-Conseil-dEtat-tranche-contre-fermeture-2022-04-27-1201212404), c’était la première fois, depuis 2015, que le Conseil d’État donnait tort au ministère de l’intérieur sur la fermeture d’un lieu de culte.
Sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, le gouvernement a dissous 26 autres associations et groupements de fait, pour l’essentiel soupçonnés de proximité avec l’islamisme (Baraka City, le CCIF) ou liés à l’extrême droite (le Bastion social, les Zouaves, l’Alvarium). Sans que le Conseil d’État, jusqu’ici, ne trouve rien à redire.
Petit rappel que la loi contre le “séparatiste” est un outil répressif spécialement concu pour lutter contre l’antiracisme, l’antifascisme et l’antisexisme ainsi qu’ettoufer toute lutte égalitaire sous prétexte de préserver la république.
C’est cette raclure de darmanin qui aurait dû payer les 3000.
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**La dissolution du Groupe antifasciste Lyon et environs (Gale), prononcée par le gouvernement à l’initiative du ministre de l’intérieur, est suspendue. Les trois dernières dissolutions du quinquennat se sont soldées par des revers devant la justice.**
La décision, attendue en fin de semaine dernière, a fini par tomber ce lundi : le Conseil d’État a suspendu la dissolution du Groupe antifasciste Lyon et environs (Gale), prononcée il y a un mois et demi en conseil des ministres.
Depuis le 31 mars, le Gale avait dû fermer son site internet et faire disparaître ses comptes sur les réseaux sociaux. Ses membres ou sympathisants n’avaient plus le droit de se réunir, sous peine de risquer des poursuites pour « reconstitution de ligue dissoute », un délit passible de trois ans de prison. [Dans son décret](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442100), le gouvernement reprochait au Gale d’appeler à la haine et de légitimer la violence contre la police et l’extrême droite, notamment dans les manifestations.
Saisis en urgence, les juges des référés du Conseil d’État ne voient pas les choses sous cet angle. Ils suspendent l’exécution du décret de dissolution, qui selon eux « porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales de réunion et d’association ». La décision rappelle qu’un groupe peut être dissous s’il a causé un trouble grave à l’ordre public, mais estime que les faits reprochés au Gale ne le justifient pas.
Sitôt la décision connue, le Gale a réactivé tous ses outils de communication et s’est réjoui d’avoir « gagné une bataille ». En tant que partie perdante, le ministère de l’intérieur devra verser 3 000 euros à son adversaire. Une autre audience doit se tenir d’ici à quelques mois pour statuer sur l’annulation définitive du décret.
Les avocats lyonnais du Gale, Agnès Bouquin et Olivier Forray, se déclarent « rassurés » et « soulagés » par cette suspension. « Il y a encore des barrières pour préserver les libertés fondamentales quand elles sont atteintes », se réjouissent-ils. À leurs yeux, le Conseil d’État « a rappelé au gouvernement que [le] Gale, tout en ayant un discours contestataire qui peut aller jusqu’à choquer, a le droit d’exister dans le paysage démocratique ».
Lors de l’audience qui s’est tenue le 11 mai, la représentante du ministère de l’intérieur avait peiné à justifier la dissolution du Gale, invoquant tour à tour les manifestations auxquelles il participe, les publications qu’il relaie et le vocabulaire qu’il emploie. De quoi poser une ambiance, celle d’un groupe qui « légitime[rait] les violences », en priorité contre la police et éventuellement contre ses adversaires politiques. Sans pour autant que ces faits ne soient suffisamment caractérisés pour donner lieu à des poursuites pénales.
En face, les avocats lyonnais du groupe avaient souligné « l’imprécision » de l’exposé et « la focalisation policière » sur le Gale, à qui les troubles dans les manifestations sont « systématiquement imputés » sans preuves. Invoquant le « droit à la critique » des institutions, leur confrère Antoine Lyon-Caen a reproché au ministère de vouloir faire le procès de « la radicalité politique ». Une centaine de personnalités [avaient apporté leur soutien au Gale](https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/020522/contre-la-dissolution-de-la-gale) dans une tribune, dénonçant « l’arbitraire des décisions administratives » et les risques pour les libertés publiques.
[Dans sa décision](https://www.conseil-etat.fr/actualites/le-conseil-d-etat-suspend-en-refere-la-dissolution-du-groupe-antifasciste-lyon-et-environs), le Conseil d’État relève que le collectif antifasciste a bien « relayé sur les réseaux sociaux des messages appelant à des manifestations, dont certaines non déclarées et qui ont pu générer des troubles graves à l’ordre public », notamment pendant les mouvements des « gilets jaunes » et contre le passe sanitaire. Pour autant, rien ne démontre que le Gale « ait été à l’origine de ces appels ni que les agissements violents commis à l’occasion de ces manifestations aient été directement liés » à ses activités.
Les violences et dégradations commises ne peuvent donc pas lui être imputées, même si des membres du groupe ont participé à ces manifestations « en qualité de “militants antifascistes” ». De même, le simple écho donné à des dégradations – visant par exemple « l’école » de Marion Maréchal, des locaux de la police aux frontières ou le consulat de Turquie – ne suffit pas à lui en attribuer la paternité.
Les juges des référés ne sont pas tendres avec le Gale, pointant son « discours très critique à l’égard de l’institution policière » dans des termes « radicaux et parfois brutaux », voire sa « complaisance contestable » avec les violences visant la police.
Néanmoins, ils retiennent que le groupe « ne peut manifestement être regardé comme appelant à commettre des agissements violents contre les forces de l’ordre » au sens de la loi. De même, ses publications sur les réseaux sociaux, où figurent des slogans comme « feu aux prisons » ou « mort aux nazis », ne constituent pas en elles-mêmes « une légitimation du recours à la violence ». Le Conseil d’État note qu’elles « s’inscrivent dans le cadre du positionnement politique “antifasciste” et “anticapitaliste” du mouvement ».
À travers cette dissolution, le gouvernement avait franchi des limites inédites. Le Gale était le premier groupe antifasciste [dissous sur décision gouvernementale](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442100) en France, mais aussi la première organisation d’extrême gauche à subir un tel traitement depuis la dissolution d’Action directe en 1982 (après une campagne d’attentats et de braquages qui avaient fait plusieurs morts).
Pour la première fois, le ministre de l’intérieur s’est fondé sur un seul (nouveau) motif de dissolution, créé par la loi « séparatisme », visant les groupes « qui provoquent à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ». Dans sa décision, le Conseil d’État précise que cette disposition s’applique à des groupes « dont les activités troublent gravement l’ordre public » et permet de leur imputer des agissements commis par leurs membres. À condition d’avoir des billes, qui font défaut ici.
**Quatre revers pour l’exécutif en quelques semaines**
De fait, la dissolution du Gale s’apparentait plutôt à une tentative de satisfaire [des élus locaux](https://www.leprogres.fr/politique/2022/01/20/rhone-lyon-menaces-contre-le-siege-de-bayer-des-elus-reclament-la-dissolution-d-un-groupe-antifasciste) et une police agacés par son existence, comme c’est le cas à Nantes avec le groupe « Nantes révoltée » – dont la procédure de dissolution, annoncée en janvier par Gérald Darmanin lui-même, n’a finalement jamais été lancée.
En quelques semaines, le Conseil d’État a infligé quatre revers au gouvernement dans sa croisade contre les organisations accusées – un peu trop vite – d’appeler à la haine ou de flirter avec un « séparatisme » dont la définition varie (mais qui est aujourd’hui davantage utilisé contre les musulmans que contre les Corses).
Le 29 avril, le juge des référés a suspendu la dissolution de deux petites associations pro-palestiniennes, le comité Action Palestine et le collectif Palestine vaincra, accusées par le gouvernement de propager une parole antisémite, haineuse et violente, voire de nature à encourager le terrorisme. Le juge a conclu que leurs prises de position sur le conflit israélo-palestinien, « bien que tranchées voire virulentes », relevaient de la liberté d’expression.
Comme dans le cas du Gale, le Conseil d’État pointait des approximations et des extrapolations dans le raisonnement du ministère de l’intérieur. Pour l’une des deux associations, il a retenu « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’association et à la liberté d’expression ».
Trois jours plus tôt, le Conseil d’État avait confirmé que la mosquée de Pessac, accusée de propager un islam radical et fermée pour six mois sur décision administrative, pouvait rester ouverte. [Comme l’a remarqué La Croix](https://www.la-croix.com/Religion/Mosquee-Pessac-Conseil-dEtat-tranche-contre-fermeture-2022-04-27-1201212404), c’était la première fois, depuis 2015, que le Conseil d’État donnait tort au ministère de l’intérieur sur la fermeture d’un lieu de culte.
Sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, le gouvernement a dissous 26 autres associations et groupements de fait, pour l’essentiel soupçonnés de proximité avec l’islamisme (Baraka City, le CCIF) ou liés à l’extrême droite (le Bastion social, les Zouaves, l’Alvarium). Sans que le Conseil d’État, jusqu’ici, ne trouve rien à redire.
Petit rappel que la loi contre le “séparatiste” est un outil répressif spécialement concu pour lutter contre l’antiracisme, l’antifascisme et l’antisexisme ainsi qu’ettoufer toute lutte égalitaire sous prétexte de préserver la république.
C’est cette raclure de darmanin qui aurait dû payer les 3000.