Composition du Tribunal

Le Tribunal administratif comprend cinq membres. Chacun des intéressés doit avoir la nationalité de l’un des États membres de l’OTAN et aucun ne peut avoir la qualité de membre du personnel, de membre du personnel retraité de l’Organisation ou de membre d’une délégation d’un pays auprès de l’OTAN.

Les membres, tous de nationalité différente, sont nommés par le Conseil de l’Atlantique Nord pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. Chacun est désigné « sur la base du mérite et de sa compétence, doit être de moralité irréprochable, réputé pour son intégrité, sa capacité de raisonnement, son intelligence et sa faculté de jugement et posséder les qualifications requises pour l’exercice de hautes fonctions judiciaires ou être un(e) jurisconsulte possédant une compétence notoire dans ou plusieurs domaines relevant du Tribunal ».

Le Tribunal administratif se compose actuellement des membres suivants :

* Les membres du Tribunal exercent leurs fonctions en toute indépendance

Anciens membres du Tribunal

 

Programme des sessions

La prochaine session du Tribunal se tiendra au siège de l’OTAN le 9 décembre 2024.

Tableau récapitulatif des requêtes enregistrées

Les membres du personnel, les retraités et les membres des délégations des États membres qui sont titulaires de l’habilitation de sécurité nécessaire et qui souhaitent assister à une audience sont invités à consulter les « Consignes à respecter pour assister aux audiences du Tribunal administratif de l’OTAN » (sous « Informations pratiques »). Pour obtenir de l’aide ou pour plus de renseignements, veuillez utiliser le formulaire ci-dessous.

 

Informations pratiques

Les procédures à suivre pour déposer une pièce ou participer à une audience du Tribunal administratif de l’OTAN sont exposées dans les documents suivants :

Pour déposer une pièce par voie électronique, veuillez vous référer au lien ci-dessous

Pour prendre contact avec le le greffe du Tribunal :

Siège de l’OTAN

Tribunal administratif de l’OTAN

Boulevard Léopold III

B-1110 Bruxelles

Standard & renseignements

Tél. : +32 (0)2 707 4111 

 

Jugements rendus par le Tribunal 

Pour consulter les jugements rendus par le Tribunal :

Jugements et ordonnances du Tribunal administratif de l’OTAN – 2022, 3.4MBJugements et ordonnances du Tribunal administratif de l’OTAN – 2021, 5.5MBJugements et ordonnances du Tribunal administratif de l’OTAN – 2020, 5.5MBJugements et ordonnances du Tribunal administratif de l’OTAN – 2019, 7,1MBJugements et ordonnances du Tribunal administratif de l’OTAN – 2018, 410MBJugements du Tribunal administratif de l’OTAN – 2017, 4.3MBJugements du Tribunal administratif de l’OTAN – 2016, 10.1MBJugements du Tribunal administratif de l’OTAN – 2015, 7.1MBJugements du Tribunal administratif de l’OTAN – 2014, 5.17 MBJugements du Tribunal administratif de l’OTAN – 2013, 1698.03 KBClassement des jugements selon l’objet du litigeTribunal administratif de l’OTAN – Statistiques 2013-2023, 570KB

Note – Des recherches peuvent être faites dans le texte des jugements à l’aide des touches « CTRL + F ».