Budget 2026 : un compromis à portée de main ? • FRANCE 24

Budget 2026 : un compromis à portée de main ? • FRANCE 24

avec Jean Pet politologue. Bonsoir à vous. Merci d’être avec nous ce soir. Bonsoir. Quelles sont les chances que les socialistes votent le projet de loi de sécurité sociale et le projet de loi de finance tout court, en tout cas celui de sécurité sociale qui revient demain à l’Assemblée nationale ? Je me risquerai pas à un pronostic en bonnet du forme avec un pourcentage. Ce qui est sans doute clair, c’est que il y a bien une intention de de trouver un compromis et le fait que Olivier Fort prenne le soin de rappeler que le Parti socialiste, sa délégation a été la première reçue à Matignon montre que un dialogue privilégié s’instaure et est instauré d’ailleurs depuis plusieurs semaines entre monsieur Sébastien Lecnu, le premier ministre et Olivier Fort, le secrétaire le premier secrétaire du Parti socialiste. qu’il est évident que effectivement le le chemin est compliqué mais il y a la la une volonté partagée sans doute. Oui. Sur justement le projet de loi de sécurité sociale, il a été transformé au Sénat pas du tout dans le sens des socialistes puisque on ils ont rejeté la suspension de la réforme des retraites. Ils ont également écarté la hausse de SSG sur les revenus du capital. les socialistes pourraient encore le voter. Bon, en fait, on voit bien qu’il y a il y a un un mécanisme qui est un mécanisme effectivement complexe et et très difficile à à j’allais dire à vulgariser pour pour la totalité des citoyens. Euh c’est ce jeu parlementaire qui est propre au bicamiralisme d’ailleurs hein avec les deux chambres et où le dernier mot appartient à l’Assemblée nationale. Donc il est clair queil faut pas s’étonner qu’il y ait des versions qui se succèdent en fonction euh des instances et en particulier des majorités qui sont différentes l’une et l’autre des des deux chambres du parlement. Euh sans compter que euh il y a aussi euh l’autre budget, le budget général hein euh qui est qui est également dans les tuyaux et on on voit que tout fait système dans cette affaire, c’est-à-dire que le projet de loi de finance sur la sécurité sociale est considéré comme un marqueur fort d’une possibilité de vote du du budget ou au moins de non censure du budget général. Est-ce que Sébastien Lecornu pourrait finalement utiliser le 493, ce qui permettrait aux socialistes de s’abstenir, peut-être qu’il pourrait le souhaiter ? C’est une question très intéressante ça Stéphanie parce que on se rend compte que quelque part cette demande qui était celle de de de ne plus utiliser de 493 se referme en quelque sorte comme un piège sur ceux qui l’ont euh souhaité hein euh cette j’allais dire cette abstention de l’usage du 493 car le 493 avait un certain nombre et a un certain nombre d’avantages. qui permet entre autres de regrouper dans un texte ce qui fait la base des compromis, ce qui est le finalement le l’accord consensuel sur tel ou tel sujet, sur tel ou tel type de dépense. Je pense en particulier aux dépenses de défense. Mais le fait de s’engager à pas utiliser 493 oblige à utiliser d’autres outils. le fameux 473 qui est une nouveauté dans le paysage j’allais dire médiatico constitutionnel. Il existe 473 depuis 1958 mais ça serait la première fois qu’il serait utilisé. Bah c’est alors le 473, c’est l’utilisation d’ordonnances passer par les ordonnances pour faire voter pour obtenir un budget en temps et en heure à l’issue des fameux 70 jours au au-delà au-delà desquels il faut trouver un mécanisme qui est celui de de la loi spéciale comme on l’a connu avec la la censure du gouvernement Barnier en décembre 2024 l’an dernier et souvenez-vous pour passer le cap de la nouvelle année 25 le gouvernement à Beirou a eu recours à la loi à une loi spéciale qui a donné lieu à un projet de loi de finance plus tard en février 25. Alors utiliser le 473 ou le 493, est-ce que ça serait pas un revers pour Sébastien le Cornu ? Alors le 493, ça serait se dédire, ça serait revenir sur une un engagement. Le 473, je suis pas sûr qu’on puisse le considérer comme un revers, ça serait la première fois qu’il serait utilisé. Et il y a même un débat entre les constitutionnalistes qui m’ont qui ont même fait l’objet d’une note. Cet usage de de du de légiféré par ordonnance pour le budget a fait l’objet d’une note du secrétariat général du gouvernement qui est un peu le SGG comme on dit la la vigilie de l’action gouvernementale pour savoir exactement comment ça fonctionne. C’est qu’on en est là. Cet article, c’était l’idée à 3 de l’article 47 de la constitution n’ayant jamais été utilisé en en 67 ans. Et bien maintenant, il faut euh essayer de comprendre comment ça peut fonctionner. Voilà. Parce que le vrai danger pour la France, c’est l’absence de budget. C’est ce qu’a dit le cornu. Oui. Alors, sachant que contrairement aux États-Unis, il peut pas y avoir euh comment dire de d’arrêt de l’activité de l’État, hein. Le fameux shutdown, c’est-à-dire le fait que les fonctionnaires ne seraient plus payés. et cetera et cetera. Ça c’est une situation, faut pas confondre. Vous saz, c’est un peu comme dans les séries américaines policières, on a tendance à confondre euh euh les les les théâtres qui sont différents, hein. La France est à l’abri de ce genre de processus. Il reste simplement la reconduite du budget 25 euh au dans au début de l’année 26. Voilà, je dis ça pour qu’il y ait pas de de panique généralisée. Bien sûr. Voilà, ce n’est pas comme aux États-Unis. Bien sûr. Merci beaucoup Jeanpetto d’avoir donc analysé cette rencontre avec les socialistes de Sébastien Lecornu aujourd’hui et ce projet de budget de la sécurité sociale qui revient donc maintenant à partir de demain à l’Assemblée nationale. Jeanplé politologue.

La version du budget transmise par le Sénat s’éloigne nettement de celle adoptée à l’Assemblée nationale : les sénateurs ont rejeté la suspension de la réforme des retraites, pourtant exigée par les socialistes. Ils ont également supprimé la hausse de la CSG sur les revenus du capital, une mesure de recettes obtenue par les députés socialistes. Dans ces conditions, comment les socialistes pourraient-ils encore soutenir le texte ? Les explications avec Jean Petaux, politologue.
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