Commission intergouvernementale France-Luxembourg : les dossiers chauds

Télétravail conjugué à la question fiscale ou financière, santé, mobilité, codéveloppement, mais aussi sans doute sécurité… Les sujets abordés ce jeudi matin au ministère des Affaires étrangères et européennes, à Luxembourg-Ville, seront nombreux. À la mi-journée, il est annoncé la signature de plusieurs accords bilatéraux. Sur quelles thématiques pourraient porter ces accords?

Télétravail: la recherche d’un compromis

34 jours, c’est actuellement le nombre de jours qu’il est possible de prester depuis son domicile sans le moindre impact fiscal pour un travailleur frontalier français salarié au Luxembourg. Sous ce seuil, il peut continuer de payer ses impôts au Grand-Duché; au-delà, il doit déclarer une partie de ses revenus en France, son pays de résidence.

Il y a un mois, l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL), qui regroupe les principales organisations patronales et professionnelles du secteur privé, a pris position et réclamé d’élargir le cadre du télétravail autour d’une «sphère de sécurité» à 25%, c’est-à-dire un jour par semaine, et ce pour tous les travailleurs frontaliers de la Grande Région. Sollicités par Virgule, les syndicats de salariés OGBL, LCGB et Aleba ont approuvé cette prise de position, et même l’Horesca, la fédération des restaurateurs et hôteliers, n’y est plus opposée. C’est désormais aux gouvernements de s’entendre, alors que le Luxembourg reconnaît des «discussions techniques en cours» avec la France.

Les deux pays s’étaient engagés à trouver une solution pérenne au moment de signer pour 34 jours. Les voici à nouveau face à face. Mais un compromis paraît compliqué, considérant la délicate question financière.

Côté français, l’idée d’une rétrocession ou d’une compensation n’a, en effet jamais vraiment été rangée au placard. Des élus, comme la sénatrice communiste Silvana Silvani ou le sénateur Olivier Jacquin sont montés au créneau pour plaider en faveur d’une compensation. Le département de Meurthe-et-Moselle s’est aussi mis d’accord sur cette question, qui a de plus en plus de partisans. Les modalités franco-suisses ou belgo-luxembourgeoises sont citées en exemples et pourraient inspirer une solution franco-luxembourgeoise.

Mobilité: au second plan des discussions?

Parmi les problématiques du quotidien, la mobilité en fait voir de toutes les couleurs aux frontaliers, que ce soit sur le rail ou sur la route. Toutefois, il ne sera cette fois pas question d’un accord historique comme celui obtenu en 2018 à Paris, lorsque le Luxembourg s’était engagé à investir 110 millions d’euros pour le rail et 10 millions d’euros pour construire des P+R (trois ans plus tard, le pays avait remis 110 millions d’euros sur la table).

Sept ans après la poignée de main parisienne, des P+R cofinancés à 50% par le Luxembourg sont sortis de terre à Metzange, Longwy et Thionville; le centre de maintenance ferroviaire de Montigny-lès-Metz est en chantier et doit être terminé l’an prochain… Mais l’enveloppe globale bilatérale de 460 millions d’euros semble loin d’être épuisée et donne lieu à penser qu’il n’est pas prévu de nouvel investissement massif dans l’immédiat.

Si nouveauté il y a, pourrait-elle concerner un projet de P+R? En tout cas, dans le secteur de Thionville, deux projets sont dans les cartons: le premier à Yutz, juste de l’autre côté de la gare SNCF de Thionville et des voies ferrées, dans le quartier Cormontaigne; le second à Uckange. Aucune information n’a fuité à ce propos et il n’est pas impossible que la CIG 2025 soit donc improductive sur le volet mobilité. À moins que le déploiement prochain de nouvelles rames triples sur le TER soit source d’annonces…

Santé: des annonces ce jeudi?

Parmi les sujets sur la table, la santé présente un grand potentiel d’accord ce jeudi, deux ans après le modeste bilan de la 7e CIG à Thionville. C’est en tout cas l’espoir de la sénatrice de Meurthe-et-Moselle, Véronique Guillotin (Parti radical, gauche), qui porte plusieurs revendications et agit régulièrement au niveau national pour un meilleur équilibre dans le rapport de forces transfrontalier. «La politique d’accès aux soins dans l’espace transfrontalier me tient à cœur. Il est facile pour un frontalier d’aller se soigner au Luxembourg avec sa carte CNS, explique l’intéressée. Mais pour le voisin qui n’est pas frontalier, c’est autre chose, avec des démarches complexes. Alors, nous plaidons pour un accès facilité.» La formation du personnel, vue par le prisme de coopération, constitue une autre priorité.

Développement du territoire transfrontalier: enfin la cohésion?

Vers la définition coordonnée d’un véritable schéma stratégique de développement du territoire transfrontalier? L’enjeu, qui sous-tend presque à lui seul le rapport de forces franco-luxembourgeois, est dans tous les discours lorsqu’il est question du phénomène frontalier. Il a donné naissance, concrètement, au GECT Alzette-Belval en 2013.

L’idée générale est simple: assurer le développement des territoires de part et d’autre de la frontière, sans creuser le fossé entre France et le Luxembourg, mais au contraire en pensant complémentarité et cohésion. Cette question centrale fut abordée lors des réunions préparatoires à la CIG ces derniers mois. Elle le sera encore ce jeudi.

Le ministre Haddad dans le TER pour Thionville

C’est un des reproches réguliers des usagers du TER Nancy-Metz-Luxembourg aux élus et dirigeants politiques: ne pas être confrontés à leur quotidien dans les transports et aux galères engendrées par les perturbations sur le réseau.

Eh bien! Ce jeudi 11 décembre, les voyageurs à bord du TER au départ de la gare de Luxembourg à 16h39 pourront croiser un passager un peu particulier: le ministre français délégué à l’Europe, Benjamin Haddad.

En effet, après avoir participé à la CIG, il prendra le train en direction de Thionville, où lui sera présenté le P+R Joseph-Bech voisin de la gare, parking cofinancé par la France et le Luxembourg.

Au programme, également, de la journée du ministre Haddad: un petit-déjeuner avec des acteurs économiques à l’ambassade de France au Luxembourg avant la CIG, et une visite de l’entreprise La Provençale à Leudelange après la CIG et avant son départ pour Thionville.