Monsieur le Président,

Je remercie la Secrétaire générale adjointe des Nations unies, Mme Rosemary DiCarlo, pour son exposé du rapport semestriel du Secrétaire général sur la résolution 2231. Dans la continuité de nos travaux en septembre dernier et de la mise en œuvre par ce Conseil du processus de snapback, nous prenons note des éléments de ce rapport sur la mise en œuvre de la résolution 2231 et nous nous félicitons qu’aucun membre de ce Conseil n’ait formellement objecté à sa présentation. Ce qui est important pour poursuivre les travaux du Conseil de sécurité. Je salue également la participation à cette réunion de l’Union européenne, coordinatrice de la Commission conjointe de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien, ainsi que du Représentant de l’Iran et de l’Allemagne.

Monsieur le Président,

J’aurai deux remarques.

1/ Tout d’abord, l’absence de mise en œuvre par l’Iran des obligations internationales liées à son programme nucléaire constitue une grave menace pour la paix et la sécurité internationales.

En plus de la violation de plus en plus flagrante depuis 2019, par l’Iran, de toutes les limitations permettant de garantir que son programme nucléaire poursuit des fins pacifiques, l’Iran a drastiquement limité l’accès de l’AIEA aux installations nucléaires présentes sur son territoire. Depuis six mois, l’AIEA n’a plus aucun accès aux sites les plus sensibles du programme nucléaire iranien, et ne dispose d’aucun moyen de vérifier l’état des 450 kg d’uranium hautement enrichi à 60% détenus par l’Iran. S’il était porté à des niveaux d’enrichissement militaires, ce stock correspondrait, faut-il le rappeler, à une quantité suffisante pour produire dix engins nucléaires explosifs. L’Iran est par ailleurs le seul Etat non doté de l’arme nucléaire à enrichir à de tels niveaux.

L’Agence indique donc aujourd’hui être privée de la continuité de la connaissance sur des aspects clés du programme nucléaire iranien, et n’est donc plus en mesure d’apporter la garantie de son caractère pacifique. Alors que le Conseil des gouverneurs de l’AIEA a décidé en novembre de renouveler le mandat de vérification de l’Agence en Iran, au titre des résolutions réimposées après le snapback, nous appelons l’Iran à mettre en œuvre ses obligations de garantie et à coopérer pleinement avec l’AIEA.

2/ Ensuite, la réimposition des sanctions ne signifie en aucun cas la fin des efforts en vue de trouver une solution diplomatique.

La décision de déclencher la procédure de snapback a été prise en dernier recours, après plus de cinq ans d’efforts diplomatiques visant à ramener l’Iran au respect de ses engagements, y compris une proposition d’extension de l’échéance du snapback que l’Iran a refusée. L’aboutissement de cette procédure implique la remise en vigueur des résolutions de ce Conseil sur l’Iran, qui prévoient notamment un embargo sur les armes vers et en provenance d’Iran, ainsi que la suspension par l’Iran de ses activités d’enrichissement et de retraitement d’uranium. Il incombe à l’ensemble des Etats de contribuer au respect de ces obligations, conformément à la Charte des Nations unies. Nous souhaitons également que soit prochainement désignée une présidence du Comité 1737, chargé de veiller à la bonne mise en œuvre de ces mesures, et que soient rapidement nommés les membres du panel d’experts qui y est associé.

Tout en étant déterminés à mettre en œuvre les résolutions réimposées, nous restons pleinement engagés en faveur d’une solution négociée. La position de la France, et de ses partenaires du E3, est constante depuis plus de vingt ans : seule une solution diplomatique peut apporter une réponse viable à la question nucléaire iranienne. Nous continuons donc d’appeler l’Iran à réengager des négociations sérieuses et de bonne foi, en vue de conclure un accord durable et vérifiable, qui garantisse à la communauté internationale que l’Iran ne se dote jamais de l’arme nucléaire.

Je vous remercie.