: Info franceinfo Le gouvernement veut interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l’usage des téléphones portables au lycée dès septembre 2026

Le gouvernement prévoit l’entrée en vigueur de ces deux mesures dès le 1er septembre 2026. Le texte sera examiné le 8 janvier par le Conseil d’État.

lire plus tard

Le gouvernement accélère. Un projet de loi en deux volets, visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ainsi que l’usage du téléphone portable au lycée, a été préparé par le gouvernement et sera examiné dès le début du mois de janvier, a appris franceinfo, mercredi 31 décembre.

Ce projet de loi est court : il ne comporte deux articles seulement, mais très importants. Le premier prévoit l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 15 ans, le second vise à bannir l’usage du téléphone portable au lycée. Le gouvernement prévoit l’entrée en vigueur de ces deux mesures dès le 1er septembre 2026.

La seconde mesure sur les téléphones portables doit être présentée le 7 janvier aux syndicats de l’Éducation nationale, et examinée dès le lendemain, le 8 janvier, par le Conseil d’État.

L’exécutif souhaite aller vite afin de permettre une application de la loi dès la rentrée de septembre 2026. Selon des sources gouvernementales, le projet a été rédigé de manière à être conforme au droit européen, contrairement à une précédente loi sur la majorité numérique à 15 ans, qui n’avait jamais été appliquée pour cette raison. 

“De nombreuses études et rapports attestent désormais des différents risques induits par un usage excessif des écrans numériques par les adolescents”, justifie le gouvernement dans le document, listant notamment “l’exposition à des contenus inappropriés”, “le cyberharcèlement” et “les altérations du sommeil” parmi ces risques.

Fin novembre, devant des lecteurs du groupe Ebra à Mirecourt (Vosges), Emmanuel Macron avait exprimé sa volonté d’étendre l’interdiction du téléphone portable au lycée à partir de la rentrée 2026. Une mesure déjà mise en place de la maternelle au collège par une loi de 2018, bien que celle-ci peine parfois à être respectée. Quelques jours plus tard, cette fois devant des lecteurs d’Ouest-France à Saint-Malo, le président avait confirmé son intention de faire interdire les réseaux sociaux avant “15 ou 16 ans”, grâce à un projet de loi déposé “dès janvier”.

Ce projet de loi gouvernemental s’inscrit dans le sillage de plusieurs initiatives législatives allant dans le sens de l’instauration d’un âge minimum pour utiliser les réseaux sociaux. L’Assemblée nationale doit ainsi examiner en janvier une proposition de loi similaire portée par le groupe de Gabriel Attal, patron de Renaissance.

Le 18 décembre, le Sénat a lui adopté un texte de lutte contre l’exposition des enfants aux écrans et aux réseaux sociaux prévoyant que les mineurs de 13 à 16 ans recueillent l’autorisation parentale pour s’inscrire sur ces sites.