Ça fait plaisir ce genre de nouvelles, j’espère qu’on en trouvera d’autres…
Ces entreprises ne veulent pas payer d’impôts en France par contre, merci la sécurité sociale, merci les aides de l’État, merci pour les infrastructures…
>Voilà qui vient solder une très longue affaire, démarrée dès 2013 et marquée par des perquisitions au siège de l’entreprise à Guyancourt (Yvelines) et par les gardes à vue de trois anciens dirigeants (Denis Hennequin, Jean-Pierre Petit et Salvatore Perri). L’origine du problème ? Le fisc tricolore reproche à McDo d’avoir appliqué un niveau de redevance anormalement élevé à ses restaurants pour transférer une partie importante de son chiffre d’affaires vers le Luxembourg puis le Royaume-Uni. Dans le but, bien sûr, de réduire la base sur laquelle est calculé l’impôt et de limiter ainsi la facture fiscale. Le taux d’imposition étant à l’époque de 1,8% au Luxembourg contre 33,3% dans l’Hexagone. En contrepartie de l’utilisation de la marque et du savoir-faire du groupe américain, les 1.495 fast-foods versaient des royalties à la structure française, qui elle-même rétrocédait au grand-duché 5% de son chiffre d’affaires jusqu’en 2009, puis 10% après la signature d’une nouvelle convention avec sa maison mère. Cette hausse est restée en travers de la gorge de l’administration, d’autant que notre pays de fines gueules est le deuxième marché le plus lucratif du groupe après les Etats-Unis.
>Soyons précis, ce système d’optimisation fiscale n’est pas répréhensible en soi, mais il doit être étayé par des éléments techniques. L’accord avec Bercy va permettre à la firme de Chicago de sécuriser le pourcentage acceptable de royalties à fixer. A un niveau inférieur à 10%…
>**1,1 milliard d’euros d’amende ! McDonald’s bat le record de l’histoire fiscale française**
>**AVANT-PREMIERE MAGAZINE. Selon nos informations, après des années de procédure, le géant du fast-food doit conclure un accord record avec Bercy.**
>Cette facture-là risque bien de rester sur l’estomac du clown Ronald. Comme le révèle la prochaine édition du mensuel Capital, en kiosque le mercredi 25 mai, le géant McDonald’s va devoir verser plus de 1 milliard d’euros à la France pour clore un litige avec notre administration fiscale. Ce montant, supérieur aux 965 millions d’euros que le moteur de recherche Google a dû payer en 2019, constitue un record. Un maxi best of que ni Bercy ni le roi du burger n’ont souhaité commenter.
>Pour faire face à une telle tuile, l’américain a déjà mis en boîte 500 millions de dollars (474 millions d’euros), inscrits dans ses comptes au premier trimestre 2022. Une somme destinée à « un éventuel règlement lié à une question fiscale internationale », a reconnu le directeur financier Kevin Ozan le 28 avril, sans donner plus de précisions. Cocorico, c’est donc chez nous que ça se passe ! A cette amende, destinée au Parquet national financier (PNF), s’ajoutera un redressement (avec pénalités) infligé par la Direction des vérifications nationales et internationales : une sanction salée d’environ 600 millions d’euros. Là encore, le groupe, prévoyant, a déjà provisionné 530 millions d’euros dans le bilan de sa filiale française en 2020. Le règlement devrait s’effectuer d’ici peu dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) : créé en 2018, ce dispositif vise à mettre la pression sur les sociétés en cas de soupçons de fraude fiscale pour accélérer les procédures et clore les poursuites engagées.
>Voilà qui vient solder une très longue affaire, démarrée dès 2013 et marquée par des perquisitions au siège de l’entreprise à Guyancourt (Yvelines) et par les gardes à vue de trois anciens dirigeants (Denis Hennequin, Jean-Pierre Petit et Salvatore Perri). L’origine du problème ? Le fisc tricolore reproche à McDo d’avoir appliqué un niveau de redevance anormalement élevé à ses restaurants pour transférer une partie importante de son chiffre d’affaires vers le Luxembourg puis le Royaume-Uni. Dans le but, bien sûr, de réduire la base sur laquelle est calculé l’impôt et de limiter ainsi la facture fiscale. Le taux d’imposition étant à l’époque de 1,8% au Luxembourg contre 33,3% dans l’Hexagone. En contrepartie de l’utilisation de la marque et du savoir-faire du groupe américain, les 1.495 fast-foods versaient des royalties à la structure française, qui elle-même rétrocédait au grand-duché 5% de son chiffre d’affaires jusqu’en 2009, puis 10% après la signature d’une nouvelle convention avec sa maison mère. Cette hausse est restée en travers de la gorge de l’administration, d’autant que notre pays de fines gueules est le deuxième marché le plus lucratif du groupe après les Etats-Unis.
>Soyons précis, ce système d’optimisation fiscale n’est pas répréhensible en soi, mais il doit être étayé par des éléments techniques. L’accord avec Bercy va permettre à la firme de Chicago de sécuriser le pourcentage acceptable de royalties à fixer. A un niveau inférieur à 10%…
> le géant McDonald’s va devoir verser plus de ~~1 milliard d’euros~~ **268 292 683 Big Mac** à la France
CÇPT
> royalties à la structure française, qui elle-même rétrocédait au grand-duché 5% de son chiffre d’affaires jusqu’en 2009, puis 10% après la signature d’une nouvelle convention avec sa maison mère.
Franchement ça c’est le truc que j’ai jamais pigé, pourquoi on n’oblige pas légalement à ce que cette redevance soit prise sur les bénéfices et non le CA.
Franchement on attend quoi pour annexer le Luxembourg je comprends pas ? C’est le bon moment là en plus tout le monde a les yeux rivés sur l’Ukraine.
8 comments
Cela en fait des Sundaes
Mur de pets
Ça fait plaisir ce genre de nouvelles, j’espère qu’on en trouvera d’autres…
Ces entreprises ne veulent pas payer d’impôts en France par contre, merci la sécurité sociale, merci les aides de l’État, merci pour les infrastructures…
>Voilà qui vient solder une très longue affaire, démarrée dès 2013 et marquée par des perquisitions au siège de l’entreprise à Guyancourt (Yvelines) et par les gardes à vue de trois anciens dirigeants (Denis Hennequin, Jean-Pierre Petit et Salvatore Perri). L’origine du problème ? Le fisc tricolore reproche à McDo d’avoir appliqué un niveau de redevance anormalement élevé à ses restaurants pour transférer une partie importante de son chiffre d’affaires vers le Luxembourg puis le Royaume-Uni. Dans le but, bien sûr, de réduire la base sur laquelle est calculé l’impôt et de limiter ainsi la facture fiscale. Le taux d’imposition étant à l’époque de 1,8% au Luxembourg contre 33,3% dans l’Hexagone. En contrepartie de l’utilisation de la marque et du savoir-faire du groupe américain, les 1.495 fast-foods versaient des royalties à la structure française, qui elle-même rétrocédait au grand-duché 5% de son chiffre d’affaires jusqu’en 2009, puis 10% après la signature d’une nouvelle convention avec sa maison mère. Cette hausse est restée en travers de la gorge de l’administration, d’autant que notre pays de fines gueules est le deuxième marché le plus lucratif du groupe après les Etats-Unis.
>Soyons précis, ce système d’optimisation fiscale n’est pas répréhensible en soi, mais il doit être étayé par des éléments techniques. L’accord avec Bercy va permettre à la firme de Chicago de sécuriser le pourcentage acceptable de royalties à fixer. A un niveau inférieur à 10%…
C’est fait sous une [CJIP](https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_judiciaire_d'int%C3%A9r%C3%AAt_public) donc bon… Un bon point pour la CJIP mais je reste toujours dubitatif et frustré de voir qu’on doit faire ça… C’est pareil avec l’Autorité de la Concurrence. Bref, voici l’article.
>**1,1 milliard d’euros d’amende ! McDonald’s bat le record de l’histoire fiscale française**
>**AVANT-PREMIERE MAGAZINE. Selon nos informations, après des années de procédure, le géant du fast-food doit conclure un accord record avec Bercy.**
>Cette facture-là risque bien de rester sur l’estomac du clown Ronald. Comme le révèle la prochaine édition du mensuel Capital, en kiosque le mercredi 25 mai, le géant McDonald’s va devoir verser plus de 1 milliard d’euros à la France pour clore un litige avec notre administration fiscale. Ce montant, supérieur aux 965 millions d’euros que le moteur de recherche Google a dû payer en 2019, constitue un record. Un maxi best of que ni Bercy ni le roi du burger n’ont souhaité commenter.
>Pour faire face à une telle tuile, l’américain a déjà mis en boîte 500 millions de dollars (474 millions d’euros), inscrits dans ses comptes au premier trimestre 2022. Une somme destinée à « un éventuel règlement lié à une question fiscale internationale », a reconnu le directeur financier Kevin Ozan le 28 avril, sans donner plus de précisions. Cocorico, c’est donc chez nous que ça se passe ! A cette amende, destinée au Parquet national financier (PNF), s’ajoutera un redressement (avec pénalités) infligé par la Direction des vérifications nationales et internationales : une sanction salée d’environ 600 millions d’euros. Là encore, le groupe, prévoyant, a déjà provisionné 530 millions d’euros dans le bilan de sa filiale française en 2020. Le règlement devrait s’effectuer d’ici peu dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) : créé en 2018, ce dispositif vise à mettre la pression sur les sociétés en cas de soupçons de fraude fiscale pour accélérer les procédures et clore les poursuites engagées.
>Voilà qui vient solder une très longue affaire, démarrée dès 2013 et marquée par des perquisitions au siège de l’entreprise à Guyancourt (Yvelines) et par les gardes à vue de trois anciens dirigeants (Denis Hennequin, Jean-Pierre Petit et Salvatore Perri). L’origine du problème ? Le fisc tricolore reproche à McDo d’avoir appliqué un niveau de redevance anormalement élevé à ses restaurants pour transférer une partie importante de son chiffre d’affaires vers le Luxembourg puis le Royaume-Uni. Dans le but, bien sûr, de réduire la base sur laquelle est calculé l’impôt et de limiter ainsi la facture fiscale. Le taux d’imposition étant à l’époque de 1,8% au Luxembourg contre 33,3% dans l’Hexagone. En contrepartie de l’utilisation de la marque et du savoir-faire du groupe américain, les 1.495 fast-foods versaient des royalties à la structure française, qui elle-même rétrocédait au grand-duché 5% de son chiffre d’affaires jusqu’en 2009, puis 10% après la signature d’une nouvelle convention avec sa maison mère. Cette hausse est restée en travers de la gorge de l’administration, d’autant que notre pays de fines gueules est le deuxième marché le plus lucratif du groupe après les Etats-Unis.
>Soyons précis, ce système d’optimisation fiscale n’est pas répréhensible en soi, mais il doit être étayé par des éléments techniques. L’accord avec Bercy va permettre à la firme de Chicago de sécuriser le pourcentage acceptable de royalties à fixer. A un niveau inférieur à 10%…
> le géant McDonald’s va devoir verser plus de ~~1 milliard d’euros~~ **268 292 683 Big Mac** à la France
CÇPT
> royalties à la structure française, qui elle-même rétrocédait au grand-duché 5% de son chiffre d’affaires jusqu’en 2009, puis 10% après la signature d’une nouvelle convention avec sa maison mère.
Franchement ça c’est le truc que j’ai jamais pigé, pourquoi on n’oblige pas légalement à ce que cette redevance soit prise sur les bénéfices et non le CA.
Franchement on attend quoi pour annexer le Luxembourg je comprends pas ? C’est le bon moment là en plus tout le monde a les yeux rivés sur l’Ukraine.