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Argent et climat font déjà leur retour en votation populaire
Trois mois après le rejet de l’initiative sur la taxation des gros héritages, les Suisses se prononceront cette fois sur la création d’un fonds climat.
Sous la glace depuis 2000 ans, le col de Tsanfleuron a refait surface en août 2022 après un été catastrophique pour les glaciers.
Bruno Petroni
Le 30 novembre, les Suisses rejetaient nettement l’initiative qui voulait taxer les héritages pour dégager des moyens financiers pour contrer le réchauffement climatique. Le 8 mars, la gauche proposera à la population une nouvelle piste pour dégager de l’argent dans ce but écologique: la création d’un fonds climat.
Intitulée «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement», cette initiative est issue du PS et des Verts, qui, après avoir chacun envisagé leur propre mouture, ont finalement regroupé leurs forces. Le texte a formellement abouti en février 2024 avec un peu plus de 102’000 signatures.
Que contient le texte? Qui le soutient et qui le combat? Explications.
Ce que demande l’initiative pour un fonds climat
Les objectifs de l’initiative sont ambitieux. Il s’agit d’investir chaque année – et jusqu’en 2050 – un montant équivalant au minimum à 0,5% et au maximum à 1% du produit intérieur brut. Sachant que le PIB de la Suisse s’élevait à 854 milliards 2024 ( derniers chiffres disponibles) cela représente entre 4 et 8 milliards. À noter que ce fonds ne serait pas soumis au frein aux dépenses, afin que ces ressources soient effectivement mises à disposition du climat.
L’initiative exige ainsi que «la Confédération, les cantons et les communes luttent contre le réchauffement climatique anthropique et ses conséquences sociales, écologiques et économiques conformément aux accords internationaux sur le climat». On pense ici à l’Accord de Paris sur le climat.
Dans quels domaines l’argent serait investi
Le texte précise les domaines d’action pour y parvenir: la décarbonation des transports, des bâtiments et de l’économie. Mais aussi la sécurité de l’approvisionnement, en misant notamment sur l’efficience énergétique et le développement des renouvelables. Pour réduire les émissions de CO2, les puits de carbone – durables ou naturels – seraient également soutenus.
L’argent pourrait également être utilisé dans le cadre de la formation professionnelle, afin d’accompagner la transition énergétique. Selon les initiants, il manque actuellement des dizaines de milliers de professionnels. Le fonds permettrait aussi de couvrir certaines pertes de revenu dues à une reconversion. «Le risque de manquer de moyens de subsistance est le plus gros obstacle pour se reconvertir ou se perfectionner», précisent-ils.
Mais il n’y a pas que la lutte contre le réchauffement qui bénéficierait de cette manne. De l’argent serait également utilisé pour «amoindrir ou anticiper» les conséquences actuelles du changement climatique. L’initiative vise nommément des mesures pour renforcer la biodiversité.
Les partis de gauche et les syndicats derrière l’initiative
Le texte a été lancé par les Verts et le PS. Il est désormais soutenu par leurs sections jeunes ainsi que le Parti évangélique. Les principaux syndicats du pays – à savoir l’Union syndicale suisse et Travail.Suisse – sont également dans le camp du oui. De même que diverses organisations teintées «écolo», comme Pro Vélo, HabitatDurable, l’Association suisse pour la protection du climat ou ProAlps. Détail piquant, dans les 26 membres du comité d’initiative figure… Elisabeth Baume-Schneider. À l’époque, la Jurassienne n’était pas encore conseillère fédérale, mais vice-présidente du PS.
Les arguments des initiants
Lisa Mazzone, présidente des Verts.
J-P GUINNARD
Pourquoi ce fonds est nécessaire? Les arguments des initiants tiennent en trois points. Il s’agit tout d’abord de «permettre des mesures socialement équitables et à la hauteur de la gravité de la situation pour protéger le climat et la biodiversité». Il faut ensuite «créer des emplois durables, permettre la formation de base et continue». Et enfin «renforcer l’indépendance de la Suisse envers les autocrates et les entreprises de combustibles fossiles». «La protection du climat, la biodiversité, l’innovation et les emplois de demain, voilà nos priorités», résume Lisa Mazzone, présidente des Verts, sur le site dédié. Elle appelle à investir maintenant «pour nous et pour nos enfants».
La droite et le Conseil fédéral sont contre
C’est Albert Rösti, qui dira au nom du Conseil fédéral qu’il faut voter non à cette initiative.
Dominik Pluess
Reste que les initiants n’auront pas la tâche facile. Dans un classique combat gauche-droite, le texte a été rejeté par la majorité bourgeoise du parlement et du Conseil fédéral.
C’est d’ailleurs l’UDC Albert Rösti qui – en tant que ministre responsable de l’Environnement – sera chargé d’expliquer les raisons de ce refus gouvernemental. Il devrait répéter ce qu’il a dit il y a un an environ. À savoir que la Suisse n’a pas besoin de ce fonds pour atteindre ses objectifs climatiques. «En outre, l’initiative, en comparaison du large éventail de mesures actuel, est axée uniquement sur d’importantes subventions fédérales».
Mais l’estocade sera surtout portée par le comité interpartis en faveur du non. Ce dernier réunit des élus de l’UDC, du Centre, du PLR, mais aussi des Vert’libéraux. On note notamment la présence de trois Romands: Nicolas Kolly (UDC/FR), Benjamin Roduit (Centre/VS) et Simone de Montmollin (PLR/GE). Et comme dans un remake de la votation du 30 novembre dernier sur la taxation des héritages, l’argument du porte-monnaie sera mis en avant.
Les arguments des opposants
«Sous couvert de protection du climat, ce projet crée un fonds de dette climatique pouvant atteindre 200 milliards de francs de nouvelles dettes et augmente massivement la pression fiscale», écrit le comité sur son site internet. Pour les opposants, dire oui à ce projet entraînerait des hausses d’impôts massives puisqu’il «n’existe aucune source de financement pour le fonds climat». Le camp du non voit aussi une attaque contre le frein à l’endettement, puisque le fonds climat échapperait à ce mécanisme.
Les opposants craignent encore que d’autres tâches fédérales passent au second plan, «puisque le fonds climat absorberait jusqu’à 10% du budget fédéral (ndlr: en 2026, il tourne autour de 90 milliards)». Ils rappellent enfin que «la Suisse investit déjà plus de 3 milliards par an dans la politique climatique», et ce, avec le soutien de la population en votation, pas besoin selon eux de subventions «arrosoir».
Il reste à chaque camp deux mois pour convaincre les Suisses.
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