On vous explique tout sur les Defense-Bonds émis par le gouvernement luxembourgeois

Il s’agit d’un instrument ayant un modèle historique. Des États comme l’Empire allemand, mais aussi la Grande-Bretagne et les États-Unis, l’utilisaient autrefois pour financer leurs énormes frais d’armement. Aujourd’hui, le Grand-Duché s’en inspire, même si le contexte est différent.

«Nous sommes le premier pays européen depuis la Seconde Guerre mondiale à introduire un ‘’Defense Bond’’. Cela fait 80 ans qu’aucun État n’a lancé un instrument de ce type», a déclaré d’emblée le ministre des Finances, Gilles Roth (CSV), ce jeudi 15 janvier lors de la présentation de ce nouveau modèle de financement. La ministre de la Défense, Yuriko Backes (DP), était également présente.

Son ministère est confronté à de grands défis, dans le cadre des nouveaux objectifs ambitieux de l’Otan. La garantie à long terme de la charge financière est notamment un casse-tête. Dans la pratique, cela doit se faire par le biais de la dette publique, de l’adaptation des projets d’infrastructure et de «formes de financement innovantes et modernes», selon Gilles Roth. Les obligations de défense en font partie.

Que sont les obligations de défense ?

Il s’agit en fait d’obligations d’État destinées aux dépenses de défense. «L’obligation est comparable à un dépôt à terme, c’est-à-dire à un compte à terme d’une durée de trois ans», a simplifié Gilles Roth.

Les recettes issues de la vente des obligations sont directement versées au budget de l’État, à partir duquel elles sont ensuite affectées à des projets spécifiques. La ministre Yuriko Backes a cité à titre d’exemple l’acquisition de véhicules militaires, la technologie spatiale, l’équipement de protection pour les soldats ainsi que l’infrastructure et la recherche.

La ministre de la Défense Yuriko Backes (DP) doit présenter au plus tard en 2035 un budget de défense correspondant à au moins 3,5% du revenu national brut. Un autre 1,5% est consacré à l’infrastructure. © PHOTO: Christophe Olinger

Toutefois, le choix des projets n’est pas encore arrêté. Cette tâche sera confiée à un comité Defense Bond qui, dans un souci de transparence, établira et publiera chaque année un rapport sur l’utilisation des fonds.

La première émission d’obligations est plafonnée à un volume total de 150 millions d’euros et est limitée à une durée de trois ans.

Pourquoi le gouvernement s’appuie-t-il sur la vente d’obligations?

Par rapport aux prévisions de 2024, le ministère de la Défense dirigé par Yuriko Backes aura besoin d’environ 1,8 milliard d’euros supplémentaires au cours des cinq prochaines années. La raison en est l’objectif de dépenses de 5% exigé par le président américain Donald Trump et accepté par la plupart des États membres lors du sommet de l’Otan à La Haye. Pour le Luxembourg, cet objectif est calculé sur la base du RNB (Revenu national brut) et comprend la défense et l’infrastructure. Actuellement, les dépenses s’élèvent à environ 1,2 milliard d’euros.

Pour le Grand-Duché, le plus petit membre de l’alliance de défense, cela signifie des efforts financiers et matériels énormes. En effet, à partir de 2035 au plus tard, un peu plus de trois milliards d’euros par an devraient être dépensés pour la défense et l’infrastructure, en l’état actuel des choses. En d’autres termes, cela représenterait un euro sur dix ou 10% du budget de l’État.

«L’objectif de cette initiative est de faire en sorte que l’épargne des citoyens soit davantage mise au service du développement économique», a expliqué le ministre des Finances. Selon les données de son ministère, environ 33,4 milliards d’euros se trouvent actuellement sur des comptes luxembourgeois. Il s’agit maintenant de mobiliser une partie de ce capital. En outre, le gouvernement espère un «retour sur investissement», c’est-à-dire un retour de capitaux du secteur privé par le biais de recettes fiscales.

Quel est le coût des obligations?

Il est possible d’investir par tranches de 1.000 euros jusqu’à un montant maximum de 150.000 euros par personne et par banque. La souscription est possible dès maintenant et jusqu’au 30 janvier 2026 au plus tard, selon le principe du «premier arrivé, premier servi». Si le volume total de 150 millions d’euros est atteint plus tôt, la souscription sera clôturée.

Où peut-on acheter des obligations de défense?

Les points de contact pour l’acquisition des obligations sont Spuerkeess, BGL BNP Paribas, Banque Internationale à Luxembourg, Banque de Luxembourg et la Banque Raiffeisen. Parallèlement, le ministère des Finances a lancé un site d’information: defencebond.lu

Qu’est-ce que les acheteurs d’obligations y gagnent?

Outre un «bon sentiment» d’avoir soutenu leur propre défense, les avantages sont naturellement d’abord d’ordre financier.

Les particuliers peuvent prêter de l’argent à l’État et recevoir des intérêts annuels de 2,25%. Au bout de trois ans, le capital investi est intégralement remboursé et garanti. Par exemple, une personne qui achète des obligations d’un montant de 10.000 euros se voit rembourser environ 10.700 euros au bout de trois ans.

Les intérêts ne sont pas soumis à la retenue à la source habituelle de 20%. Il s’agit d’un revenu libératoire; l’obligation est donc exonérée de l’impôt sur le revenu. «Le rendement effectif correspond donc à peu près à celui d’un produit d’épargne rémunéré à 2,81%», explique Gilles Roth.

Cet avantage fiscal s’applique exclusivement aux résidents luxembourgeois.

À titre de comparaison, pour une durée et un montant d’investissement identiques et une retenue à la source désactivée, la Spuerkees, par exemple, offre actuellement 1,91% (au 15 janvier 2025) d’intérêts sur le compte à terme à taux fixe.

Les obligations de défense sont-elles sûres?

Tant que la faillite d’un État n’est pas imminente, oui. Contrairement aux produits financiers spéculatifs, l’État garantit le remboursement intégral de la somme investie plus les gains d’intérêts.

Y aura-t-il aussi des obligations pour d’autres domaines?

C’est possible. La Chambre a adopté cet emprunt à une large majorité, l’avant-dernier jour de séance avant la pause de Noël. «Mon impression était que les députés soutenaient largement le projet sur le plan politique», a déclaré Gilles Roth. «En même temps, on m’a fait savoir que si cet instrument fonctionnait bien, il faudrait envisager une structure similaire pour d’autres domaines.» Il a cité en exemple la construction de logements (Housing Bond) et la transition énergétique (Green Bond).

Cet article a été publié initialement sur le site du Luxemburger Wort. Il a été traduit à l’aide d’outils d’intelligence artificielle qui apprennent à partir de données issues de traductions humaines, puis vérifié par Laura Bannier.