Chez Swisscom, c’est 2,90 francs, chez Sunrise et Salt, 3,95 francs: depuis quelques années, les entreprises de télécommunication, comme d’autres grandes sociétés, facturent à leurs clients des frais pour l’envoi de factures papier. Les entreprises justifient cette pratique notamment par des coûts élevés et renvoient aux possibilités de traitement en ligne.
De nombreuses grandes entreprises facturent des frais pour l’envoi de factures sur papier. Chez Swisscom, ils s’élèvent à environ 2,90 francs.IMAGO/Zoonar
Cette pratique suscite désormais une opposition au Parlement. Le conseiller national PS Emmanuel Amoos veut interdire tous les frais liés aux factures papier. «Pour une partie de la population, ce courrier reste le seul ou du moins le principal moyen de recevoir une facture», justifie le Valaisan pour sa motion.
Source de discrimination indirecte…
L’existence d’alternatives numériques ne correspond pas toujours à une possibilité d’utilisation réelle. L’établissement et la transmission d’une facture font partie des obligations fondamentales d’une entreprise. Emmanuel Amoos y voit une «source de discrimination indirecte» pour les personnes qui ne peuvent pas suivre le rythme de la technologie actuelle.
Le projet trouve également un soutien au sein de la droite. Ainsi, Daniel Sormanni (GE/MCG/groupe UDC) et Jacqueline de Quattro (VD/PLR) ont cosigné la motion.
«Pour une partie de la population, la facture papier reste le seul ou du moins le principal moyen de recevoir une facture», selon le conseiller national PS Emmanuel Amoos.20min/Matthias Spicher
… ou atteinte à la liberté économique?
Le conseiller national Martin Candinas (GR/Centre), en revanche, n’apprécie pas l’idée et parle d’une «atteinte grave à la liberté économique». Si des contraintes devaient être imposées, elles ne devraient concerner que les entreprises proches de la Confédération comme Swisscom. «Mais cela les désavantagerait sur le marché par rapport aux entreprises privées», prévient-il.
Le Grison ne voit pas la nécessité d’agir. «Pour les personnes qui n’ont pas ou ne veulent pas de e-banking, il existe des alternatives, comme le système de recouvrement direct, pour effectuer des paiements simplement et sans frais», conseille Martin Candinas.
Le conseiller national du Centre n’est pas du tout de cet avis et met en garde contre une atteinte à la liberté économique.20min/Matthias Spicher
Service universel pas concerné chez Swisscom
La porte-parole de Swisscom, Anina Merk, déclare que les clients ont «de très nombreuses possibilités de recevoir et de payer leur facture numériquement et gratuitement». Sur demande, la facture est également envoyée directement par e-mail et peut être payée gratuitement via e-banking, Twint ou carte de crédit, par exemple.
Le montant de la facture papier se compose des frais d’impression, de papier, de mise à disposition et d’envoi. Depuis 2019, ces frais sont répercutés «selon le principe de causalité», explique Anina Merk. Comme les clients du service universel avec un raccordement fixe continuent de recevoir la facture papier gratuitement, de nombreux clients âgés ne sont pas concernés par ces frais, ajoute la porte-parole.
Sunrise évoque des motifs écologiques
Le porte-parole de Sunrise, Rolf Ziebold, souligne également que les coûts sont répercutés selon le principe de causalité et ajoute que les factures papier ne sont pas écologiques. En tant qu’entreprise de télécommunications, on évolue principalement dans l’espace numérique et on souhaite continuer à promouvoir la numérisation «en fonction des besoins des clients».
La perception de ces frais n’est pas discriminatoire. «Ils sont acceptés lors de la conclusion du contrat via les CGV et font donc partie intégrante de la liberté économique dans le cadre de la liberté contractuelle», explique Rolf Ziebold. C’est maintenant au Conseil fédéral de se prononcer sur l’idée.
(egr)
Christof Vuille (vuc) dirige depuis 2023 le département Politique et est membre de la direction de la rédaction. Il couvre pour 20 Minuten l’actualité politique fédérale.