Luxembourg: Un webinaire controversé sur les sanctions contre la Russie suscite des inquiétudes

Le gouvernement luxembourgeois n’a pas été informé à l’avance de l’organisation d’un webinaire qui, selon des députés, portait explicitement sur des conseils pour contourner les sanctions de l’UE contre la Russie. C’est ce qui ressort de deux réponses à des questions parlementaires des députés Franz Fayot (LSAP) et Sven Clement (Pirates).

Dans sa réponse, le gouvernement indique que le Luxembourg Business Register (LBR) fait état de recoupements entre des personnes ayant participé à l’organisation du webinaire et des personnes impliquées dans l’ASBL Belgian-Luxembourg Chamber of Commerce in Russia (CCBLR), enregistrée au Luxembourg. Parallèlement, le gouvernement souligne qu’il reste à déterminer si et, le cas échéant, de quelle manière l’ASBL luxembourgeoise a été impliquée dans l’organisation de l’événement.

Concernant le statut juridique de l’ASBL, le gouvernement donne des détails: la «CCBLR» fait l’objet depuis le 1er octobre 2025 d’une «dissolution administrative sans liquidation», ouverte par le gestionnaire du Registre de commerce et des sociétés. Une ASBL peut poursuivre ses activités normales jusqu’à la fin de la procédure. La procédure sera clôturée au plus tard après six mois si aucun recours n’est introduit, et entraînera alors la perte de la personnalité juridique et la radiation du registre.

Sur le site de la Chambre de commerce luxembourgeoise, l’organisation était dernièrement répertoriée avec le statut «on hold». Le gouvernement ne peut pas se prononcer sur les raisons de cette mention, est-il précisé dans la réponse. Selon le ministère de l’Économie, la CCBLR a reçu une subvention annuelle moyenne de 2 705 euros de 2010 à 2020. Depuis, il n’y a plus eu de soutien financier, logistique ou autre de la part de l’État luxembourgeois.

Le gouvernement n’évalue pas si le contenu du webinaire pourrait être pénalement répréhensible. Cela relève de la compétence de la justice. Il rappelle en même temps que toutes les activités économiques en lien avec la Russie ne sont pas interdites. Des paiements peuvent être effectués par des canaux qui ne sont pas concernés par des mesures restrictives, pour autant qu’il s’agisse d’opérations autorisées dans le cadre juridique en vigueur. L’utilisation de tels canaux ne doit cependant pas avoir pour but ou pour effet de contourner les interdictions. De plus, il existe des restrictions importantes pour les services, y compris les services de conseil, notamment lorsqu’ils s’adressent au gouvernement russe ou à des entreprises établies en Russie.

La CCBLR se présentant comme une chambre de commerce belgo-luxembourgeoise, des entretiens techniques ont eu lieu avec des instances belges, selon le gouvernement. Ce dernier ne se prononce pas sur d’éventuelles enquêtes et rappelle que les procédures pénales sont soumises au secret de l’instruction. Si, dans le cadre de ses missions, le gouvernement a connaissance de faits pouvant constituer un crime ou un délit, ceux-ci sont signalés au parquet conformément à l’article 23 du Code de procédure pénale.