“Ce gouvernement ne peut pas avoir comme projet d’envoyer des enfants dans la précarité alimentaire”, a plaidé Dorothée De Rodder, députée socialiste. “Il faut agir tous ensemble en urgence.”
“Une autre approche”
Le MR a rappelé que la ministre de l’Éducation Valérie Glatigny a envoyé un courrier le 13 janvier pour alerter le ministre des Finances Jan Jambon et le 23 janvier la ministre-présidente Elisabeth Degrysse a aussi écrit au ministre pour que les écoles soient exemptées.
“Dans l’absolu, Les Engagés auraient préféré une autre approche, celle d’un effort plus largement réparti. Par exemple avec une hausse généralisée mais modérée de tous les taux de TVA plutôt qu’une augmentation concentrée sur certains biens ou services. Cette option qui nous semblait plus équitable n’a malheureusement pas fait consensus”, reconnaît Mathilde Vandorpe, cheffe de groupe chez Les Engagés. “Les cuisines en régie propres ne sont pas concernées, ce qui crée une inégalité de traitement sans lien avec l’objectif poursuivi. c’est pourquoi Les Engagés défendent au niveau fédéral le maintien d’un taux de TVA à 6 % pour les repas scolaires livrés afin de protéger les publics vulnérables et les services essentiels.”
TVA de 12 % sur les plats préparés : la ministre Glatigny demande l’exemption des cantines scolairesRedondance et volte-face
Mais si majorité et opposition s’accordent sur la nécessité de protéger les cantines scolaires de la TVA à 12 %, la méthode divise. L’opposition désirait mettre une pression supplémentaire en réclamant, notamment, l’exemption au nom du parlement. Si le fédéral ne change pas d’avis, le PS demande des augmentations, ciblées, de frais de fonctionnement sur base des besoins.
Le débat parlementaire quelque peu houleux s’est conclu pas un rejet des textes. “Les démarches sont engagées dans le bon niveau de compétences. Les demandes sont redondantes car les leviers relèvent du fédéral”, précise Mathilde Vandorpe. L’opposition parle d’un “refus politique d’agir” et rappelle que le MR et les Engagés sont aussi au pouvoir au niveau fédéral.
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“Il y a des discussions qui sont prévues dans son ensemble et plus particulièrement sur son application à l’égard des cantines scolaires qui auront prochainement lieu après l’avis du Conseil d’État”, ajoute la députée Stéphanie Cortisse (MR).
Du côté du ministre Jan Jambon (N-VA), on assure que ce n’est pas une question de volonté ou de refus personnel. “Il applique l’accord conclu par le gouvernement fédéral”, répond son cabinet.