Des représentants suisses ont rencontré jeudi la Commission européenne lors d’une réunion extraordinaire consacrée au libre-échange. La Confédération avait demandé à Bruxelles une dérogation aux mesures de protection prévues par l’UE pour les métaux.
Une réunion extraordinaire du comité mixte sur l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne s’est tenue à Bruxelles à la demande de la Suisse, a annoncé jeudi le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco). Les discussions ont notamment porté sur les mesures de protection prévues par l’UE sur l’acier et les ferroalliages.
La Commission européenne justifie ces mesures commerciales par la nécessité de protéger l’industrie sidérurgique européenne contre les surcapacités mondiales. Ces mesures prévoient de réduire de moitié les contingents existants pour les importations en provenance de pays tiers, mais aussi d’élever les droits de douane pour les importations hors contingents.
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La proposition a été soumise au Parlement et au Conseil des Etats membres en octobre 2025. Elle devrait entrer en vigueur au plus tard le 30 juin 2026 et remplacer les mesures existantes.
Une demande d’exemption répétée
La Suisse a demandé à nouveau d’en être exemptée. Le Seco a justifié cette demande par le fait que les “chaînes d’approvisionnement régionales établies”, qui revêtent une importance cruciale pour l’économie industrielle européenne, ne seraient pas restreintes.
En outre, selon le Seco, la production suisse d’acier ne contribue pas à la surcapacité mondiale. En 2024, environ 500’000 tonnes d’acier, d’une valeur d’environ 700 millions de francs, ont été exportées de Suisse vers l’UE.
Bruxelles prévoit actuellement des exceptions pour certains Etats de l’Espace économique européen (EEE): la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. La semaine dernière encore, le Conseil fédéral avait plaidé en faveur de l’égalité de traitement entre la Suisse et les Etats de l’EEE, lors de réunions bilatérales avec des membres de la Commission au Forum économique mondial (WEF) de Davos.
Il y a deux semaines, une délégation suisse s’est également rendue à Bruxelles pour rencontrer des membres du Parlement européen. Les mesures de protection prévues avaient fait l’objet de discussions, avait écrit la cheffe du SECO Helene Budliger Artieda sur la plateforme X.
Accord ce printemps
Ces efforts n’ont toutefois pas eu l’effet escompté. Outre la Commission, le Conseil des Etats membres et la commission compétente du Parlement européen estiment également que la Suisse ne devrait pas bénéficier d’une dérogation.
L’UE n’a pour l’instant pris aucune décision dans ce dossier. Pour que la proposition de la Commission puisse entrer en vigueur, un accord entre les deux législateurs, à savoir le Parlement et le Conseil, est nécessaire. Selon le Parlement, cet accord devrait être conclu au printemps.
ats/iar