Dès lors, les montants calculés par le SPP Intégration Sociale diffèrent considérablement des montants prévus par le gouvernement dans le budget. Si la compensation de 300 millions d’euros octroyée aux CPAS couvrirait les besoins pour 2026, elle s’avérerait insuffisante pour les années suivantes. Le SPP IS estime ainsi les dépenses à 709,3 millions en 2029.
La Cour des comptes épingle aussi les incertitudes liées à la taxe sur les plus-values financières, l’un des chantiers majeurs de l’Arizona, toujours à l’examen au parlement et censé rapporter 500 millions d’euros en rythme de croisière.
Les recettes dépendront de l’évolution des cours de la Bourse, ce qui rend impossible une “estimation fiable des recettes”. La mesure a aussi fait l’objet de nombreuses critiques pour sa complexité. Le rapport y fait écho. Il pointe le risque de rectifications et récupérations d’une année à l’autre, l’utilisation des seuils d’exonération qui pourrait faire en sorte que les plus-values ne seront effectivement imposables que dans un laps de temps bien plus long que prévu, ou des effets de comportement. Les contribuables pourraient être tentés d’étaler les réalisations d’actifs ou réaliser des pertes dans les mêmes catégories pour rester en dessous des seuils d’exonération.
“La grande complexité de la législation, combinée à des défis techniques et organisationnels pour les intermédiaires, augmente les coûts de mise en œuvre et l’incertitude auprès des contribuables quant à leurs obligations. Ces éléments peuvent avoir une incidence négative sur la perception et la déclaration correctes de la taxe sur les plus-values”, note la Cour.
La Cour des comptes présentera ses observations à la Chambre lundi.