*Dans la Somme, des élus locaux accusent le député Jean-Claude Leclabart d’avoir multiplié les projets coûteux, votés dans des conditions litigieuses, juste avant de quitter la présidence d’une communauté de communes. Mis en examen pour « faux en écriture publique », l’élu LREM a été réinvesti aux législatives. Et pourrait in extremis échapper à un procès.*
Dans le sud de la Somme, la nouvelle communauté de communes Avre Luce Noye concentre les critiques de la population. Depuis sa création en janvier 2017, les impôts locaux ne cessent de grimper. Les élus rognent sur toutes les dépenses, à commencer par l’entretien de la voirie des quarante-sept villages du secteur. Et des citoyens en colère ont fini par monter, fin 2020, une pétition contre le « matraquage » fiscal dont ils estiment faire l’objet.
« Marre des élus qui font n’importe quoi ! », s’indigne un signataire. Mais, combien connaissent réellement l’origine des difficultés que traîne leur collectivité ?
L’histoire réunit ici tous les ingrédients de ce que les institutions locales peuvent produire de pire : la fuite en avant d’un élu installé et surpuissant ; l’absence de contre-pouvoir solide ; et le déficit de contrôle de l’État, qui ne veut ou ne peut pas voir. Le tout alimenté par une guerre de clochers entre deux territoires contraints de s’unir après la tant décriée loi « Notre » (nouvelle organisation territoriale de la République) de 2015.
Dans le rôle du baron omnipotent : Jean-Claude Leclabart, 67 ans, un agriculteur à la retraite bien connu dans la région. Maire de sa commune depuis 1997, il préside d’une main de fer à partir de 2001 la communauté de communes du Val de Noye – vingt-six communes, 9 500 habitants –, jusqu’à son intégration à marche forcée dans une nouvelle intercommunalité, la communauté de communes Avre Luce Noye (CCALN) au 1er janvier 2017. Six mois plus tard, il est élu député sous les couleurs de La République en marche (LREM) à l’Assemblée nationale.
Jean-Claude Leclabart est depuis soupçonné par la justice d’avoir falsifié des délibérations du conseil communautaire qu’il présidait pour lancer des projets sans l’approbation des autres élus. La pratique aurait notamment permis d’engager des fonds publics juste avant la fusion avec la communauté de communes voisine, contre laquelle M. Leclabart s’est mobilisé jusqu’à l’attaquer en justice. Mis en examen en mai 2019 pour des soupçons de « faux et usage de faux en écriture publique », l’élu a été réinvesti aux législatives 2022.
Jean-Claude Leclabart avait aussi conduit la liste LREM dans la Somme – département cher au président Emmanuel Macron – au premier tour des élections régionales, le 20 juin 2021. À peine neuf jours plus tôt, il avait été mis en examen pour des soupçons de « subornation de témoin », la justice s’étant aperçu qu’il avait échangé avec plusieurs élus locaux sur l’enquête en cours.
Sollicité par Mediapart, le député, présumé innocent dans ce dossier, n’a pas donné suite à nos demandes d’entretien. Son avocat Me Guillaume Combes conteste les infractions reprochées à son client, en relevant qu’au terme de cinq ans d’enquête, le parquet d’Amiens a requis, le 14 mars 2022, un non-lieu pour l’ensemble des prévenus de cette affaire.
Si les investigations ont permis d’établir des dysfonctionnements graves dans l’engagement de certains projets, le parquet a en effet réduit ce problème à sa pure dimension administrative. « Bien qu’il soit constaté un sérieux manque de formalisme, il doit être utilement rappelé que le juge judiciaire n’est pas compétent en la matière pour déterminer la régularité de ces séances [du conseil communautaire] », motive ainsi le procureur adjoint Nicolas Souffrin, dans son réquisitoire.
Le juge d’instruction chargé des investigations doit désormais prendre sa décision : il peut décider de suivre l’avis du parquet (et de classer l’affaire) ou bien, à l’inverse, de renvoyer les mis en cause devant le tribunal.
Mediapart est vraiment en mission pour ces élections
2 comments
*Dans la Somme, des élus locaux accusent le député Jean-Claude Leclabart d’avoir multiplié les projets coûteux, votés dans des conditions litigieuses, juste avant de quitter la présidence d’une communauté de communes. Mis en examen pour « faux en écriture publique », l’élu LREM a été réinvesti aux législatives. Et pourrait in extremis échapper à un procès.*
Dans le sud de la Somme, la nouvelle communauté de communes Avre Luce Noye concentre les critiques de la population. Depuis sa création en janvier 2017, les impôts locaux ne cessent de grimper. Les élus rognent sur toutes les dépenses, à commencer par l’entretien de la voirie des quarante-sept villages du secteur. Et des citoyens en colère ont fini par monter, fin 2020, une pétition contre le « matraquage » fiscal dont ils estiment faire l’objet.
« Marre des élus qui font n’importe quoi ! », s’indigne un signataire. Mais, combien connaissent réellement l’origine des difficultés que traîne leur collectivité ?
L’histoire réunit ici tous les ingrédients de ce que les institutions locales peuvent produire de pire : la fuite en avant d’un élu installé et surpuissant ; l’absence de contre-pouvoir solide ; et le déficit de contrôle de l’État, qui ne veut ou ne peut pas voir. Le tout alimenté par une guerre de clochers entre deux territoires contraints de s’unir après la tant décriée loi « Notre » (nouvelle organisation territoriale de la République) de 2015.
Dans le rôle du baron omnipotent : Jean-Claude Leclabart, 67 ans, un agriculteur à la retraite bien connu dans la région. Maire de sa commune depuis 1997, il préside d’une main de fer à partir de 2001 la communauté de communes du Val de Noye – vingt-six communes, 9 500 habitants –, jusqu’à son intégration à marche forcée dans une nouvelle intercommunalité, la communauté de communes Avre Luce Noye (CCALN) au 1er janvier 2017. Six mois plus tard, il est élu député sous les couleurs de La République en marche (LREM) à l’Assemblée nationale.
Jean-Claude Leclabart est depuis soupçonné par la justice d’avoir falsifié des délibérations du conseil communautaire qu’il présidait pour lancer des projets sans l’approbation des autres élus. La pratique aurait notamment permis d’engager des fonds publics juste avant la fusion avec la communauté de communes voisine, contre laquelle M. Leclabart s’est mobilisé jusqu’à l’attaquer en justice. Mis en examen en mai 2019 pour des soupçons de « faux et usage de faux en écriture publique », l’élu a été réinvesti aux législatives 2022.
Jean-Claude Leclabart avait aussi conduit la liste LREM dans la Somme – département cher au président Emmanuel Macron – au premier tour des élections régionales, le 20 juin 2021. À peine neuf jours plus tôt, il avait été mis en examen pour des soupçons de « subornation de témoin », la justice s’étant aperçu qu’il avait échangé avec plusieurs élus locaux sur l’enquête en cours.
Sollicité par Mediapart, le député, présumé innocent dans ce dossier, n’a pas donné suite à nos demandes d’entretien. Son avocat Me Guillaume Combes conteste les infractions reprochées à son client, en relevant qu’au terme de cinq ans d’enquête, le parquet d’Amiens a requis, le 14 mars 2022, un non-lieu pour l’ensemble des prévenus de cette affaire.
Si les investigations ont permis d’établir des dysfonctionnements graves dans l’engagement de certains projets, le parquet a en effet réduit ce problème à sa pure dimension administrative. « Bien qu’il soit constaté un sérieux manque de formalisme, il doit être utilement rappelé que le juge judiciaire n’est pas compétent en la matière pour déterminer la régularité de ces séances [du conseil communautaire] », motive ainsi le procureur adjoint Nicolas Souffrin, dans son réquisitoire.
Le juge d’instruction chargé des investigations doit désormais prendre sa décision : il peut décider de suivre l’avis du parquet (et de classer l’affaire) ou bien, à l’inverse, de renvoyer les mis en cause devant le tribunal.
Mediapart est vraiment en mission pour ces élections