**Dans le Var, les « déballes » de déchets du bâtiment en procès**
*Le tribunal de Draguignan juge, à partir du 22 novembre, un réseau de sociétés qui organisait des déversements sauvages de déchets de chantier dans des zones naturelles. Le phénomène perdure.*
*Par Gilles Rof(Trans-en-Provence (Var), envoyé spécial) Publié hier à 16h45, mis à jour hier à 20h06*
Un préjudice évalué par la justice à plus de dix millions d’euros. Des zones naturelles classées, polluées à jamais. Des victimes traumatisées par le cynisme et la brutalité des procédés auxquels elles ont été confrontées. Le procès qui s’ouvre, lundi 22 novembre, devant le tribunal judiciaire de Draguignan (Var) est celui d’une atteinte à l’environnement de grande échelle. Pendant cinq jours, durée inédite pour un procès traitant de dépôts sauvages de déchets de chantier, sept sociétés de bâtiment, travaux publics et transports du Var et des Alpes-Maritimes, dont une sans existence réelle, et onze prévenus sont jugés pour abandon et gestion irrégulière de déchets en bande organisée sur vingt et un sites de l’arrière-pays.
La majorité des mis en cause répondent aussi d’escroquerie en bande organisée, de menaces de mort ou d’extorsions par violence. Et d’infractions à la législation du travail. Ils encourent des peines pouvant aller jusqu’à dix ans de prison et un million d’euros d’amende. Partie civile, l’association France Nature Environnement (FNE), dont certains membres ont activement participé à la dénonciation de ces « déballes » sauvages, chiffre à 250 000 euros son préjudice moral, regrettant des « manœuvres illégales extrêmement impactantes pour l’environnement ».
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**Un don de terre végétale**
Sur son terrain de Trans-en-Provence, classé en zone naturelle sur le plan d’urbanisme de cette petite commune du Haut-Var, Marc – le prénom a été modifié –, 68 ans, reste interdit face aux montagnes de déchets qui bouchent encore son horizon. Comme la plupart des victimes de ce réseau, cet ingénieur de formation refuse de voir sa véritable identité dévoilée, par crainte de représailles. L’émotion l’étrangle quand il raconte ce qu’il appelle son « calvaire ». En décembre 2018, ce retraité répond à une annonce postée sur le site Leboncoin. Son interlocuteur propose un don de terre végétale. Lui en a besoin pour créer un potager. « Il me fallait 300 m3 environ », explique-t-il. Une semaine plus tard, un incessant défilé de camions – « près d’une centaine, certains jours » insiste-t-il – afflue dans son bout de colline provençale, perché en haut d’un chemin étroit, et déverse résidus de chantiers de démolition, ferrailles, plaques de goudron et briquettes concassées, glaise. Un relevé géométrique estimera à 5 000 m3 le volume déposé.
Trois ans plus tard, blocs de béton armé, plastiques et morceaux de bitume émergent encore des tas terreux compactés par les pluies. Noyés sous les couches, chênes verts et pins étouffent, quand ils n’ont pas été déracinés. Aux enquêteurs, Marc a raconté les menaces de mort lorsqu’il a tenté d’empêcher les entrées en force sur sa propriété. Les entrepreneurs « m’ont dit que, dans notre milieu, les problèmes se règlent à coups de fusil », témoigne-t-il. « J’ai peut-être été naïf, mais j’étais désemparé. J’avais acheté ce terrain pour passer une belle retraite, aujourd’hui, je suis suivi pour dépression », explique-t-il. Marc s’est porté partie civile dans l’espoir que le procès marquera « une rupture avec ces pratiques scandaleuses et dangereuses ».
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**Pollutions à l’arsenic et au plomb**
A quelques kilomètres de ce terrain, dont la remise en état est estimée à 180 000 euros, des viticulteurs demandeurs de terre végétale pour aménager de nouvelles parcelles ont été submergés par ce même réseau que la presse locale a surnommé « la mafia des déchets ». Des déversements, réalisés sans autorisation préalable et sans traçabilité des déchets, ont fait monter le niveau de certains terrains de quinze mètres. Au château de Thouar, dans la commune voisine du Muy, des analyses réalisées par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) ont relevé des pollutions à l’arsenic et au plomb, impactant 240 tonnes de terre.
Le code de l’environnement est clair. Il stipule que la gestion des déchets est de la responsabilité de ceux qui les produisent ou les détiennent, « jusqu’à leur élimination ou valorisation finale ». Les entreprises du BTP doivent ainsi utiliser des sites agréés, notamment les installations de stockage de déchets inertes (ISDI). Les déballes sauvages sont des aubaines financières. Selon l’enquête, « le traitement régulier d’un camion de 20 tonnes dans un centre de traitement des déchets agréé revient entre 180 et 270 euros hors taxes. Sur les sites illégaux, les entreprises payaient 50 euros le camion, sans taxe. Soit plus de quatre fois moins. »
L’instruction, basée sur le travail de près de 200 gendarmes, des procès-verbaux et des écoutes téléphoniques, révèle un système organisé et répétitif, orchestré par un quarteron de sociétés. Certaines remportaient des marchés de démolition et de déblaiements sur des chantiers du Var et des Alpes-Maritimes, en proposant des prix serrés. D’autres, spécialisées dans le transport et le terrassement, cherchaient des sites de déchargement. Une vingtaine aurait ainsi été ouverte sur des terrains privés et publics entre 2017 et 2020, pour des volumes de plusieurs dizaines de milliers de mètres cubes.
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**Un fléau endémique dans le Var**
Les différents prévenus étaient en contact régulier, s’entraidant parfois pour trouver des destinations aux camions, s’affrontant pour récupérer des déballes à leur seul profit, se menaçant même entre eux. La règle du milieu veut que celui qui trouve un site encaisse une dîme pour chaque camion déversé par les autres entreprises. Entendue à titre de témoin, une salariée d’une des sociétés incriminées a expliqué aux enquêteurs que 90 % des déchets atterrissaient dans des dépôts illicites : « dix à quinze camions par jour, sur une période de plusieurs semaines, jusqu’à ce que la police débarque ou que la déballe soit pleine ».
Dans le Var, et plus largement dans le Sud-Est, le fléau des décharges sauvages est endémique. Selon le plan régional de gestion des déchets, publié en juin 2019, quatorze millions de tonnes de déchets sont produites par an par le secteur du BTP en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Sur ce total, 1,79 million est évacué ou stocké illégalement, soit 12 %. Le Var, avec 560 000 tonnes, et les Alpes-Maritimes, avec 700 000 tonnes, sont, selon les projections de la Dreal, les départements les plus touchés par ces irrégularités. « Dans nos départements, il n’y a pas de limite à ce que l’on voit », s’alarme Jeannine Blondel, 84 ans, vice-présidente de la fédération FNE Alpes-Maritimes et figure locale de la lutte contre les déchets sauvages. Il y a quelques semaines, elle accompagnait des reporters du journal Nice-Matin sur la commune de Spéracèdes, où une simple piste forestière s’est transformée en déballe sauvage avec dépôts d’amiante. Un dossier pour lequel FNE a déposé plainte il y a près de deux ans, sans retour pour l’instant.
En août 2019, le décès de Jean-Mathieu Michel, maire de la petite commune de Signes, renversé par le chauffeur d’une camionnette venu déballer sur un chemin de sa commune, a pourtant constitué un électrochoc. L’instruction pour homicide involontaire a été bouclée à l’été 2021, mais le dossier n’est pas encore jugé. « Cette affaire symbolique aurait mérité un traitement plus rapide. Deux ans et demi plus tard, la réponse pénale n’a plus rien d’exemplaire », regrette Me Jean-Claude Guidicelli, avocat toulonnais du fils de Jean-Mathieu Michel.
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**La responsabilité des maîtres d’ouvrage**
Maire de La Roquebrussanne, petit village du massif de la Sainte-Baume, et président de l’association des maires ruraux du Var, Michel Gros reconnaît que la mort de celui qu’il appelle toujours son « ami Jeannot » a entraîné « une prise de conscience des services de l’Etat sur le sujet des dépôts sauvages ». Une mobilisation encore insuffisante, selon lui. « On voudrait un procès exemplaire pour que ces décharges sauvages qui défigurent nos paysages cessent », souffle-t-il. Lui-même a conduit plusieurs opérations dans le parc régional de la Sainte-Baume qu’il préside. « On bloque, d’un côté, les déchets sont déposés, de l’autre. On le déplore entre maires, mais on se sent démunis », reconnaît-il.
Refusant que son secteur soit désigné comme bouc émissaire, la Fédération du bâtiment et travaux publics du Var a rejoint les rangs des parties civiles au procès de Draguignan. « Ces réseaux font une concurrence déloyale aux entreprises qui respectent les lois et dégradent l’image de nos adhérents », défend son président Jean-Jacques Castillon. Appelant à des sanctions lourdes, cet entrepreneur souligne toutefois l’absence de maîtres d’ouvrage au rang des prévenus. « Selon le code de l’environnement, les déchets de chantier leur appartiennent. Et suivre les bons de mise en décharge relève de leur responsabilité. Ils ne doivent pas seulement signer leurs contrats à l’aune des prix pratiqués », pointe-t-il. Lire aussi Bâtiment : comment faire du déchet une ressource
Cette question de la responsabilité partagée avec les maîtres d’ouvrage sera sûrement une des lignes de défense des prévenus au procès de Draguignan. Dans une audition, l’un des patrons renvoyés devant la justice n’a pas manqué de souligner qu’en acceptant par contrat les tarifs qu’il proposait, les donneurs d’ordre savaient qu’une évacuation en structure agréée était « forcément impossible ».
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**Dans le Var, les « déballes » de déchets du bâtiment en procès**
*Le tribunal de Draguignan juge, à partir du 22 novembre, un réseau de sociétés qui organisait des déversements sauvages de déchets de chantier dans des zones naturelles. Le phénomène perdure.*
*Par Gilles Rof(Trans-en-Provence (Var), envoyé spécial) Publié hier à 16h45, mis à jour hier à 20h06*
Un préjudice évalué par la justice à plus de dix millions d’euros. Des zones naturelles classées, polluées à jamais. Des victimes traumatisées par le cynisme et la brutalité des procédés auxquels elles ont été confrontées. Le procès qui s’ouvre, lundi 22 novembre, devant le tribunal judiciaire de Draguignan (Var) est celui d’une atteinte à l’environnement de grande échelle. Pendant cinq jours, durée inédite pour un procès traitant de dépôts sauvages de déchets de chantier, sept sociétés de bâtiment, travaux publics et transports du Var et des Alpes-Maritimes, dont une sans existence réelle, et onze prévenus sont jugés pour abandon et gestion irrégulière de déchets en bande organisée sur vingt et un sites de l’arrière-pays.
La majorité des mis en cause répondent aussi d’escroquerie en bande organisée, de menaces de mort ou d’extorsions par violence. Et d’infractions à la législation du travail. Ils encourent des peines pouvant aller jusqu’à dix ans de prison et un million d’euros d’amende. Partie civile, l’association France Nature Environnement (FNE), dont certains membres ont activement participé à la dénonciation de ces « déballes » sauvages, chiffre à 250 000 euros son préjudice moral, regrettant des « manœuvres illégales extrêmement impactantes pour l’environnement ».
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**Un don de terre végétale**
Sur son terrain de Trans-en-Provence, classé en zone naturelle sur le plan d’urbanisme de cette petite commune du Haut-Var, Marc – le prénom a été modifié –, 68 ans, reste interdit face aux montagnes de déchets qui bouchent encore son horizon. Comme la plupart des victimes de ce réseau, cet ingénieur de formation refuse de voir sa véritable identité dévoilée, par crainte de représailles. L’émotion l’étrangle quand il raconte ce qu’il appelle son « calvaire ». En décembre 2018, ce retraité répond à une annonce postée sur le site Leboncoin. Son interlocuteur propose un don de terre végétale. Lui en a besoin pour créer un potager. « Il me fallait 300 m3 environ », explique-t-il. Une semaine plus tard, un incessant défilé de camions – « près d’une centaine, certains jours » insiste-t-il – afflue dans son bout de colline provençale, perché en haut d’un chemin étroit, et déverse résidus de chantiers de démolition, ferrailles, plaques de goudron et briquettes concassées, glaise. Un relevé géométrique estimera à 5 000 m3 le volume déposé.
Trois ans plus tard, blocs de béton armé, plastiques et morceaux de bitume émergent encore des tas terreux compactés par les pluies. Noyés sous les couches, chênes verts et pins étouffent, quand ils n’ont pas été déracinés. Aux enquêteurs, Marc a raconté les menaces de mort lorsqu’il a tenté d’empêcher les entrées en force sur sa propriété. Les entrepreneurs « m’ont dit que, dans notre milieu, les problèmes se règlent à coups de fusil », témoigne-t-il. « J’ai peut-être été naïf, mais j’étais désemparé. J’avais acheté ce terrain pour passer une belle retraite, aujourd’hui, je suis suivi pour dépression », explique-t-il. Marc s’est porté partie civile dans l’espoir que le procès marquera « une rupture avec ces pratiques scandaleuses et dangereuses ».
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**Pollutions à l’arsenic et au plomb**
A quelques kilomètres de ce terrain, dont la remise en état est estimée à 180 000 euros, des viticulteurs demandeurs de terre végétale pour aménager de nouvelles parcelles ont été submergés par ce même réseau que la presse locale a surnommé « la mafia des déchets ». Des déversements, réalisés sans autorisation préalable et sans traçabilité des déchets, ont fait monter le niveau de certains terrains de quinze mètres. Au château de Thouar, dans la commune voisine du Muy, des analyses réalisées par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) ont relevé des pollutions à l’arsenic et au plomb, impactant 240 tonnes de terre.
Le code de l’environnement est clair. Il stipule que la gestion des déchets est de la responsabilité de ceux qui les produisent ou les détiennent, « jusqu’à leur élimination ou valorisation finale ». Les entreprises du BTP doivent ainsi utiliser des sites agréés, notamment les installations de stockage de déchets inertes (ISDI). Les déballes sauvages sont des aubaines financières. Selon l’enquête, « le traitement régulier d’un camion de 20 tonnes dans un centre de traitement des déchets agréé revient entre 180 et 270 euros hors taxes. Sur les sites illégaux, les entreprises payaient 50 euros le camion, sans taxe. Soit plus de quatre fois moins. »
L’instruction, basée sur le travail de près de 200 gendarmes, des procès-verbaux et des écoutes téléphoniques, révèle un système organisé et répétitif, orchestré par un quarteron de sociétés. Certaines remportaient des marchés de démolition et de déblaiements sur des chantiers du Var et des Alpes-Maritimes, en proposant des prix serrés. D’autres, spécialisées dans le transport et le terrassement, cherchaient des sites de déchargement. Une vingtaine aurait ainsi été ouverte sur des terrains privés et publics entre 2017 et 2020, pour des volumes de plusieurs dizaines de milliers de mètres cubes.
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**Un fléau endémique dans le Var**
Les différents prévenus étaient en contact régulier, s’entraidant parfois pour trouver des destinations aux camions, s’affrontant pour récupérer des déballes à leur seul profit, se menaçant même entre eux. La règle du milieu veut que celui qui trouve un site encaisse une dîme pour chaque camion déversé par les autres entreprises. Entendue à titre de témoin, une salariée d’une des sociétés incriminées a expliqué aux enquêteurs que 90 % des déchets atterrissaient dans des dépôts illicites : « dix à quinze camions par jour, sur une période de plusieurs semaines, jusqu’à ce que la police débarque ou que la déballe soit pleine ».
Dans le Var, et plus largement dans le Sud-Est, le fléau des décharges sauvages est endémique. Selon le plan régional de gestion des déchets, publié en juin 2019, quatorze millions de tonnes de déchets sont produites par an par le secteur du BTP en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Sur ce total, 1,79 million est évacué ou stocké illégalement, soit 12 %. Le Var, avec 560 000 tonnes, et les Alpes-Maritimes, avec 700 000 tonnes, sont, selon les projections de la Dreal, les départements les plus touchés par ces irrégularités. « Dans nos départements, il n’y a pas de limite à ce que l’on voit », s’alarme Jeannine Blondel, 84 ans, vice-présidente de la fédération FNE Alpes-Maritimes et figure locale de la lutte contre les déchets sauvages. Il y a quelques semaines, elle accompagnait des reporters du journal Nice-Matin sur la commune de Spéracèdes, où une simple piste forestière s’est transformée en déballe sauvage avec dépôts d’amiante. Un dossier pour lequel FNE a déposé plainte il y a près de deux ans, sans retour pour l’instant.
En août 2019, le décès de Jean-Mathieu Michel, maire de la petite commune de Signes, renversé par le chauffeur d’une camionnette venu déballer sur un chemin de sa commune, a pourtant constitué un électrochoc. L’instruction pour homicide involontaire a été bouclée à l’été 2021, mais le dossier n’est pas encore jugé. « Cette affaire symbolique aurait mérité un traitement plus rapide. Deux ans et demi plus tard, la réponse pénale n’a plus rien d’exemplaire », regrette Me Jean-Claude Guidicelli, avocat toulonnais du fils de Jean-Mathieu Michel.
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**La responsabilité des maîtres d’ouvrage**
Maire de La Roquebrussanne, petit village du massif de la Sainte-Baume, et président de l’association des maires ruraux du Var, Michel Gros reconnaît que la mort de celui qu’il appelle toujours son « ami Jeannot » a entraîné « une prise de conscience des services de l’Etat sur le sujet des dépôts sauvages ». Une mobilisation encore insuffisante, selon lui. « On voudrait un procès exemplaire pour que ces décharges sauvages qui défigurent nos paysages cessent », souffle-t-il. Lui-même a conduit plusieurs opérations dans le parc régional de la Sainte-Baume qu’il préside. « On bloque, d’un côté, les déchets sont déposés, de l’autre. On le déplore entre maires, mais on se sent démunis », reconnaît-il.
Refusant que son secteur soit désigné comme bouc émissaire, la Fédération du bâtiment et travaux publics du Var a rejoint les rangs des parties civiles au procès de Draguignan. « Ces réseaux font une concurrence déloyale aux entreprises qui respectent les lois et dégradent l’image de nos adhérents », défend son président Jean-Jacques Castillon. Appelant à des sanctions lourdes, cet entrepreneur souligne toutefois l’absence de maîtres d’ouvrage au rang des prévenus. « Selon le code de l’environnement, les déchets de chantier leur appartiennent. Et suivre les bons de mise en décharge relève de leur responsabilité. Ils ne doivent pas seulement signer leurs contrats à l’aune des prix pratiqués », pointe-t-il. Lire aussi Bâtiment : comment faire du déchet une ressource
Cette question de la responsabilité partagée avec les maîtres d’ouvrage sera sûrement une des lignes de défense des prévenus au procès de Draguignan. Dans une audition, l’un des patrons renvoyés devant la justice n’a pas manqué de souligner qu’en acceptant par contrat les tarifs qu’il proposait, les donneurs d’ordre savaient qu’une évacuation en structure agréée était « forcément impossible ».
*Gilles Rof(Trans-en-Provence (Var), envoyé spécial)*