McDonald’s a accepté de payer plus d’un milliard d’euros d’amende en France pour éviter des poursuites pénales pour fraude fiscale, dans le cadre d’un accord qui doit encore être validé jeudi matin par la justice française, a appris l’Agence France-Presse (AFP), mercredi 15 juin, de sources concordantes.
Cette amende, proposée par le Parquet national financier (PNF) dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), doit recevoir l’homologation d’un juge du siège et « dépasse le milliard d’euros », selon l’une de ces sources, confirmant partiellement une information de plusieurs médias.
Son paiement permettrait au géant de la restauration rapide d’éviter des poursuites après une enquête préliminaire commencée en 2016. Sollicités par l’AFP, ni le PNF ni McDonald’s n’ont commenté ces informations.
McDonald’s a accepté de payer plus d’un milliard d’euros d’amende en France pour éviter des poursuites pénales pour fraude fiscale, dans le cadre d’un accord qui doit encore être validé jeudi matin par la justice française, a appris l’Agence France-Presse (AFP), mercredi 15 juin, de sources concordantes.
Cette amende, proposée par le Parquet national financier (PNF) dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), doit recevoir l’homologation d’un juge du siège et « dépasse le milliard d’euros », selon l’une de ces sources, confirmant partiellement une information de plusieurs médias.
Son paiement permettrait au géant de la restauration rapide d’éviter des poursuites après une enquête préliminaire commencée en 2016. Sollicités par l’AFP, ni le PNF ni McDonald’s n’ont commenté ces informations.
Enfin une actualité pour le camp de la République !
On sait ce qu’ils risquent en cas de refus de l’offre ?
J’imagine que c’est pour éviter des années de procédures et de récupérer de l’argent rapidement.
Si seulement ça pouvait inspirer les autres pays à faire de même et enquêter en cas de doute car bon, 1 milliard pour un groupe pareil, ça peut “vite” être amorti vu leurs magouilles sur les impôts et autres moyens de gratter du pognon mais si plusieurs pays s’y mettent ça peut vite alourdir l’ardoise.
De plus, si plusieurs pays s’y mettent, le chantage à l’emploi en devient plus compliqué pour éviter d’avoir à payer ce qu’ils doivent.
C’est bien beau mais le fait que la CJIP puisse éteindre l’action publique au pénal est tout de même gênant. C’était déjà le cas pour LVMH dans l’affaire d’espionnage de François Ruffin.
Si les personnes morales ne peuvent pas être incarcérées, les dirigeants décisionnaires le peuvent.
Prison ferme pour les dirigeants de la filiale française et mandat d’arrêt international pour ceux de la société mère étrangère. Ça calmerait les ardeurs de plus d’un directeur fiscal. Et celles de M. Bernard Arnault.
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McDonald’s a accepté de payer plus d’un milliard d’euros d’amende en France pour éviter des poursuites pénales pour fraude fiscale, dans le cadre d’un accord qui doit encore être validé jeudi matin par la justice française, a appris l’Agence France-Presse (AFP), mercredi 15 juin, de sources concordantes.
Cette amende, proposée par le Parquet national financier (PNF) dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), doit recevoir l’homologation d’un juge du siège et « dépasse le milliard d’euros », selon l’une de ces sources, confirmant partiellement une information de plusieurs médias.
Son paiement permettrait au géant de la restauration rapide d’éviter des poursuites après une enquête préliminaire commencée en 2016. Sollicités par l’AFP, ni le PNF ni McDonald’s n’ont commenté ces informations.
McDonald’s a accepté de payer plus d’un milliard d’euros d’amende en France pour éviter des poursuites pénales pour fraude fiscale, dans le cadre d’un accord qui doit encore être validé jeudi matin par la justice française, a appris l’Agence France-Presse (AFP), mercredi 15 juin, de sources concordantes.
Cette amende, proposée par le Parquet national financier (PNF) dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), doit recevoir l’homologation d’un juge du siège et « dépasse le milliard d’euros », selon l’une de ces sources, confirmant partiellement une information de plusieurs médias.
Son paiement permettrait au géant de la restauration rapide d’éviter des poursuites après une enquête préliminaire commencée en 2016. Sollicités par l’AFP, ni le PNF ni McDonald’s n’ont commenté ces informations.
Enfin une actualité pour le camp de la République !
On sait ce qu’ils risquent en cas de refus de l’offre ?
J’imagine que c’est pour éviter des années de procédures et de récupérer de l’argent rapidement.
Déjà discuté notamment ici :
https://old.reddit.com/r/france/comments/uxc9r7/11_milliard_deuros_damende_mcdonalds_bat_le/
Si seulement ça pouvait inspirer les autres pays à faire de même et enquêter en cas de doute car bon, 1 milliard pour un groupe pareil, ça peut “vite” être amorti vu leurs magouilles sur les impôts et autres moyens de gratter du pognon mais si plusieurs pays s’y mettent ça peut vite alourdir l’ardoise.
De plus, si plusieurs pays s’y mettent, le chantage à l’emploi en devient plus compliqué pour éviter d’avoir à payer ce qu’ils doivent.
C’est bien beau mais le fait que la CJIP puisse éteindre l’action publique au pénal est tout de même gênant. C’était déjà le cas pour LVMH dans l’affaire d’espionnage de François Ruffin.
Si les personnes morales ne peuvent pas être incarcérées, les dirigeants décisionnaires le peuvent.
Prison ferme pour les dirigeants de la filiale française et mandat d’arrêt international pour ceux de la société mère étrangère. Ça calmerait les ardeurs de plus d’un directeur fiscal. Et celles de M. Bernard Arnault.