Après son départ, l’ancien adjoint à l’urbanisme avait pris des responsabilités dans deux entreprises. Il vient d’en démissionner. Le parquet est saisi de soupçons de conflit d’intérêts.
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Le temps se gâte pour Jean-Louis Missika, l’un des principaux adjoints d’Anne Hidalgo entre 2014 et 2020, codirecteur de la campagne pour sa réélection à la Mairie de Paris. Sous la pression, l’ancien patron de l’urbanisme parisien vient en quelques jours d’abandonner les missions qu’il avait acceptées dans deux entreprises du secteur, Novaxia, un groupe spécialiste du « recyclage urbain », et la foncière Gecina. Dans les deux cas, la commission de déontologie de la Ville de Paris a estimé que ces responsabilités dans le privé présentaient un risque de conflit d’intérêts, selon des avis distincts rendus vendredi 5 et ce lundi 22 novembre.
Le Parquet national financier a, en outre, été saisi le 19 novembre par une opposante politique, Danielle Simonnet (La France insoumise), au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Elle estime que les missions de l’ex-adjoint sont « susceptibles de relever de conflits d’intérêts voire de prise illégale d’intérêts ». La justice dira s’il y a matière à enquête. Mais l’affaire repose d’ores et déjà la question des activités que peuvent ou non exercer les anciens élus, après avoir quitté leurs fonctions politiques. Quels postes peuvent-ils occuper, où peuvent-ils travailler, sans que cela fasse peser un soupçon sur leur précédent mandat ? Année après année, les règles et leur application se renforcent.
Après la réélection d’Anne Hidalgo, dont il a été l’un des maîtres d’œuvre, Jean-Louis Missika a décidé, à 69 ans, de prendre sa retraite politique tout en renouant avec certaines de ses activités antérieures, à commencer par l’enseignement et l’écriture de livres. En 2021, il accepte aussi les propositions faites par plusieurs entreprises qu’il avait côtoyées. C’est ainsi qu’en juin dernier, il donne son accord pour rejoindre le « comité de mission » de Novaxia, dont les neuf membres doivent servir de « phare » et guider l’entreprise en « identifiant les signaux faibles du marché », explique Joachim Azan, président du groupe immobilier. La première réunion s’est tenue mi-octobre. L’ancien adjoint n’est pas rémunéré mais un défraiement annuel de 1 000 euros – auquel il a fini par renoncer – lui est proposé.
Auparavant, au printemps, il avait accepté de prendre la présidence du « comité d’orientation et de prospective » de Gecina, l’une des plus importantes foncières de Paris, qui détient et gère quelque 20 milliards d’euros d’actifs (bureaux et logements). Il s’agit de « nourrir la réflexion de Gecina sur les grandes dynamiques du marché, en pleine transformation, de l’immobilier », selon le groupe. Cette fois, l’activité est rémunérée : 15 000 euros la réunion (travail annexe compris), pour son président. Deux ont déjà eu lieu, l’une mi-avril, la seconde début octobre. A l’ordre du jour : l’impact du numérique sur la construction et l’urgence climatique.
Un « problème déontologique majeur »
Avant de se lancer, Jean-Louis Missika s’était, semble-t-il, renseigné de façon informelle sur ce qu’il pouvait faire. Il avait compris que si ses nouvelles missions ne concernaient pas directement Paris ni des activités commerciales, il n’y avait pas d’obstacle. D’où son entrée au sein de ces deux comités. C’était sans compter Danielle Simonnet. De 2014 à 2020, la seule élue LFI du Conseil de Paris n’a eu de cesse de critiquer la politique trop « libérale » menée par l’adjoint d’Anne Hidalgo, un « bétonneur » beaucoup trop proche des puissants groupes de l’immobilier et du BTP, selon elle. « Il a privatisé la politique d’urbanisme, en remplaçant les appels d’offres par des dispositifs comme “Réinventer Paris”, dans lesquels les investisseurs deviennent les vrais décideurs de la ville », résume-t-elle.
Lorsqu’elle découvre, courant octobre, son nom sur l’organigramme de Novaxia, moins de trois ans après la fin de son mandat, elle crie au scandale. Un « conflit d’intérêts évident », selon elle. Avant de conseiller le groupe, Jean-Louis Missika n’a-t-il pas été, en tant qu’adjoint, l’« artisan de la braderie d’un tiers de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu au profit de cette entreprise ? » Le rôle de ce comité est « exclusivement consultatif », rappelle la société, et « n’aborde aucun projet immobilier spécifique ».
Alertée, la maire Anne Hidalgo a saisi la commission de déontologie de la Ville créée au début de son premier mandat, en 2014, peu de temps après la loi de 2013 sur la transparence de la vie publique. Début novembre, la commission confirme l’existence d’un « problème déontologique majeur, un conflit d’intérêts pouvant le cas échéant devenir un problème pénal », selon les déclarations à l’AFP de son président, Yves Charpenel. Immédiatement, Jean-Louis Missika démissionne de Novaxia. Dans le cas de Gecina, c’est lui qui, après avoir passé en revue avec son avocat les missions acceptées depuis son départ, a saisi la commission pour avis. Il a décidé de cesser sa collaboration avant même le verdict officiel.
« Une mesure de vigilance »
La décision rendue lundi par les déontologues de Paris est claire : le poste accepté par l’ancien adjoint posait problème. Au moins d’un point de vue déontologique – la justice dira si elle ajoute un chapitre pénal à l’affaire. « La démission de M. Missika de son mandat est une mesure de vigilance visant à arrêter la situation de risque déontologique et pénal », écrit la commission. « Jean-Louis Missika aurait dû nous saisir en amont, avant d’accepter ces deux missions, commente Yves Charpenel. Les élus ont en tête les risques de conflit d’intérêts pendant qu’ils sont élus, mais la surveillance des conflits susceptibles d’apparaître les années suivantes est plus récente, et le réflexe n’est pas encore acquis. Des affaires comme celle-ci contribueront sans doute à les sensibiliser : ils gardent une obligation déontologique, même après la fin de leur mandat. »
Depuis la création du comité d’éthique, la Ville n’a pourtant eu de cesse de renforcer les règles auxquelles ses agents sont soumis, et d’en faire la publicité. Ainsi, début octobre 2019, les élus valident le fait que la commission émette désormais « un avis sur tous les dossiers des collaborateurs du cabinet de la maire, des cabinets des adjoints et des cabinets des maires d’arrondissement envisageant un départ vers le privé ou un cumul avec une activité privée ». Cinq jours plus tard, une « conférence relative à la déontologie » est organisée.
Echaudé par ces deux avis, Jean-Louis Missika confie avoir décidé d’arrêter toute activité. « Je suis un honnête homme », plaide-t-il. « Les avis de la commission montrent simplement que dans une ville comme Paris, qui est en relation avec des milliers d’entreprises, il est impossible pour un élu de travailler dans les trois ans qui suivent son mandat. » A moins d’éviter tout poste qui pourrait avoir un lien avec des décisions prises précédemment.
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Après son départ, l’ancien adjoint à l’urbanisme avait pris des responsabilités dans deux entreprises. Il vient d’en démissionner. Le parquet est saisi de soupçons de conflit d’intérêts.
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Le temps se gâte pour Jean-Louis Missika, l’un des principaux adjoints d’Anne Hidalgo entre 2014 et 2020, codirecteur de la campagne pour sa réélection à la Mairie de Paris. Sous la pression, l’ancien patron de l’urbanisme parisien vient en quelques jours d’abandonner les missions qu’il avait acceptées dans deux entreprises du secteur, Novaxia, un groupe spécialiste du « recyclage urbain », et la foncière Gecina. Dans les deux cas, la commission de déontologie de la Ville de Paris a estimé que ces responsabilités dans le privé présentaient un risque de conflit d’intérêts, selon des avis distincts rendus vendredi 5 et ce lundi 22 novembre.
Le Parquet national financier a, en outre, été saisi le 19 novembre par une opposante politique, Danielle Simonnet (La France insoumise), au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Elle estime que les missions de l’ex-adjoint sont « susceptibles de relever de conflits d’intérêts voire de prise illégale d’intérêts ». La justice dira s’il y a matière à enquête. Mais l’affaire repose d’ores et déjà la question des activités que peuvent ou non exercer les anciens élus, après avoir quitté leurs fonctions politiques. Quels postes peuvent-ils occuper, où peuvent-ils travailler, sans que cela fasse peser un soupçon sur leur précédent mandat ? Année après année, les règles et leur application se renforcent.
Après la réélection d’Anne Hidalgo, dont il a été l’un des maîtres d’œuvre, Jean-Louis Missika a décidé, à 69 ans, de prendre sa retraite politique tout en renouant avec certaines de ses activités antérieures, à commencer par l’enseignement et l’écriture de livres. En 2021, il accepte aussi les propositions faites par plusieurs entreprises qu’il avait côtoyées. C’est ainsi qu’en juin dernier, il donne son accord pour rejoindre le « comité de mission » de Novaxia, dont les neuf membres doivent servir de « phare » et guider l’entreprise en « identifiant les signaux faibles du marché », explique Joachim Azan, président du groupe immobilier. La première réunion s’est tenue mi-octobre. L’ancien adjoint n’est pas rémunéré mais un défraiement annuel de 1 000 euros – auquel il a fini par renoncer – lui est proposé.
Auparavant, au printemps, il avait accepté de prendre la présidence du « comité d’orientation et de prospective » de Gecina, l’une des plus importantes foncières de Paris, qui détient et gère quelque 20 milliards d’euros d’actifs (bureaux et logements). Il s’agit de « nourrir la réflexion de Gecina sur les grandes dynamiques du marché, en pleine transformation, de l’immobilier », selon le groupe. Cette fois, l’activité est rémunérée : 15 000 euros la réunion (travail annexe compris), pour son président. Deux ont déjà eu lieu, l’une mi-avril, la seconde début octobre. A l’ordre du jour : l’impact du numérique sur la construction et l’urgence climatique.
Un « problème déontologique majeur »
Avant de se lancer, Jean-Louis Missika s’était, semble-t-il, renseigné de façon informelle sur ce qu’il pouvait faire. Il avait compris que si ses nouvelles missions ne concernaient pas directement Paris ni des activités commerciales, il n’y avait pas d’obstacle. D’où son entrée au sein de ces deux comités. C’était sans compter Danielle Simonnet. De 2014 à 2020, la seule élue LFI du Conseil de Paris n’a eu de cesse de critiquer la politique trop « libérale » menée par l’adjoint d’Anne Hidalgo, un « bétonneur » beaucoup trop proche des puissants groupes de l’immobilier et du BTP, selon elle. « Il a privatisé la politique d’urbanisme, en remplaçant les appels d’offres par des dispositifs comme “Réinventer Paris”, dans lesquels les investisseurs deviennent les vrais décideurs de la ville », résume-t-elle.
Lorsqu’elle découvre, courant octobre, son nom sur l’organigramme de Novaxia, moins de trois ans après la fin de son mandat, elle crie au scandale. Un « conflit d’intérêts évident », selon elle. Avant de conseiller le groupe, Jean-Louis Missika n’a-t-il pas été, en tant qu’adjoint, l’« artisan de la braderie d’un tiers de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu au profit de cette entreprise ? » Le rôle de ce comité est « exclusivement consultatif », rappelle la société, et « n’aborde aucun projet immobilier spécifique ».
Alertée, la maire Anne Hidalgo a saisi la commission de déontologie de la Ville créée au début de son premier mandat, en 2014, peu de temps après la loi de 2013 sur la transparence de la vie publique. Début novembre, la commission confirme l’existence d’un « problème déontologique majeur, un conflit d’intérêts pouvant le cas échéant devenir un problème pénal », selon les déclarations à l’AFP de son président, Yves Charpenel. Immédiatement, Jean-Louis Missika démissionne de Novaxia. Dans le cas de Gecina, c’est lui qui, après avoir passé en revue avec son avocat les missions acceptées depuis son départ, a saisi la commission pour avis. Il a décidé de cesser sa collaboration avant même le verdict officiel.
« Une mesure de vigilance »
La décision rendue lundi par les déontologues de Paris est claire : le poste accepté par l’ancien adjoint posait problème. Au moins d’un point de vue déontologique – la justice dira si elle ajoute un chapitre pénal à l’affaire. « La démission de M. Missika de son mandat est une mesure de vigilance visant à arrêter la situation de risque déontologique et pénal », écrit la commission. « Jean-Louis Missika aurait dû nous saisir en amont, avant d’accepter ces deux missions, commente Yves Charpenel. Les élus ont en tête les risques de conflit d’intérêts pendant qu’ils sont élus, mais la surveillance des conflits susceptibles d’apparaître les années suivantes est plus récente, et le réflexe n’est pas encore acquis. Des affaires comme celle-ci contribueront sans doute à les sensibiliser : ils gardent une obligation déontologique, même après la fin de leur mandat. »
Depuis la création du comité d’éthique, la Ville n’a pourtant eu de cesse de renforcer les règles auxquelles ses agents sont soumis, et d’en faire la publicité. Ainsi, début octobre 2019, les élus valident le fait que la commission émette désormais « un avis sur tous les dossiers des collaborateurs du cabinet de la maire, des cabinets des adjoints et des cabinets des maires d’arrondissement envisageant un départ vers le privé ou un cumul avec une activité privée ». Cinq jours plus tard, une « conférence relative à la déontologie » est organisée.
Echaudé par ces deux avis, Jean-Louis Missika confie avoir décidé d’arrêter toute activité. « Je suis un honnête homme », plaide-t-il. « Les avis de la commission montrent simplement que dans une ville comme Paris, qui est en relation avec des milliers d’entreprises, il est impossible pour un élu de travailler dans les trois ans qui suivent son mandat. » A moins d’éviter tout poste qui pourrait avoir un lien avec des décisions prises précédemment.