L’appel de 3 000 magistrats et d’une centaine de greffiers : « Nous ne voulons plus d’une justice qui n’écoute pas et qui chronomètre tout »
L’appel de 3 000 magistrats et d’une centaine de greffiers : « Nous ne voulons plus d’une justice qui n’écoute pas et qui chronomètre tout »
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>Notre rentrée a commencé devant l’église Saint-Michel de Lille, lundi 30 août. Nous enterrions Charlotte, notre jeune collègue de 29 ans, qui s’est suicidée le 23 août. Cela faisait deux ans qu’elle était magistrate, juge placée [auprès du premier président d’une cour d’appel], envoyée de tribunaux en tribunaux pour compléter les effectifs des juridictions en souffrance du Nord et du Pas-de-Calais. Charlotte mesurait la charge de travail et le niveau d’exigence qu’elle devait atteindre pour devenir la magistrate humaine et rigoureuse qu’elle souhaitait être. Nous souhaitons affirmer que son éthique professionnelle s’est heurtée à la violence du fonctionnement de notre institution.
>**Faire du chiffre**
>Charlotte a eu deux années de fonctions particulièrement éprouvantes et elle a surmonté les événements avec un grand professionnalisme, un enthousiasme et une implication indéniables. A sa sortie de l’école de la magistrature, unique juge au sein d’un tribunal d’instance, elle a su faire face avec persévérance à plusieurs situations inédites, telles que la gestion des urgences pendant le premier confinement, seule, le personnel de greffe ayant été congédié, puis la mise en œuvre d’une réforme conduisant à la suppression de ce même tribunal.
>A ces conditions de travail difficiles s’ajoutaient des injonctions d’aller toujours plus vite et de faire du chiffre. Mais Charlotte refusait de faire primer la quantité sur la qualité. Elle refusait de travailler de façon dégradée. A plusieurs reprises, au cours de l’année qui a précédé son décès, Charlotte a alerté ses collègues sur la souffrance que lui causait son travail. Comme beaucoup, elle a travaillé durant presque tous ses week-ends et ses vacances, mais cela n’a pas suffi. Se sont ensuivis un arrêt de travail, une première tentative de suicide. Nous souhaitons affirmer que Charlotte n’est pas un cas isolé.
>C’est pourquoi nous, magistrats judiciaires, qui ne prenons que très rarement la parole publiquement, avons décidé aujourd’hui de sonner l’alarme. Autour de nous, les arrêts maladie se multiplient, tant chez les nouveaux magistrats que chez les magistrats plus expérimentés. L’importante discordance entre notre volonté de rendre une justice de qualité et la réalité de notre quotidien fait perdre le sens à notre métier et crée une grande souffrance.
> **Audiences suchargées, procédures classées sans suite…**
> Nous, juges aux affaires familiales,
sommes trop souvent contraints de traiter chaque dossier de divorce ou de séparation en quinze minutes et de ne pas
donner la parole au couple lorsque chacune des parties est assistée par un avocat, pour ne pas perdre de temps. Nous,
juges civils de proximité, devons présider
des audiences de 9 heures à 15 heures,
sans pause, pour juger 50 dossiers ; après
avoir fait attendre des heures des personnes qui ne parviennent plus à payer leur
loyer ou sont surendettées, nous n’avons
que sept minutes pour écouter et apprécier leur situation dramatique. Nous,
juges des enfants, en sommes réduits à
renouveler des mesures de suivi éducatif
sans voir les familles, parce que le nombre de dossiers à gérer ne nous permet
pas de les recevoir toutes.
> Nous, juges correctionnels, du fait de la
surcharge des audiences, devons choisir
entre juger à minuit des personnes qui
encourent des peines d’emprisonnement, ou décider de renvoyer des dossiers
aussi complexes que des violences intrafamiliales à une audience qui aura lieu
dans un an. A cette date, la décision aura
perdu son sens et laissé la vie des justiciables et de leur entourage en suspens.
> Nous, substituts du procureur, devons
fréquemment nous résoudre à poursuivre devant les tribunaux ou à classer sans
suite des procédures sur la base d’un
compte rendu téléphonique ou électronique succinct, sans avoir le temps de les
lire intégralement avant. Ces situations
ne sont pas anecdotiques. Nous y sommes confrontés chaque jour et nous devons les affronter, les assumer en tant
que face visible d’une justice qui maltraite les justiciables, mais également
ceux qui œuvrent à son fonctionnement,
greffiers et magistrats
>**L’affaiblissement de l’Etat de droit**
> Floriane, de la même promotion que
Charlotte, écrivait dans sa lettre de démission, en septembre 2020, un an après
sa prise de fonctions : « J’ai vu bien trop de
collègues en souffrance, qu’ils se l’avouent
ou le dénient. Que fait l’institution de cette
souffrance ? Elle la tait, comme elle tait ses
manifestations : les abus d’autorité, le
harcèlement, le surmenage, ou même les
suicides. On récompense ceux qui la nient
et on préfère dire de ceux qui se l’avouent
qu’ils n’avaient pas les épaules. »
> Aujourd’hui, nous témoignons car nous
ne voulons plus d’une justice qui n’écoute
pas, qui raisonne uniquement en chiffres,
qui chronomètre tout et comptabilise
tout. Nous, magistrats, faisons le même
constat que les justiciables. Nous comprenons que les personnes n’aient plus
confiance aujourd’hui en la justice que
nous rendons, car nous sommes finalement confrontés à un dilemme intenable : juger vite mais mal, ou juger bien
mais dans des délais inacceptables
> Les attentes fortes des justiciables à
l’égard de la justice sont légitimes, les
critiques doivent être entendues et vues
comme une chance de progresser pour
notre institution. Nous devons rester à
l’écoute. Mais ce dialogue entre la justice
et la société est aujourd’hui rendu impossible par une vision gestionnaire de notre
métier à laquelle nous sommes chaque
jour un peu plus soumis. Nous constatons
chez nos partenaires du quotidien (services publics de la santé, de l’éducation, de la
police…) la même souffrance éthique, le
même sentiment de perte de sens. Alors
que se sont ouverts les Etats généraux de
la justice [cent vingt jours de consultation
citoyenne et de débats qui ont démarré le
18 octobre] avec pour objectif annoncé de
renouer les liens entre les citoyens et leur
justice, nous, juges du quotidien des tribunaux judiciaires, souhaitons témoigner
de nos expériences et de nos inquiétudes
sur les conditions dans lesquelles la justice est rendue en France et sur l’affaiblissement de l’Etat de droit qui en découle.
> Nous souhaitons dire haut et fort que
malgré notre indéfectible conscience
professionnelle, notre justice souffre de
cette logique de rationalisation qui déshumanise et tend à faire des magistrats
des exécutants statistiques, là où, plus
que nulle part ailleurs, il doit être question avant tout d’humanité. Nous souhaitons ainsi rappeler avec force que notre volonté est de rendre la justice avec
indépendance, impartialité et attention
portée à autrui, telle que l’exige toute
société démocratique.
On a des chiffres qqpart sur la justice?
Nombre d’affaires traitées et non traitées, nombre d’affaires ouvertes par an, temps moyen (en h) de traitement d’une affaire, etc… + évolution dans le temps.
On a des chiffres sur la justice?
Nombre d’affaires ouvertes / fermées, traitées et non traitées, temps (en h) de traitement moyen, délai, etc … Et évolution dans le temps de ce merdier.
Parce que bon alerter c’est sympa mais des chiffres stat derrière c’est mieux pour se rendre compte du bordel.