Bonjour AirFrance,
Ces derniers temps il y a eu beaucoup d’actualités autour d’histoires de viols et d’agressions sexuelles. Celle concernant [Chrysoula Zacharopoulou](https://www.francetvinfo.fr/societe/violences-faites-aux-femmes/enquete-franceinfo-d-anciennes-patientes-de-la-secretaire-d-etat-chrysoula-zacharopoulou-temoignent-de-violences-gynecologiques-ou-verbales_5214313.html) a donné lieu a de nombreuses discussions/débats/engueulade pour savoir si ce dont elle est accusé relève du viol ou non. De ce que j’ai pu voir, les juristes ont l’air de dire que cela n’est pas un viol (e.g. [avocatine](https://twitter.com/avocatine/status/1540693504661356544) [Maitre Eolas](https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/1540720505983864832) ). Bien que la plupart d’entre nous ne sommes pas juristes, nul n’est censé ignorer la loi et donc chacun y plaque son interprétation; c’est notre interprétation de la loi que nous tentons de respecter.
Les viols et les agressions sexuelles étant des actes particulièrement grave il serait quand même pas mal que tout le monde soit d’accord sur ce à quoi correspondent ces actes. Voici donc les articles du code pénal qui ont été cité dans les récents débats :
[Article 222-23:](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043409305/) *Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.*
[Article 222-22:](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043409030/#:~:text=Constitue%20une%20agression%20sexuelle%20toute,un%20mineur%20par%20un%20majeur). *Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur.*
[Artcile 121-3:](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417206/1994-03-01#:~:text=Il%20n’y%20a%20point,en%20cas%20de%20force%20majeure). *Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.*
L’article 121-3 fait beaucoup parler. Certain(e)s trouves ça honteux que l’intention doivent être prise en compte, d’autres trouvent ça logique. En particulier j’ai vue passer des opinions de femmes victimes de viols qui trouvaient qu’en effet l’intention est importante et pour qui l’affaire Zacharopoulou n’est pas un viol (tout du moins les témoignages publié jusqu’ici ne correspondent pas à un viol selon elles). Je n’ai pas vue passer d’opinions contraire provenant de femmes victimes de viols.
Pour essayer d’y voir plus clair dans ce que signifie j’ai vue passer des exemples réels et fictifs dans lesquelles la notion de viol et d’agression sexuels ne font pas consensus pour des non juriste (il y a des trucs très précis et un peu alambiqué mais c’est souvent le cas dans les affaires juridique qui font débat avec notamment beaucoup d’exemple du domaine de la santé) :
* L’affaire Théo
* L’affaire Zacharopoulou
* Un coup dans les parties génitales lors d’une bagarre
* Un couple habitué depuis des années à avoir des rapports sexuels le même jour chaque semaine. Un soir l’un des deux n’a pas envie mais ne l’exprime pas, le(a) conjoint(e) ne demande pas le consentement par habitude. Le(a) conjoint(e) a un rapport sexuel avec la(e) conjoint(e) qui n’oppose pas de résistance mais aurait refusé d’avoir un rapport si on lui avait demandé.
* Un massage cardiaque (qui implique évidemment de poser ses mains sur la poitrine)
* Une coloscopie en urgence réalisé sur un(e) personne inconscient(e)
* A l’hôpital, une(e) infirmier(ère) demande à un(e) patient(e) si il peut lui mettre un suppositoire. Juste après avoir mis le premier, le(a) infirmier(ère) en mets un deuxième mais sans demander au(à la) patient(e) si il(elle) est d’accord.
Dans chacun de ces cas il y a une atteinte à un organe sexuel ou un rapport sexuel ou la personne n’a pas donné son consentement. Sans l’article 121-3 tous ces exemples correspondraient probablement à la définition de viol et d’agression sexuel du code pénal. Je suis donc curieux de savoir ce que vous en pensez.
Dans ces exemples, lesquelles correspondent à du viol/agression sexuel ? L’intention de commettre un viol/agression sexuel doit elle être dans la loi tel que c’est le cas actuellement ou seul l’acte objectif doit compter ?
5 comments
Nouvel exemple pour Zacharopoulou : https://fr.reddit.com/r/france/comments/vkneju/chrysoula_zacharopoulou_accus%C3%A9e_de_violences/idsgf3v/
Une façon simple de répondre : veut-on vraiment supprimer l’article 121-3 pour tous les crimes et délits existant ? Est-ce que ça ne va pas amener à des dérives assez rapides (qui, spoiler, toucheront avant tout les populations les plus fragiles) ?
Mon avis de pas du tout juriste.
Le truc c’est que les notions de viol et d’attouchements ne prennent pas en compte l’intention de la personne qui agit, seulement le geste.
Si je prends l’exemple de la coloscopie sur personne inconsciente, oui ça rentre de fait dans la définition du viol et le 121-3 ne s’applique pas puisque tu avais bien l’intention de faire le geste.
Il faudrait rajouter “dans le but de satisfaire une pulsion sexuelle” ou un truc du genre pour le distinguer d’une violence “classique” ou d’un acte médical, mais on tomberait dans le problème inverse : il serait impossible ou presque de prouver un viol et encore plus impossible une atteinte ou un attouchement (déjà que c’est compliqué…).
> par violence, contrainte, menace ou surprise
Il y a un mémoire sur le sujet du viol qui mérite d’être lu: https://nefati-avocat.com/blog/articles/la-contrainte-morale-dans-la-definition-legale-du-viol
On y apprends notamment
> La définition légale du viol ne fait donc pas référence au consentement de la victime. En effet, pour que l’infraction de viol soit constituée, il est nécessaire que l’agresseur ait recours à l’un des quatre procédés limitativement énumérés par l’article 222-23 du Code pénal, à savoir : (i) la violence, (ii) la contrainte, (iii) la menace ou (iv) la surprise.
et
>Le Code pénal ne définit pas les notions de « violence, contrainte, menace ou surprise » pour la caractérisation de l’infraction de viol, à l’exception de la contrainte morale qui, très récemment, a fait l’objet d’une vaine tentative de définition, insatisfaisante et incomplète, pour les seules victimes mineure
>Un massage cardiaque (qui implique évidemment de poser ses mains sur la poitrine)
>Une coloscopie en urgence réalisé sur un(e) personne inconscient(e)
Il faut quand même être tordu pour voir un viol lorsque quelqu’un te sauve la vie.
>A l’hôpital, une(e) infirmier(ère) demande à un(e) patient(e) si il peut lui mettre un suppositoire. Juste après avoir mis le premier, le(a) infirmier(ère) en mets un deuxième mais sans demander au(à la) patient(e) si il(elle) est d’accord.
>Un couple habitué depuis des années à avoir des rapports sexuels le même jour chaque semaine. Un soir l’un des deux n’a pas envie mais ne l’exprime pas, le(a) conjoint(e) ne demande pas le consentement par habitude. Le(a) conjoint(e) a un rapport sexuel avec la(e) conjoint(e) qui n’oppose pas de résistance mais aurait refusé d’avoir un rapport si on lui avait demandé.
Je met ces deux cas ensembles car pour moi la situation du non-consentement est ambigüe. Il y a un consentement tacite dont le retournement n’est pas exprimé. Dans le premier cas, on parle d’un soin, dans le second, on parle d’un acte sexuel qui seul n’a pas du traumatiser la femme (j’imagine que le couple a d’autre problème pour que cet évènement ne ce soit pas conclu par une simple discussions). A moins de devoir signer un formulaire de consentement à chaque pénétration, je en vois pas comment on peut considérer ses situations comme étant qualifié **par défaut** comme des viols (pour le cas du couple, le dossier complet peu faire ressortir un contexte qui rend le viol qualifiable, eg : un accord de séparation).
> L’affaire Théo
Pour moi c’est un viol, au même titre que ceux pratiqué par l’armée Russe en Ukraine. L’objectif étant d’immobiliser et d’humilier sexuellement.
>Un coup dans les parties génitales lors d’une bagarre
>L’affaire Zacharopoulou
Pour moi, par défaut, il n’y a pas viol mais violence. Ca ne veut pas dire que ce n’est pas grave ou que ça ne mérite aucune peine, au contraire.
Au final, j’ai le sentiment qu’il y a une compétition dans la qualification des violences faites aux femmes : Il faut dire que c’est un viol pour dire que c’est horrible ou que l’on est une “vraie” victime. Cela me fait penser à des situations internationales où il faut dire génocide plutôt que crime de guerre, comme si l’un était moins grave que l’autre.