Quelqu’un a t’il accés à l’article entier, s’il vous plait?
La France fait un grand pas vers l’économie de guerre, en tout cas pour ce qui concerne le secteur de l’énergie. La loi pouvoir d’achat , présentée en conseil des ministres mercredi 6 juillet, comporte un volet «souveraineté énergétique» qui attribue des pouvoirs sans précédent à l’Etat pour faire fonctionner les infrastructures gazières françaises comme il le jugera indispensable cet hiver. Elle compte plusieurs dispositions «relatives à la sécurité d’approvisionnement en gaz et en électricité», selon une version provisoire du texte transmise aux «Echos».
Le gouvernement se prépare ainsi au scénario d’une rupture d’approvisionnement total en gaz russe , jugé hautement probable désormais. Première mesure d’exception, la loi autorisera l’Etat à dicter la conduite des centrales à gaz s’il le juge nécessaire, passant outre les mécanismes de marché en vigueur en temps normal.
**Suspendre les centrales à gaz**
«Le ministre chargé de l’énergie peut décider temporairement de restreindre ou suspendre le fonctionnement de certaines installations de production d’électricité utilisant du gaz naturel» afin d’économiser les précieuses molécules. En cas de menace sur l’approvisionnement en électricité, l’Etat pourra aussi « les réquisitionner afin qu’elle fonctionnent selon ses instructions». Les exploitants des centrales à gaz – EDF, Engie et TotalEnergies -, seront indemnisés le cas échéant.
Deuxième disposition clé pour passer l’hiver, le gouvernement pourra forcer le remplissage des stockages souterrains français de gaz si le système en vigueur n’est pas assez efficace. Il aura également la possibilité de fixer «une trajectoire de remplissage minimal», explique le projet de loi. Si cette trajectoire ne peut pas être respectée, les opérateurs du stockage (Strorengy, filiale d’Engie, et Teréga ) devront constituer eux-mêmes les stocks nécessaires. Là encore, le gouvernement prévoit d’indemniser les opérateurs si cela leur fait perdre de l’argent.
**Importer davantage de GNL**
D’autres dispositions visent à accélérer l’installation d’un terminal flottant d’importation de gaz naturel liquéfié (GNL) de TotalEnergies dans le port du Havre. Le gouvernement vise une mise en service en septembre 2023 pour accroître nos capacités en vue de l’hiver 2023-2024. Un calendrier serré qui suppose de passer outre une série de procédures et d’autorisations susceptibles de retarder les travaux (raccordement au réseau de gazoducs de GRTgaz, aménagement du port…).
Plusieurs dispositions du code de l’environnement ne s’appliqueront pas pour accélérer la construction du tuyau de raccordement reliant le port au réseau gazier. Les fouilles d’archéologie préventive seront autorisées, mais elles devront être réalisées «dans un délai compatible avec la date de mise en service impérative du projet fixée par le ministère chargé de l’énergie». L’Etat pourra imposer «le maintien en exploitation» du terminal «pour une durée de trois ans, renouvelable».
Dérogations au droit du travail
Le texte comprend des mesures du même acabit pour l’électricité. Des dérogations au droit du travail sont en particulier prévues pour assurer une « reprise temporaire des installations de production d’électricité (…) pour faire face à des difficultés d’approvisionnement en énergie susceptibles d’affecter la vie de la Nation ».
La centrale à charbon exploitée par Gazel Energie à Saint-Avold (Moselle) est visée. Mise à l’arrêt de façon définitive fin mars 2022, celle-ci se prépare en effet à reprendre du service cet hiver pour venir au secours du réseau électrique. Grâce à ces dispositions exceptionnelles, Gazel devrait être en mesure de conclure des CDD ou des contrats de mission d’une durée étendue par dérogation à un maximum de « trente-six mois » avec ses ex-salariés licenciés pour motif économique ou en congé de reclassement.
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Quelqu’un a t’il accés à l’article entier, s’il vous plait?
La France fait un grand pas vers l’économie de guerre, en tout cas pour ce qui concerne le secteur de l’énergie. La loi pouvoir d’achat , présentée en conseil des ministres mercredi 6 juillet, comporte un volet «souveraineté énergétique» qui attribue des pouvoirs sans précédent à l’Etat pour faire fonctionner les infrastructures gazières françaises comme il le jugera indispensable cet hiver. Elle compte plusieurs dispositions «relatives à la sécurité d’approvisionnement en gaz et en électricité», selon une version provisoire du texte transmise aux «Echos».
Le gouvernement se prépare ainsi au scénario d’une rupture d’approvisionnement total en gaz russe , jugé hautement probable désormais. Première mesure d’exception, la loi autorisera l’Etat à dicter la conduite des centrales à gaz s’il le juge nécessaire, passant outre les mécanismes de marché en vigueur en temps normal.
**Suspendre les centrales à gaz**
«Le ministre chargé de l’énergie peut décider temporairement de restreindre ou suspendre le fonctionnement de certaines installations de production d’électricité utilisant du gaz naturel» afin d’économiser les précieuses molécules. En cas de menace sur l’approvisionnement en électricité, l’Etat pourra aussi « les réquisitionner afin qu’elle fonctionnent selon ses instructions». Les exploitants des centrales à gaz – EDF, Engie et TotalEnergies -, seront indemnisés le cas échéant.
Deuxième disposition clé pour passer l’hiver, le gouvernement pourra forcer le remplissage des stockages souterrains français de gaz si le système en vigueur n’est pas assez efficace. Il aura également la possibilité de fixer «une trajectoire de remplissage minimal», explique le projet de loi. Si cette trajectoire ne peut pas être respectée, les opérateurs du stockage (Strorengy, filiale d’Engie, et Teréga ) devront constituer eux-mêmes les stocks nécessaires. Là encore, le gouvernement prévoit d’indemniser les opérateurs si cela leur fait perdre de l’argent.
**Importer davantage de GNL**
D’autres dispositions visent à accélérer l’installation d’un terminal flottant d’importation de gaz naturel liquéfié (GNL) de TotalEnergies dans le port du Havre. Le gouvernement vise une mise en service en septembre 2023 pour accroître nos capacités en vue de l’hiver 2023-2024. Un calendrier serré qui suppose de passer outre une série de procédures et d’autorisations susceptibles de retarder les travaux (raccordement au réseau de gazoducs de GRTgaz, aménagement du port…).
Plusieurs dispositions du code de l’environnement ne s’appliqueront pas pour accélérer la construction du tuyau de raccordement reliant le port au réseau gazier. Les fouilles d’archéologie préventive seront autorisées, mais elles devront être réalisées «dans un délai compatible avec la date de mise en service impérative du projet fixée par le ministère chargé de l’énergie». L’Etat pourra imposer «le maintien en exploitation» du terminal «pour une durée de trois ans, renouvelable».
Dérogations au droit du travail
Le texte comprend des mesures du même acabit pour l’électricité. Des dérogations au droit du travail sont en particulier prévues pour assurer une « reprise temporaire des installations de production d’électricité (…) pour faire face à des difficultés d’approvisionnement en énergie susceptibles d’affecter la vie de la Nation ».
La centrale à charbon exploitée par Gazel Energie à Saint-Avold (Moselle) est visée. Mise à l’arrêt de façon définitive fin mars 2022, celle-ci se prépare en effet à reprendre du service cet hiver pour venir au secours du réseau électrique. Grâce à ces dispositions exceptionnelles, Gazel devrait être en mesure de conclure des CDD ou des contrats de mission d’une durée étendue par dérogation à un maximum de « trente-six mois » avec ses ex-salariés licenciés pour motif économique ou en congé de reclassement.