C’était le vendredi 22 avril, veille des vacances scolaires parisiennes, Laëtitia* récupère ses enfants Philippine*, 3 ans, en petite section de maternelle, et Marceau*, 5 ans, en moyenne section, à leur école de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine). Après quelques jeux au parc, la famille rentre chez elle. «Philippine s’est plainte au moment d’aller aux toilettes. J’ai pensé à une infection urinaire. Je l’ai mise dans le bain, elle a commencé à pleurer de douleur. J’ai regardé son entrejambe: elle était pleine de sang, raconte la mère de famille. Philippine m’a expliqué qu’un petit garçon de la classe de Marceau l’avait emmenée dans un coin de la cour de récré et lui avait enfoncé un doigt dans la culotte, en lui demandant de se taire.»
D’un seul coup, le monde de Laëtitia s’effondre. «J’étais complètement horrifiée. J’entendais les mots mais je ne voulais pas les croire. Ce n’était pas possible que ça nous arrive à nous…» Les démarches s’enchaînent: examen à l’hôpital Necker, qui confirme l’existence de lésions, dépôt de plainte pour «viol» au commissariat d’Asnières, rendez-vous à la brigade des mineurs de Nanterre…
Laëtitia et son mari Paul-Henri* ne sont pas les seuls à vivre ce «cauchemar». Les 10 et 11 juin, à Lyon (Rhône), les parents de trois garçons scolarisés en CP ont porté plainte pour des «violences en réunion» et un «attouchement sexuel» qui seraient survenus le 9 juin. Lors de la récréation de l’après-midi, deux garçons de CP auraient agressé un de leurs camarades dans les toilettes, en obligeant deux autres élèves à assister à la scène. Comme dans le cas de la petite Philippine, c’est «l’enfant victime» qui a rapporté les faits à ses parents «le soir, de retour à la maison», souligne le rectorat de Lyon.
Ce phénomène de violences sexuelles entre jeunes enfants est difficile à quantifier. L’Éducation nationale mène plusieurs enquêtes récurrentes sur les violences en milieu scolaire, mais seule l’enquête Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire (Sivis) prend en compte le premier degré public (et pas le privé), et ce seulement depuis deux ans. En outre, les incidents «graves» rapportés – à hauteur de 2,1 incidents graves pour 1000 élèves de maternelle en 2020-2021 – sont classés en atteintes aux personnes, aux biens et à la sécurité, sans catégorie spécifique aux atteintes sexuelles.
Que peuvent, que doivent faire les autorités face à des cas impliquant des enfants si jeunes? «La première chose à faire, c’est de s’occuper de la personne qui a subi les violences, commente Édouard Durand, ancien juge des enfants et désormais coprésident de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Quel que soit son âge, les conséquences peuvent être graves et durables. Aujourd’hui, on ne banalise plus le passage à l’acte d’un enfant sur un autre enfant, et c’est heureux. La priorité est de permettre à la victime de retrouver un sentiment de sécurité à l’école.»
**Présomption de non-discernement**
Place ensuite à l’enquête. «Elle relève exclusivement d’institutions dont c’est le rôle» – police, gendarmerie, justice – insiste Édouard Durand. «Les personnels de l’Éducation nationale ne sont pas des enquêteurs», explique-t-il. Ce que rappellent les rectorats concernés. «L’Éducation nationale laisse le travail d’enquête se dérouler. Elle doit tenir une position neutre, en accordant du crédit aux déclarations de la victime, tout en respectant la présomption d’innocence de l’auteur présumé», souligne ainsi l’académie de Versailles. Au vu de l’âge des enfants soupçonnés, aucune poursuite pénale ne devrait aboutir, en raison de la présomption de non-discernement des mineurs de moins de 13 ans. «Ce qui ne veut pas dire qu’il ne doit pas y avoir de sanctions éducatives adaptées à l’âge de l’enfant, ainsi qu’une attention portée à son parcours de vie, pour comprendre» son passage à l’acte, reprend Édouard Durand.
Le parquet de Nanterre souligne que «dans la mesure où aucune réponse pénale n’existe pour un mineur de 5 ans sans discernement», le dossier de Bois-Colombes a été «transmis au parquet en vue d’une requête au juge des enfants en assistance éducative». «Nous n’attendons aucune suite judiciaire contre l’enfant au regard de son âge et de l’irresponsabilité pénale qui en découle, déclare Me Renaud Portejoie, le conseil des parents de Philippine. Mais la procédure pénale doit permettre de déterminer s’il existe des fautes de surveillance du personnel encadrant susceptibles d’engager la responsabilité de l’établissement scolaire ou de la mairie.»
Du côté des établissements scolaires concernés, à Lyon, les deux élèves mis en cause ont été changés de classe dès le 10 juin, puis d’école le 20 juin. L’établissement a saisi l’équipe médicosociale de la ville de Lyon, qui s’est «mise à disposition des familles». Il a alerté le psychologue scolaire ainsi que l’Inspection de l’Éducation nationale, qui a reçu les familles concernées et a participé au conseil d’école du 16 juin «pour informer et rassurer la communauté éducative». Par ailleurs, «une communication a été faite aux familles, pour porter à la connaissance de tous les parents la prise en compte de la situation et les mesures concrètes prises.» Enfin, les référents sur le harcèlement de l’Éducation nationale «ont été consultés en interne, en vue d’activer le protocole de gestion de ces situations. Ce protocole prévoit une écoute des élèves victimes et auteurs impliqués. Étant donné le dépôt de plainte, la mise en œuvre de ces écoutes est en attente, pour ne pas interférer avec l’enquête», précise le rectorat.
À Bois-Colombes, la psychologue et l’infirmière scolaires ont été «mises à disposition de la famille» par l’inspectrice, qui a reçu les parents de Philippine avec un référent justice «pour expliquer la façon dont cette situation a été prise en compte par l’Éducation nationale». L’enfant soupçonné a été changé de classe après les vacances de printemps, et l’établissement a assuré à Laëtitia et Paul-Henri qu’une «vigilance accrue» avait été mise en place. Mais le couple a dû retirer Philippine et Marceau du périscolaire du soir, où est inscrit l’enfant. Il a appris que ce dernier revenait dans son ancienne classe, celle de Marceau, pour répéter le spectacle de fin d’année. «Mes clients sont scandalisés par le traitement de ce drame par l’école», souligne Me Portejoie.
«Tous les matins, j’ai peur en déposant Philippine et Marceau à l’école, décrit Laëtitia. On a décidé de les y laisser jusqu’à la fin de l’année scolaire car on ne voulait pas les punir, les priver de leurs amis alors qu’ils ne sont aucunement responsables.» En revanche, cet été, la mère de famille cessera son activité pendant deux mois, afin que ses deux enfants n’aillent pas au centre aéré, «pour ne pas risquer de recroiser le petit garçon». Et, à la rentrée de septembre, ils changeront d’établissement. «Ce que nous voulons, c’est qu’il y ait un suivi de ce petit garçon, pour qu’il puisse être aidé et ne recommence pas, conclut Laëtitia. J’ai juste envie que ce que nous avons vécu n’arrive à personne d’autre.»
* Les prénoms ont été modifiés
Par Aude Bariéty
Publié le 28/06/2022 à 19:34, mis à jour le 30/06/2022 à 10:04
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C’était le vendredi 22 avril, veille des vacances scolaires parisiennes, Laëtitia* récupère ses enfants Philippine*, 3 ans, en petite section de maternelle, et Marceau*, 5 ans, en moyenne section, à leur école de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine). Après quelques jeux au parc, la famille rentre chez elle. «Philippine s’est plainte au moment d’aller aux toilettes. J’ai pensé à une infection urinaire. Je l’ai mise dans le bain, elle a commencé à pleurer de douleur. J’ai regardé son entrejambe: elle était pleine de sang, raconte la mère de famille. Philippine m’a expliqué qu’un petit garçon de la classe de Marceau l’avait emmenée dans un coin de la cour de récré et lui avait enfoncé un doigt dans la culotte, en lui demandant de se taire.»
D’un seul coup, le monde de Laëtitia s’effondre. «J’étais complètement horrifiée. J’entendais les mots mais je ne voulais pas les croire. Ce n’était pas possible que ça nous arrive à nous…» Les démarches s’enchaînent: examen à l’hôpital Necker, qui confirme l’existence de lésions, dépôt de plainte pour «viol» au commissariat d’Asnières, rendez-vous à la brigade des mineurs de Nanterre…
Laëtitia et son mari Paul-Henri* ne sont pas les seuls à vivre ce «cauchemar». Les 10 et 11 juin, à Lyon (Rhône), les parents de trois garçons scolarisés en CP ont porté plainte pour des «violences en réunion» et un «attouchement sexuel» qui seraient survenus le 9 juin. Lors de la récréation de l’après-midi, deux garçons de CP auraient agressé un de leurs camarades dans les toilettes, en obligeant deux autres élèves à assister à la scène. Comme dans le cas de la petite Philippine, c’est «l’enfant victime» qui a rapporté les faits à ses parents «le soir, de retour à la maison», souligne le rectorat de Lyon.
Ce phénomène de violences sexuelles entre jeunes enfants est difficile à quantifier. L’Éducation nationale mène plusieurs enquêtes récurrentes sur les violences en milieu scolaire, mais seule l’enquête Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire (Sivis) prend en compte le premier degré public (et pas le privé), et ce seulement depuis deux ans. En outre, les incidents «graves» rapportés – à hauteur de 2,1 incidents graves pour 1000 élèves de maternelle en 2020-2021 – sont classés en atteintes aux personnes, aux biens et à la sécurité, sans catégorie spécifique aux atteintes sexuelles.
Que peuvent, que doivent faire les autorités face à des cas impliquant des enfants si jeunes? «La première chose à faire, c’est de s’occuper de la personne qui a subi les violences, commente Édouard Durand, ancien juge des enfants et désormais coprésident de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Quel que soit son âge, les conséquences peuvent être graves et durables. Aujourd’hui, on ne banalise plus le passage à l’acte d’un enfant sur un autre enfant, et c’est heureux. La priorité est de permettre à la victime de retrouver un sentiment de sécurité à l’école.»
**Présomption de non-discernement**
Place ensuite à l’enquête. «Elle relève exclusivement d’institutions dont c’est le rôle» – police, gendarmerie, justice – insiste Édouard Durand. «Les personnels de l’Éducation nationale ne sont pas des enquêteurs», explique-t-il. Ce que rappellent les rectorats concernés. «L’Éducation nationale laisse le travail d’enquête se dérouler. Elle doit tenir une position neutre, en accordant du crédit aux déclarations de la victime, tout en respectant la présomption d’innocence de l’auteur présumé», souligne ainsi l’académie de Versailles. Au vu de l’âge des enfants soupçonnés, aucune poursuite pénale ne devrait aboutir, en raison de la présomption de non-discernement des mineurs de moins de 13 ans. «Ce qui ne veut pas dire qu’il ne doit pas y avoir de sanctions éducatives adaptées à l’âge de l’enfant, ainsi qu’une attention portée à son parcours de vie, pour comprendre» son passage à l’acte, reprend Édouard Durand.
Le parquet de Nanterre souligne que «dans la mesure où aucune réponse pénale n’existe pour un mineur de 5 ans sans discernement», le dossier de Bois-Colombes a été «transmis au parquet en vue d’une requête au juge des enfants en assistance éducative». «Nous n’attendons aucune suite judiciaire contre l’enfant au regard de son âge et de l’irresponsabilité pénale qui en découle, déclare Me Renaud Portejoie, le conseil des parents de Philippine. Mais la procédure pénale doit permettre de déterminer s’il existe des fautes de surveillance du personnel encadrant susceptibles d’engager la responsabilité de l’établissement scolaire ou de la mairie.»
Du côté des établissements scolaires concernés, à Lyon, les deux élèves mis en cause ont été changés de classe dès le 10 juin, puis d’école le 20 juin. L’établissement a saisi l’équipe médicosociale de la ville de Lyon, qui s’est «mise à disposition des familles». Il a alerté le psychologue scolaire ainsi que l’Inspection de l’Éducation nationale, qui a reçu les familles concernées et a participé au conseil d’école du 16 juin «pour informer et rassurer la communauté éducative». Par ailleurs, «une communication a été faite aux familles, pour porter à la connaissance de tous les parents la prise en compte de la situation et les mesures concrètes prises.» Enfin, les référents sur le harcèlement de l’Éducation nationale «ont été consultés en interne, en vue d’activer le protocole de gestion de ces situations. Ce protocole prévoit une écoute des élèves victimes et auteurs impliqués. Étant donné le dépôt de plainte, la mise en œuvre de ces écoutes est en attente, pour ne pas interférer avec l’enquête», précise le rectorat.
À Bois-Colombes, la psychologue et l’infirmière scolaires ont été «mises à disposition de la famille» par l’inspectrice, qui a reçu les parents de Philippine avec un référent justice «pour expliquer la façon dont cette situation a été prise en compte par l’Éducation nationale». L’enfant soupçonné a été changé de classe après les vacances de printemps, et l’établissement a assuré à Laëtitia et Paul-Henri qu’une «vigilance accrue» avait été mise en place. Mais le couple a dû retirer Philippine et Marceau du périscolaire du soir, où est inscrit l’enfant. Il a appris que ce dernier revenait dans son ancienne classe, celle de Marceau, pour répéter le spectacle de fin d’année. «Mes clients sont scandalisés par le traitement de ce drame par l’école», souligne Me Portejoie.
«Tous les matins, j’ai peur en déposant Philippine et Marceau à l’école, décrit Laëtitia. On a décidé de les y laisser jusqu’à la fin de l’année scolaire car on ne voulait pas les punir, les priver de leurs amis alors qu’ils ne sont aucunement responsables.» En revanche, cet été, la mère de famille cessera son activité pendant deux mois, afin que ses deux enfants n’aillent pas au centre aéré, «pour ne pas risquer de recroiser le petit garçon». Et, à la rentrée de septembre, ils changeront d’établissement. «Ce que nous voulons, c’est qu’il y ait un suivi de ce petit garçon, pour qu’il puisse être aidé et ne recommence pas, conclut Laëtitia. J’ai juste envie que ce que nous avons vécu n’arrive à personne d’autre.»
* Les prénoms ont été modifiés
Par Aude Bariéty
Publié le 28/06/2022 à 19:34, mis à jour le 30/06/2022 à 10:04